AVENANT N°4 du 8 juillet 2025 de PROROGATION RELATIF A L’ACCORD RELATIF AU TUTORAT DU 4 JUIN 2019
AVENANT N°4 du 8 juillet 2025 de PROROGATION RELATIF A L’ACCORD RELATIF AU TUTORAT DU 4 JUIN 2019La Direction de ALSACHIMIE situé RD 52 68490 CHALAMPÉ,
Représentée par XXXX, Directeur de ALSACHIMIE
Pour la Direction
D’une part,
Et Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :
Pour le Syndicat C.F.D.T XXXX
Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C XXXX
Pour le Syndicat C.G.T. XXXX
D’autre part,
Ci-après ensemble dénommées « les Parties »,
PRÉAMBULE
L’accord du 4 juin 2019 relatif au tutorat, prorogé à deux reprises par avenants des 16 décembre 2022 et 4 décembre 2023 est arrivé à échéance le 29 février 2024. Les parties se sont rencontrées les 11 avril, 15 mai, 26 juin et 12 décembre 2024 sans parvenir à un nouvel accord relatif au tutorat. Les parties ont souhaité laisser une ultime chance aux négociations de rouvrir les discussions en 2025 afin de parvenir à la signature d’un nouvel accord, en prolongeant ce dernier jusqu’au 30 juin 2025. Les parties ont négocié en date des 24 avril, 7 mai et 20 juin 2025 et ont besoin d’un délai supplémentaire pour aboutir à un accord. En conséquence elles ont convenu de proroger ledit accord tutorat, pourtant arrivé à échéance, d’une période supplémentaire.
En conséquence de quoi, les parties ont convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION Le présent avenant s’applique à ALSACHIMIE (sis RD 52 68490 CHALAMPÉ).
ARTICLE 2 : SALARIÉS CONCERNÉS Sont concernés par les dispositions du présent avenant les salariés d’ALSACHIMIE des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l’effectif, accompagnant au minimum un apprenant et entrant dans la définition de l’article 4 et selon les autres modalités prévues dans l’accord du 4 juin 2019.
ARTICLE 3 : DURÉE DE L’AVENANT Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée de 3 mois à compter 1er juillet 2025 et jusqu’au 30 septembre 2025.
ARTICLE 4 : PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’AVENANT La Direction de ALSACHIMIE procédera aux formalités de dépôt du présent avenant conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du Travail. Le présent avenant sera transmis par voie dématérialisée à la DREETS. Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.
