La Direction de la Société ALLOGA FRANCE, dont le siège social est situé Immeuble Europrogramme – 40, Boulevard de Dunkerque – 13002 MARSEILLE,
représentée par Monsieur xxx xxxx, Directeur des Ressources Humaines,
d'une part,
et :
le syndicat C.F.T.C., représenté par Monsieur xxx xxx, délégué syndical central
le syndicat F.O., représenté par Monsieur xxx xxxx, délégué syndical central
d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME
Le décret du 7 juillet 2011 conduit les entreprises à conclure un accord relatif à l’égalité professionnelle. Depuis quelques années, il est d’usage entre les partenaires sociaux (Direction & Organisations syndicales représentatives) d’inscrire cette thématique lors des négociations annuelles obligatoires. En effet, en raison de la politique Ressources Humaines menée par la société Alloga France ces dernières années qui considère que :
L’égalité professionnelle s’inscrit dans la démarche de « Responsabilité Sociale de l’entreprise » engagée,
L’égalité professionnelle est un maillon important de la politique de gestion des relations et ressources humaines autant sur le plan de la mixité des équipes, tant au niveau du recrutement, de la formation et de l’évolution des carrières,
Les partenaires sociaux présents considèrent qu’il est plus efficace de faire préalablement un diagnostique de l’existant afin de définir un plan d’action approprié.
A la vue des éléments apportés par la Direction concernant la répartion des effectifs H/F et des salaires mensuels bruts par catégories, les organisations syndicales ont estimées qu’il n’y avait pas lieu d’engager d’actions spécifiques concernant l’égalité professionnelle.
I .SALAIRES
La proposition initiale de la direction était une enveloppe d’augmentation générale de 1% pour les salariés statut Non Cadre et une enveloppe d’augmentation individuel de 1% pour les salariés statut Cadre.
Après discussion entre la direction et les délégations syndicales, portant notamment sur la valorisation des plus bas salaires et des salariés nouvellement embauchés, il a été décidé de répartir uniformément et équitablement un budget représentant 1% de la masse salariale globale, entre l’ensemble des salariés quelles que soient la catégorie professionnelle et l’ancienneté.
A compter du 1er février 2019, il a été décidé d’accorder une augmentation de 30 € bruts mensuels sur le salaire théorique (prime d’ancienneté incluse) pour les salariés, catégories Non cadres et Cadres (sauf cadres éligibles à un bonus contractuel ou une prime annuelle)
II. DEPOT - PUBLICITE
A l’issue du délai d’opposition, le présent accord sera déposé en un exemplaire papier (et transmis par voie électronique) à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) des Bouches du Rhône ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Marseille conformément aux dispositions du code du travail.
L’accord donnera lieu à affichage.
Fait à Marseille, le 14 février 2019
Pour les délégations syndicales : Pour la Société ALLOGA FRANCE :
