Avenant de prorogation du 8 juillet 2025 à l'accord du 15 décembre 2017 modifié par l'avenant du 15 novembre 2019 et prorogé par avenants du 18 octobre 2021 et du 10 mars 2025, relatif aux changements d'équipe et horaires décalés
Application de l'accord Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2026
AVENANT de PROROGATION DU 8 juillet 2025 à l’accord du 15 décembre 2017 modifié par l’avenant du 15 novembre 2019 et prorogé par avenants du 18 octobre 2021 et du 10 mars 2025, relatif aux CHANGEMENTS D’EQUIPE et HORAIRES DECALES
La Direction de ALSACHIMIE situé RD 52 68490 CHALAMPÉ,
Représentée par XXXX, Directeur d’ALSACHIMIE
Pour la Direction
XXXX
D’une part,
Et Les Organisations Syndicales représentatives suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :
Pour le Syndicat C.F.D.T
XXXX
Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C
XXXX
Pour le Syndicat C.G.T.
XXXX
D’autre part, Ci-après ensemble dénommées « les Parties »,
PRÉAMBULE
L’accord du 15 décembre 2017 relatif aux changements d’équipe et horaires décalés modifié par ses avenants de prorogation des 15 novembre 2019, 18 octobre 2021 et 10 mars 2025 est arrivé à échéance le 30 juin 2025. Les parties se sont réunies le 20 juin 2025 et ont convenu de proroger, sans en modifier les modalités, ledit accord pour une nouvelle période de 18 mois afin de permettre d’engager de nouvelles discussions sur ce sujet.
En conséquence de quoi, les parties ont convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à ALSACHIMIE (sis RD 52 68490 CHALAMPÉ).
ARTICLE 2 : SALARIE CONCERNÉS
Sont concernés par les dispositions du présent avenant les salariés en contrat à durée déterminée ou indéterminée relevant des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques et travaillant en rythme posté 5*8 ou en rythme de journée selon les modalités prévues dans l’accord du 15 décembre 2017.
ARTICLE 3 : DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée de 18 mois, du 1er juillet 2025 et jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 3 : PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’AVENANT
La Direction d’ALSACHIMIE procédera aux formalités de dépôt du présent avenant conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du Travail. Le présent avenant sera transmis par voie dématérialisée à la DREETS. Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.
