Siège Social : 20 bis, Allée des Dames - 04400 BARCELONNETTE
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2025/2026
L’activité dans les Cabinets d’expertise comptable se décompose en deux périodes : une période dite « période fiscale » au cours de laquelle doivent être arrêtés les comptes et déposée la majorité des déclarations et une période « estivale » pendant laquelle l’activité est plus réduite.
Par conséquent, il a été prévu entre la société et l’ensemble de ses salariés un horaire modulé de la façon suivante :
HORAIRE DE TRAVAIL COLLECTIF
Le but de la modulation du temps de travail étant de prévoir une récupération collective les vendredis après-midi de l’été par la fermeture du cabinet, chaque collaborateur devra durant la période fiscale précédente accumuler suffisamment d’heures à récupérer.
Période fiscale :
du lundi 5 janvier 2026 au dimanche 31 mai 2026 (soit 21 semaines)
Pendant cette période les collaborateurs devront effectuer des heures en plus de leur horaire habituel. Ces heures sont librement effectuées par chaque collaborateur en fonction du travail qu’il a à effectuer. Le nombre d’heures à récupérer que chaque collaborateur doit accumuler s’élève à 21 fois le nombre d’heures habituel effectué le vendredi après-midi.
Par exemple, un collaborateur effectuant en temps normal 3 heures le vendredi après-midi devra accumuler 63 heures à récupérer.
Il est à noter que les heures supplémentaires ouvrent droit aux majorations conventionnelles, aussi pour pouvoir récupérer 63 heures, les collaborateurs n’auront pas à effectuer 63 heures supplémentaires mais moins (variable en fonction de la répartition des heures effectuées).
Il est précisé que les apprentis font l’objet d’un traitement spécifique compte tenu des périodes successives en entreprise et en centre de formation. Seules doivent être accumulées les heures nécessaires pour récupérer les vendredis après-midi prévus en entreprise.
Chaque semaine, le décompte des heures globales déjà effectuées doit apparaître sur la fiche de temps de chaque collaborateur. Le quota d’heures prévues au présent accord ne doit pas être dépassé sauf accord préalable de Madame XXX XXX, Monsieur XXX XXX ou Madame XXX XXX.
Il est à noter qu’il faut prévoir en plus de ce cumul d’heures de vendredi, les heures de la journée de solidarité qui seront récupérées le Lundi de Pentecôte (soit 7 heures en cas de temps plein, nombre d’heures proratisé en cas de temps partiel)
Période estivale:
du lundi 8 juin 2026 au vendredi 30 octobre 2026 inclus (soit 21 semaines comportant un vendredi ouvré)
Durant cette période, les cabinets de l’entreprise seront fermés les vendredis après-midi pour permettre aux collaborateurs de récupérer les heures supplémentaires nécessaires à accomplir durant la période fiscale.
Les heures récupérées seront au nombre de 21 fois le nombre d’heures habituellement effectuées le vendredi après-midi.
Soit 63 heures pour un collaborateur effectuant 3 heures le vendredi après-midi, 73.50 heures pour un collaborateur effectuant 3.5 heures le vendredi après-midi, etc…
PONTS
Compte tenu du calendrier de l’année 2026, sont prévues les fermetures de cabinet suivantes :
Du vendredi 10 juillet 2026 à midi au mardi 14 juillet 2026 inclus
La journée du lundi 13 juillet 2026 sera au choix un jour de congé payé pris par chaque salarié, des heures supplémentaires récupérées ou un congé sans solde.
JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES
Un Jour de congé complémentaire sera offert, à savoir :
Vendredi 15 mai 2026 (Pont de l’Ascension).
CONGES PAYES
Tout congé payé ou récupération supérieur à 1 demi-journée doit faire l’objet d’un accord entre
Madame XXX XXX, Monsieur XXX XXX ou Madame XXX XXX et le salarié, les demandes sont à produire via le portail MySilae.
DATES FERMETURES DU CABINET
- le cabinet sera fermé du mercredi 24 décembre 2025 à midi, jusqu’au dimanche 4 janvier 2026 inclus, soit 5,5 jours de CP décomptés.
- La fermeture estivale a lieu du vendredi 7 août 2026 à midi au dimanche 23 août 2026 inclus, soit 9 jours de CP seront décomptés, et les deux vendredis après-midi compteront dans la récupération collective. Les salariés n’ayant pas de compteur de repos compensateur de remplacement suffisant se verront décompter 1 jour de congé pour chaque vendredi en lieu de la demi-journée prévue dans le décompte ci-dessus.
Le reste des congés payés 2025/2026 sera pris avec l’accord de
Madame XXX XXX, Monsieur XXX XXX ou de Madame XXX XXX, entre le 01/05/2026 et le 31/10/2026.
Les salariés qui souhaiteraient poser d’autres jours de congés en dehors de la période Mai-Octobre reconnaissent être informés qu’ils le font en toute connaissance que cet état de fait résultant de leur seule initiative, ils ne peuvent pas prétendre aux jours de congés supplémentaires pour fractionnement.
Le planning des congés payés 2026 de chaque collaborateur doit être établi au plus tard le 31/03/2026. A défaut l’ordre de départ en congés pourra être défini unilatéralement par Madame XXX XXX, Monsieur XXX XXX ou Madame XXX XXX.
JOURNEE DE SOLIDARITÉ
Le Cabinet sera fermé le lundi de Pentecôte, soit le lundi 25 mai 2026..
Cette journée étant la journée de solidarité choisie par le cabinet, elle est non travaillée mais 7 heures (proratisées si temps partiel) déduites des heures supplémentaires effectuées par chaque collaborateur.
FORMALITES DE MISE EN PLACE DE L’ACCORD
Le présent accord a été transmis à l'ensemble du personnel en date du 15/10/2025. Conformément aux dispositions en vigueur, le personnel dispose de quinze jours pour réfléchir à cet accord et prendre contact avec les organisations syndicales si nécessaire. La ratification pourra donc intervenir à compter du 31/10/2025. L’accord sera réputé accepté par le personnel s’il au moins 2/3 des salariés se sont prononcés en sa faveur en date du 17/11/2025. Tel que le prévoit l'article L2141-7-1, il est précisé aux salariés que les adresses des organisations syndicales de la branche dont relève la société sont à leur disposition sur le site du ministère du travail. L'accord sera ensuite déposé auprès du ministère du travail et anonymisé pour la version rendue publique. Le présent accord est conclu pour la seule période allant du 01/12/2025 au 30/11/2026. Fait à Barcelonnette, Le 15/10/2025
Pour la société :
XXX XXX XXX XXX XXX XXX
ACCORD D’ENTREPRISE
SARL ALPECC
Siège Social : 20 bis, Allée des Dames - 04400 BARCELONNETTE
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2025/2026
EMARGEMENT DES SALARIÉS
Etablissement de Barcelonnette :
Nom Prénom Pour Contre
Date de récépissé
Date de ratification Signature XXX XXX
XXX XXX
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ACCORD D’ENTREPRISE
SARL ALPECC
Siège Social : 20 bis, Allée des Dames - 04400 BARCELONNETTE
