Avenant à l'accord-cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour 2026
Application de l'accord Début : 03/02/2026 Fin : 01/01/2999
Avenant à l’Accord-cadre sur les modalités d’organisation de la négociation annuelle relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée dans l’entreprise pour 2026
Entre :
La
société Almerys dont le siège social est situé au 34 boulevard Haussmann – 75009 PARIS, PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 432701639, représentée par Monsieur en vertu des pouvoirs dont il dispose,
D'une part
Et
L'organisation syndicale CFE-CGC représentée par sa déléguée syndicale
Madame
D'autre part
Après avoir exposé qu’un accord-cadre sur les modalités d’organisation de la négociation annuelle a été signée en date du 29 décembre 2008 pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2009 renouvelable automatiquement pour une durée d’un an.
Cet accord prévoyait un calendrier qu’il convenait de mettre à jour dans le cadre de la nouvelle négociation.
Il a été convenu le présent avenant fixant le calendrier de la négociation annuelle comme suit :
Première réunion : mercredi 3 février 2026 à partir de 16 heures,
Deuxième réunion : vendredi 27 février 2026 à partir de 10 heures,
Troisième réunion : vendredi 13 mars 2026 à partir de 10 heures 30,
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Le présent avenant étant conclu en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du Travail, il fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise :
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire puis à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité ;
Le présent accord sera transmis à l’issue du délai d’opposition à la DREETS territorialement compétente ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes
Les autres dispositions de l’accord-cadre signé le 29 décembre 2008 restent inchangées.
Fait à Clermont-Ferrand, le 03 février 2026
Pour l’organisation syndicale CFE-CGCPour la Société
