AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET)
AU SEIN DE LA SOCIETE ALMAE TECHNOLOGIES
Motif de l’avenant :
Modification de l’article 4.1 L’utilisation du compte pour l’indemnisation de congés, d’un passage à temps partiels ou d’une formation
Le nouveau texte est donné ci-dessous :
4.1 L’utilisation du compte pour l’indemnisation de congés, d’un passage à temps partiels ou d’une formation
Le compte pourra être utilisé pour financer totalement ou partiellement les évènements suivants :
Congé parental total ou partiel,
Congé pour création ou reprise d’entreprise,
Congé sabbatique,
Congé pour convenance personnelle,
Congés de soutien familial,
Passage à temps partiel,
Période de formation en dehors du temps de travail en congé sans solde ou congé individuel de formation.
La possibilité d’utiliser le compte pour financer l’un des congés énumérés est ouverte dés qu’un droit maximum de 1 jour ouvré est comptabilisé sur le compte.
Le compte épargne temps peut être utilisé pour financer totalement ou partiellement l’un des congés, ou passage à temps partiel ci-dessus, d’une durée minimale d’un jour.
L’utilisation partielle du compte est permise.
Le salarié désirant bénéficier d’un congés, fait la demande écrite auprès de la DRH, avec copie au responsable hiérarchique, selon les formes et dans les délais prescrits par la règlementation, les accords applicables dans l’entreprise ou les procédures internes concernant le congé demandé.
Toutes les autres clauses du contrat restent inchangées.
Fait à Marcoussis, le 27 juin 2025
Pour l’entreprise, Les représentants du personnel au sein du CSE*
*statuant à la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles
