La société ALPHA GEOMETRE, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 100 000 € et dont le siège social est situé à BRESSUIRE 79300 – 66 Rue de Chachon, immatriculée sous le RCS N° 389 850 215 au greffe du tribunal de Niort.
Représentée par Madame , agissant en qualité gérante.
Ci-après dénommée «
La SELARL ALPHA GEOMETRE»
D’une part,
Et l’ensemble du personnel de la
SELARL ALPHA GEOMETRE,
Représenté par Monsieur , désigné par l’ensemble des salariés statuant à la majorité des deux tiers, selon le procès-verbal de la séance du 24 Septembre 2025, annexé au présent accord,
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord d’entreprise avec les salariés.
Congés Evènements Familiaux
Les salariés bénéficieront, sur justification, à l’occasion de certains évènements, d’une autorisation d’absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :
Mariage du salarié ou pour conclusion d’un PACS4 jours
Naissance ou arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption 3 jours
Mariage d’un enfant1 jour
Décès du conjoint, du partenaire lié par PACS, du concubin3 jours
Décès d’un enfant12 jours
Décès d’un enfant de moins de 25 ans et quel que soit son âge si l’enfant décédé était lui-même parent ou en cas de décès d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente14 jours
L’annonce de la survenance d’un handicap chez l’enfant, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer 5 jours
Décès père, mère, beau-père, belle-mère, frère, sœur3 jours
Décès grands-parents, arrière grands-parents, petits enfants 2 jours
Beau-frère, belle-sœur2 jours
Absence non rémunérée
En cas d’enfant malade de moins de 16 ans, par an 3 jours
En cas d’enfant malade de moins d’un an, par an 5 jours
En cas d’enfant malade si le salarié assume la charge de 3 enfants
