L’association AST67 - Alsace Santé au Travail 3 rue de Sarrelouis, 67080 STRASBOURG CEDEX représentée par son Directeur Général,
et
La Confédération Française de l’Encadrement CFE-CGC représentée par son Délégué Syndical,
et
La Fédération Nationale Autonome Service de Santé (UNSA) représentée par sa Déléguée Syndicale,
Article 1 : Objet
La situation économique d’Alsace Santé au Travail permet à la direction et aux représentants des sections syndicales représentatives de se réunir, pour une négociation portant sur un complément exceptionnel de rémunération.
Article 2 : Champ d’application
Les dispositions de cet accord s’appliquent aux salariés d’AST67 présents dans les effectifs au jour de la signature du présent accord.
Article 3 : Rémunération complémentaire versée à tous les collaborateurs d’AST67
Compte-tenu de ce qui précède, les parties conviennent :
Le versement d’une prime exceptionnelle pour tous les salariés d’AST67, d’un montant maximum de 600 € bruts selon les règles de calculs suivantes :
Ce montant concernera les collaborateurs présents depuis le 1er janvier 2017 et sans absence depuis cette date :
Cette prime sera proratisée en fonction du temps de travail de chacun.
Les salariés embauchés en cours d’année 2017 se verront appliquer un prorata en fonction de leur date d’arrivée
Cette prime exceptionnelle tiendra également compte de la présence effective des salariés concernés depuis le 1er janvier 2017 et selon l’article L.3141-5 du Code du Travail sur la base des périodes assimilées à du temps de travail effectif.
Cette opération sera effectuée au mois de novembre, en complément du salaire mensuel. Elle figurera sur le bulletin de paie du mois de novembre.
Article 4 : Communication aux salariés
Un courrier, co-signé par la direction et les délégués syndicaux et informant l’ensemble des collaborateurs de cette rémunération complémentaire sera envoyé, par le biais de la messagerie électronique.
Article 5 : Durée de l’accord
Le présent accord ne concerne que l’année 2017 et ne saurait en aucun cas engager les années futures.
Article 6 : Dépôt
Le présent accord est fait en un nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L.2231-6, L.2261-1 et D.2231-2 du Code du travail.
Un exemplaire du présent accord est mis à la disposition des centres médicaux, par le biais du site intranet d’AST67, dans la rubrique Services supports > Ressources Humaines > Règlements, conventions, accords > Accords d’entreprise.
Fait à Strasbourg, le 29 novembre 2017
Le Directeur Général d’AST67Pour la C.F.E-C.G.C Alsace Santé au Travail
