ACCORD COMMUN CSE ALPES CHAUFFAGE CONFORT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE RTT (Récupération du Temps de Travail)
PREAMBULE : Afin de faciliter la fluctuation du temps de travail par semaine et afin d’harmoniser celui-ci entre les différents salariés il a été convenu de la mise en place de RTT selon les conditions ci-dessous.
DATE DE PRISE D’EFFET : Au 01-01-2025 et de manière indéterminée
CONTENU : L’accord commun est conclu pour tous les salariés (hors apprentis – intérimaires) il est convenu ce qui suit :
L’entreprise et le CSE décident que le temps de travail hebdomadaire rémunéré ne pourra excéder 41 heures. Au delas des 41 Heures il est conclu que les heures réalisés seront compensées par des RTT .
COMPTABILISATION :
Méthode de comptabilité : A chaque échéance mensuelle les heures seront comptabilisées de la manière suivante : les RTT seront comptabilisées qu’une fois que le temps de travail contractuel est atteint sur toutes les semaines de la période et que toutes les semaines ont été lissées à 41 heures afin de favoriser le paiement des heures supplémentaires au maximum. Au delas les heures seront considérées comme récupérables en RTT.
Majoration : Chaque heure de RTT acquise sera majorée d’un coefficient de 1.5 et abondée au compte des RTT
Suivi : Le tableau de suivi des RTT sera récapitulé en pied de bulletin de salaire.
Modalités Particulières :
Le compte RTT ne pourra excéder 80 Heures (plafond) qui peuvent être conservées de manière indéterminée.
En cas d’atteinte du plafond l’entreprise reversera l’équivalent en euro sur le compte épargne entreprise (PERCO). Ce versement se fera une fois par trimestre la semaine suivante. En cas de versement sur le PERCO le solde RTT sera maintenu à un minimum de 40 heures (sauf demande salarié pour un paiement total)
Si l’employé est amené à quitter l’entreprise le salarié sera invité à solder son compte de RTT lors de sa période de préavis, en cas de rupture sans préavis ou de désaccord avec le salarié le compte sera soldé sur le solde de tous comptes.
MODIFICATION : Le présent document est établi pour une durée indéterminé mais pourra être modifié par avenant a tout moment.
FAIT POUR VALOIR CE QUE DE DROIT (bon pour accord le ….)
