ALSACHIMIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84423497100027

• Accord du 9 juillet 2025 relatif aux évolution de carrières vers et dans l'avenant 2 (T06825062986)
  Début : 09/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACHIMIE

• Avenant à l'accord du 26/11/2021 instituant un régime de frais de santé et un régime de prévoyance décès, incapacité, invalidité (T06823060251)
  Début : 26/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACHIMIE

• Accord instituant un régime de frais de santé et un régime de prévoyance décès, incapacité, invalidité (T06823060250)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACHIMIE

• Accord relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant (T06821005756)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la modernisation et l'animation du dialogue social (T06821005468)
  Début : 14/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACHIMIE

• Accord du 7 novembre 2025 relatif au tutorat au sein de ALSACHIMIE (T06825063319)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ALSACHIMIE

• Accord en date du 17 décembre 2025 relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de ALSACHIMIE (mandature 2022-2026) (T06825063508)
  Début : 23/12/2025 Fin : 26/03/2027
  Accord d'entreprise ALSACHIMIE

• Avenant de prorogation du 8 juillet 2025 à l'accord du 15 décembre 2017 modifié par l'avenant du 15 novembre 2019 et prorogé par avenants du 18 octobre 2021 et du 10 mars 2025, relatif aux changements d'équipe et horaires décalés (T06825062984)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord en faveur de l'égalité des chances et de l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap (T06823060358)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la mise en place d'une prime d'objectifs au sein d'ALSACHIMIE pour l'année 2025 (T06825062411)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2025 AU SEIN D’ALSACHIMIE (T06825062339)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif aux modalités de gestion des heures supplémentaires en 2024 et 2025 (T06824061412)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Avenant de prorogation à l'accord du 15 octobre 2019 relatif à la valorisation de la maintenance de 1er niveau (T06823007592)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°4 de prorogation relatif à l'accord relatif au tutorat du 4 juin 2019 (T06825062980)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/09/2025
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• Prorogation prime relative à la tenue des postes exposes en continu en extérieur à la logistique (ExCEL) (T06825062327)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• Avenant de prorogation à l'accord du 15/12/2017 relatif aux changements d’équipe et horaires décalés (T06825062328)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/06/2025
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• Avenant n° 3 de prorogation de l'accord du 04/06/2019 relatif au Tutorat (T06825062329)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• Avenant de prorogation de l'accord du 04/10/2021 relatif à la prime opérations de désamiantage (T06824061686)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle 2024 au sein d'Alsachimie (T06824061183)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord du 15 avril 2024 relatif à la mise en place d'une prime d'obectifs au sein d'ALSACHIMIE pour l'année 2024 (T06824061045)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord du 19 mars 2024 relatif à la PPV au sein d'ALSACHIMIE (T06824060917)
  Début : 19/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de prorogation à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à une prime relative à la tenue des postes exposés en continue en extérieur à la logistique (T06824060783)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de prorogation du 18 octobre 2021 à l'accord du 15 décembre 2017 modifié par l'avenant du 15 novembre 2019 relatif aux changements d'équipe et horaires décalés (T06821005568)
  Début : 01/10/0021 Fin : 30/09/2024
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• Accord relatif à la prime opérations de désamiantage (T06821005545)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• Accord du 28 mars 2024 relatif au versement d'une dotation exceptionnelle au Comité Social et Economique (CSE) (T06824060919)
  Début : 28/03/2024 Fin : 30/04/2024
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• Avenant de prorogation relatif à l'accord relatif au tutorat du 4 juin 20219 (T06823060470)
  Début : 01/01/2024 Fin : 29/02/2024
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• Accord relatif à la mise en place d'une prime d'objectifs (T06823060285)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux modalités de gestion des heures supplémentaires en 2023 (T06823060024)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord du 6 janvier 2023 relatif à la négociation annuelle pour 2023 au sein d'Alsachimie (T06823007588)
  Début : 06/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de prorogation relatif à l'accord au tutorat du 4 juin 2019 (T06823007590)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de prorogation à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à une prime relative à la tenue des postes exposés en continu en extérieur à la logistique (T06823007591)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la négociation annuelle (T06822005878)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de prorogation du 26 avril 2022 à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à une prime relative à la tenue des postes exposés en continu en extérieur à la logistique (T06822006345)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/09/2022
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• Accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres du comité économique et social (T06822005997)
  Début : 16/02/2022 Fin : 15/04/2022
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• Avenant de prorogation à l’accord du 19 décembre 2019 relatif à une prime relative à la tenue des postes exposés en continu en extérieur à la logistique (T06822005870)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord relatif aux modalités de gestion des heures supplémentaires en 2021 (T06821005393)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord du 12 mars 2021 relatif à la mise en place d'une prime d'objectifs au sein de l'établissement de Chalampé pour l'année 2021 (T06821004810)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la négociation annuelle pour 2021 (T06821004591)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant de prorogation de l'accord du 14 décembre 2018 relati à la prime operations de desamiantage de l'établissement de Chalampé de la Société Rhodia Opérations (T06821005394)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2021
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• Avenant n°1 à l'accord à durée déterminée du 22 juin 2020 relatif aux modalités d'adaptation à la crise économique consécutive à la crise sanitaire Covid19 (T06821004985)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord du 18 septembre 2020 relatif aux modalités de gestion des heures supplémentaires en 2020 (T06820004136)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord à durée déterminée relatif aux modalités d'adaptation à la crise économique consécutive à la crise sanitaire Covid19 (T06820003850)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la mise en place d'une prime d'objectifs pour l'année 2020 (T06820003497)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant de prorogation de l'accord à durée déterminée du 6 juillet 2020 relatif aux modalités d'indemnisation et d'organisation de l'activité partielle dans certains cas de figure spécifique liés notamment au COVID 19 (T06820003933)
  Début : 12/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• ACCORD de nouvelle PROROGATION de l'accord à durée déterminée du 7 mai 2020 relatif aux modalités d'indemnisation et d'organisation de l'activité partielle dans certains cas de figure spécifique liés notamment au COVID19 (T06820003848)
  Début : 03/07/2020 Fin : 12/07/2020
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• Accord DE PROROGATION de l’accord à durée déterminée du 07 mai 2020 relatif aux modalités d’indemnisation et d’organisation de l’activité partielle dans certains cas de figure spécifique liés notamment au COVID 19 (T06820003849)
  Début : 12/06/2020 Fin : 03/07/2020
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• Accord à durée déterminée relatif aux modalités d'indemnisation et d'organisation de l'activité partielle dans certains cas de figure spécifique liés notamment au COVID19 (T06820003577)
  Début : 01/05/2020 Fin : 11/06/2020
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