Dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée dans l’entreprise
Entre :
La société
ALPACI Sarl dont le siège est situé à Z.I Imbsheim – 67330 IMBSHEIM
Représentée par ………………., Directeur,
D’une part,
Et :
L’Organisation Syndicale C.G.T. :
Représentée par
………………………………, délégué syndical,
Assisté de
…………………………….., magasinier d’équipe, délégué du personnel suppléant,
D’autre part,
1. PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise se sont réunies le 8 et le 22 octobre 2018.
2. EMPLOI
L’effectif au 22 octobre 2018 est de 137 personnes, dont 51 hommes et 86 femmes. 134 salariés sont en contrat à durée indéterminée, 3 sont en contrat à durée déterminée, dont 2 personnes en contrat d’apprentissage et 1 personne en contrat de professionnalisation.
13 personnes travaillent à temps partiel, dont trois dans le cadre d’un congé parental d’éducation et 6 dans le cadre d’une invalidité de catégorie 1 ou 2.
3. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
L’accord d’aménagement du temps de travail a été signé le 21 juillet 2014. Un accord prévoyant le report de la période de prise de congés au 31 mai a été signé en date du 18 janvier 2016.
4. REMUNERATION
4.1 Augmentation générale
Une augmentation générale de 55 euros bruts du salaire de base mensuel est accordée à l’ensemble du personnel. Elle est applicable de façon rétroactive au 1er juillet 2018 et sera régularisée avec la paie du mois d’octobre 2018.
Ce montant est proratisé pour les salariés à temps partiel.
4.3 Egalité hommes-femmes
L’entreprise compte 55 hommes et 86 femmes.
Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de notre entreprise a été signé en date du 20 mars 2017 pour une entrée en vigueur à compter du 1er mai 2017.
Le bilan avec les divers indicateurs de suivi définis dans l’accord a été établi pour l’année 2017.
5. PARTICIPATION
Les résultats de l’exercice 2017 n’ont pas permis de dégager de participation aux bénéfices.
6. FORMALITES DE PUBLICITE
Cet accord sera déposé auprès de la DIRECCTE Alsace et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’Homme de SAVERNE, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, L. 2261-1 et L.2262-8 du Code du Travail.
Fait à Imbsheim, le 22 octobre 2018
Pour le Personnel :Pour l’Entreprise :
Le représentant deLe directeur l’Organisation Syndicale C.G.T.
