AVENANT DE PROROGATION DU 24 octobre 2024 de L’ACCORD du 4 octobre 2021 RELATIF A LA PRIME OPERATIONS DE DESAMIANTAGE
La Direction de ALSACHIMIE situé RD 52 68490 CHALAMPÉ,
Représentée par XXXX, Directeur d’ALSACHIMIE
Pour la Direction
D’une part,
Et Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :
Pour le Syndicat C.F.D.T
XXX
Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C
XXX
Pour le Syndicat C.G.T.
XXX
D’autre part,
Ci-après ensemble dénommées « les Parties »,
PRÉAMBULE
L’accord du 4 octobre 2021 relatif à la prime « opérations de désamiantage » est arrivé à échéance le 30 septembre 2024. Les parties ont convenu de proroger, sans en modifier les modalités, ledit accord pour une période de 3 mois.
En conséquence de quoi, les parties ont convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à ALSACHIMIE (sis RD 52 68490 CHALAMPÉ).
ARTICLE 2 : SALARIÉS CONCERNÉS
Sont concernés par les dispositions du présent accord les salariés d’ALSACHIMIE du service maintenance centrale relevant des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l’effectif de l’entreprise (hors suspension du contrat de travail non rémunéré par ALSACHIMIE) dûment habilités à effectuer des opérations de dépollution sur zone concernée et identifiée et selon les autres modalités prévues dans l’accord du 4 octobre 2021.
ARTICLE 3 : DURÉE DE L’AVENANT Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 mois jusqu’au 31 décembre 2024. Il entre en vigueur à compter du 01 octobre 2024.
ARTICLE 4 : PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’AVENANT La Direction d’ALSACHIMIE procédera aux formalités de dépôt du présent avenant conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du Travail. Le présent avenant sera transmis par voie dématérialisée à la DREETS. Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.
