AVENANT DE PROROGATION DU 4 décembre 2023 RELATIF A L’ACCORD RELATIF AU TUTORAT DU 4 JUIN 2019
La Direction de ALSACHIMIE situé RD 52 68490 CHALAMPÉ,
Représentée par XXXX, Directeur d’ALSACHIMIE
Pour la Direction
D’une part,
Et Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :
Pour le Syndicat C.F.D.T
XXX
Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C
XXX
Pour le Syndicat C.G.T.
XXX
D’autre part,
Ci-après ensemble dénommées « les Parties »,
PRÉAMBULE
L’avenant de l’accord du 4 juin 2019 relatif au Tutorat arrive à échéance le 31 décembre 2023. Les parties ont convenu de proroger, sans en modifier les modalités, ledit accord pour une période de 2 mois.
En conséquence de quoi, les parties ont convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à ALSACHIMIE (sis RD 52 68490 CHALAMPÉ).
ARTICLE 2 : SALARIÉS CONCERNÉS
Sont concernés par les dispositions du présent avenant les salariés d’ALSACHIMIE des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l’effectif, accompagnant au minimum un apprenant et entrant dans la définition de l’article 4 et selon les autres modalités prévues dans l’accord du 4 juin 2019.
ARTICLE 3 : DURÉE DE L’AVENANT Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 mois jusqu’au 29 février 2024. Il entre en vigueur à compter du 01 janvier 2024.
ARTICLE 4 : PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’AVENANT La Direction d’ALSACHIMIE procédera aux formalités de dépôt du présent avenant conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du Travail. Le présent avenant sera transmis par voie dématérialisée à la DREETS. Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.
