Avenant de prorogation à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à une prime relative à la tenue des postes exposés en continue en extérieur à la logistique
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Avenant de prorogation du 24 janvier 2024 à l’Accord du 19 décembre 2019 relatif à une prime relative à la tenue des postes exposés en continu en extérieur à la logistique au sein d’ALSACHIMIE
La Direction de ALSACHIMIE situé RD 52 68490 CHALAMPÉ,
Représentée par Monsieur XX, Directeur d’ALSACHIMIE,
Pour la Direction
D’une part,
Et Les Organisations Syndicales suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :
Pour le Syndicat C.F.D.T.
Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C.
Pour le Syndicat C.G.T.
D’autre part,
Ci-après ensemble dénommées « les Parties »
Sont convenus des dispositions ci-après :
PRÉAMBULE
L’accord du 19 décembre 2019 relatif à une prime relative à la tenue des postes exposés en continu en extérieur à la logistique (ExCEL) est arrivé à échéance le 31 décembre 2023. L’accord a été prorogé une première fois par avenant du 3 janvier 2022 pour une période de 3 mois, puis par avenant du 26 avril 2022 pour une période de 6 mois et enfin le 16 décembre 2022 pour une durée de 15 mois. Les parties ont convenu de proroger, sans en modifier les modalités, ledit accord pour une nouvelle période de 12 mois.
En conséquence de quoi, les parties ont convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à ALSACHIMIE (sis RD 52 68490 CHALAMPÉ).
ARTICLE 2 : SALARIÉS CONCERNÉS
Sont concernés par les dispositions du présent avenant les salariés d’ALSACHIMIE relevant des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l’effectif, dûment habilités aux postes définis comme postes ExCEL et selon les modalités prévues dans l’accord du 19 décembre 2019.
ARTICLE 3 : DURÉE DE L’AVENANT Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée de 12 mois jusqu’au 31 décembre 2024. Il prend effet à compter du 01 janvier 2024.
ARTICLE 4 : PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’AVENANT La Direction d’ALSACHIMIE procédera aux formalités de dépôt du présent avenant conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du Travail. Le présent avenant sera transmis par voie dématérialisée à la DREETS. Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.
