Avenant accord-cadre sur les modalités d'organisation de la négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Entre :
La Société almerys dont le siège social est situé 34 boulevard Haussmann – 75009 PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 432701639,
Représentée par Monsieur en vertu des pouvoirs dont il dispose,
D'une part,
Et
L’organisation syndicale représentative CFE-CGC,
Représentée par en sa qualité de Déléguée Syndicale,
D'autre part
Il a été convenu le présent accord d'entreprise.
PREAMBULE
Il est rappelé que les parties ont souhaité la conclusion d’un avenant à l’accord-cadre portant sur les « modalités d’organisation de la négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ».
1- . DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le présent accord d'entreprise a pour objet d’organiser les modalités d’une nouvelle négociation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’accord d’entreprise précédemment signé prenant fin au 31 décembre 2024.
2 -. DURÉE - DÉNONCIATION - RÉVISION
Le présent accord d'entreprise sera conclu pour une durée déterminée devant courir jusqu’à la prochaine négociation sur ce thème, à l’issue, il n’en sera conservé aucun effet.
3 -. DELEGATION EMPLOYEUR ET SYNDICALE
Les négociations seront conduites par ;
L'employeur, son représentant auxquels pourra s’ajouter une personne salariée de l’entreprise ;
La déléguée syndicale de l'entreprise, laquelle pourra se faire accompagner d’un salarié de l'entreprise.
Le calendrier de la négociation est fixé ainsi qu'il suit :
Première réunion : le 6 décembre 2024 à partir de 14 heures ;
Deuxième réunion : le 10 décembre 2024 à partir de 11 heures ;
Troisième réunion : le 16 décembre à partir de 15 heures.
Les modalités du déroulement de la négociation sont les suivantes :
Au cours de la première réunion, les différentes parties font état de leurs propositions sur les différents thèmes devant être abordés dans le cadre de la négociation.
à l'issue de chaque réunion est établi un compte rendu faisant état des positions exprimées et en particulier des propositions de chaque partie en leur dernier état,
la fin de la dernière réunion est consacrée à la rédaction de l'accord ou du procès-verbal de désaccord.
Le temps consacré aux réunions par la délégation syndicale est rémunéré comme temps de travail.
4 -. PUBLICITE ET DEPOT
La présent accord cadre étant conclu en application des dispositions de l’article L.2221-1 et suivants du code du travail, il fera l’objet d’un certain nombre de publicité à la diligence de l’entreprise :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire puis à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité.
Le présent accord sera transmis à l’issue du délai d’opposition à la DREETS territorialement compétente ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes ;
Fait à Clermont-Ferrand, le 6 décembre 2024
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC Pour la Société
