La société Almia Management, dont le siège social est sis 58 avenue Emile Zola, 92100 Boulogne-Billancourt
Représentée par - par XXXXXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines d’Almia Management, ayant tout pouvoir à ce titre.
D’une part,
ET :
Le syndicat SNEC - CFE-CGC,
Représenté par XXXXXX, délégué syndical au sein de l'unité économique et sociale Carrefour Property / Almia Management.
Le syndicat CFDT,
Représenté par XXXXXX, déléguée syndicale au sein de l’Unité Économique et Sociale Carrefour Property / Almia Management.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) se sont tenues en début d’année 2022 prévoyant une clause de revoyure.
C’est dans ce contexte que les Parties se sont rencontrées le 17 octobre 2022.
Au terme de cette négociation, les Parties sont convenues des dispositions exceptionnelles suivantes, destinées à soutenir le pouvoir d’achat des collaborateurs d’Almia Management.
Article 1 – Mesure sur les salaires
Les Parties conviennent d’une augmentation
exceptionnelle des salaires annuels bruts de base des collaborateurs.
Article 1-1 – SALARIES BENEFICIAIRES
Sont concernés tous les salariés, quel que soit le type de contrat de travail, contrat à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée (hors alternants et stagiaires, étant assujettis à des grilles spécifiques) sous réserve de remplir les conditions suivantes : - être présent dans les effectifs avant le 1er septembre 2022, - ne pas être mandataires sociaux.
Article 1-2 – AUGMENTATION AU 01/11/2022
L’augmentation sera égale à 2,5% du salaire annuel brut de base des salariés bénéficiaires tels que définis ci-dessus. Cette augmentation prend effet au 1er novembre 2022 et sera appliquée sur la paye du mois de novembre 2022.
ARTICLE 2 – Augmentation de la remise sur achats (RSA) à titre temporaire
A titre temporaire, pour renforcer le pouvoir d’achat des collaborateurs dans l’attente des prochaines NAO, les mesures des accords NAO 2022 prévoyant de porter temporairement de 10 à 12% la remise sur achats seront prorogées jusqu’au 31 mars 2023.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES
Article 3-1 – Effet et durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et s’applique à compter de sa signature et cessera de plein droit, sans formalité spécifique, de produire tout effet à l’issue de la prorogation temporaire de la remise sur achats.
Article 3-2 – Révision des dispositions du présent accord
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
Article 6-3 - Modalités de notification, de dépôt et de publicité du présent accord
Le présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.
Le présent accord sera déposé par les soins et aux frais de l’entreprise auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente pour le lieu de conclusion de l’accord (un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique) et au Secrétariat Greffe du conseil de Prud'hommes compétent pour le lieu de conclusion de l’accord.
Fait à Boulogne, le 20/10/2022
Madame XXXXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines d’Almia Management, agissant en qualité de représentant de la société concernée :
