Avenant à l'accord cadre sur les modalités d'organisation de la NAO relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour 2024
Application de l'accord Début : 21/12/2023 Fin : 01/01/2999
Avenant à l’Accord-cadre sur les modalités d’organisation de la négociation annuelle relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée dans l’entreprise pour 2024
Entre :
La
société Almerys dont le siège social est situé au 46 Rue du Ressort – 63100 CLERMONT FERRAND, représentée par Monsieur en qualité de Président,
D'une part
Et
L'organisation syndicale CFE-CGC représentée par sa déléguée syndicale
D'autre part
Après avoir exposé qu’un accord-cadre sur les modalités d’organisation de la négociation annuelle a été signée en date du 29 décembre 2008 pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2009 renouvelable automatiquement pour une durée d’un an.
Cet accord prévoyait un calendrier qu’il convenait de mettre à jour dans le cadre de la nouvelle négociation.
Il a été convenu le présent avenant fixant le calendrier de la négociation annuelle comme suit :
Les réunions se tiendront :
le 21 décembre 2023 à partir de 16 heures,
le 11 janvier 2024 à partir de 10 heures 30,
le 25 janvier 2024 à partir de 15 heures 00,
le 13 février 2024 à partir de 16 heures 30.
PUBLICITE
Le présent avenant étant conclu en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du Travail, il fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire puis à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité,
Les autres dispositions de l’accord-cadre signé le 29 décembre 2008 restent inchangées. Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2023
Pour l’organisation syndicale CFE-CGCPour la Société
