ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2025 RELATIF AU TUTORAT AU SEIN DE ALSACHIMIE
La Direction de ALSACHIMIE situé RD 52 68490 CHALAMPÉ,
Représentée par Monsieur XX, Directeur du site de ALSACHIMIE,
Pour la Direction
D’une part,
Et Les Organisations Syndicales suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :
Pour le Syndicat C.G.T.
Pour le Syndicat C.F.D.T.
Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C.
D’autre part,
Ci-après ensemble dénommées « les Parties »
Sont convenus des dispositions ci-après concernant le tutorat :
PRÉAMBULE
La Direction et les Organisations Syndicales ont conclu un accord relatif au tutorat le 4 juin 2019, conscients de l’importance d’une part de l’accompagnement des salariés embauchés dans le cadre d’un contrat de qualification ou d’apprentissage indispensable au fonctionnement en toute sécurité et fiabilité des installations, et d’autre part, du rôle du clé du tuteur pour la réussite de l’intégration des apprenants. Après une période de l’application de cet accord à durée déterminée, elles ont souhaité revoir les modalités du tutorat au sein de ALSACHIMIE et préciser les attendus du tutorat pour toutes les parties prenantes, dans le contexte d’incertitude et de changement où la compétitivité et la fiabilité sont clés.
La volonté de la Direction et des Organisations Syndicales du site de CHALAMPE est d’assurer une transmission des savoir-faire et savoir-être performante, notamment dans les situations d’alternance, d’apprentissage, de changement de fonction, et d’entrée en fonction. Les tuteurs sont au cœur de ce dispositif et contribuent activement au transfert de compétences techniques mais également comportementales et sont des ambassadeurs de la politique Ressources Humaines de ALSACHIMIE afin de faire de chaque intégration une réussite. La politique d’alternance ainsi que la politique d’intégration représentent un investissement, tant humain et organisationnel que financier.
C’est pourquoi les parties ont souhaité formaliser dans un accord les principes du tutorat en vigueur au sein de ALSACHIMIE et le professionnalisme attendu des tuteurs. En effet, les parties prenantes au présent accord sont conscientes de l’importance de la qualité de l’accompagnement des salariés tutorés et de l’impact organisationnel positif d’un tutorat réussi. Le tutorat s’inscrit ainsi dans un processus d’amélioration collective continue et de performance industrielle. Compte tenu de la complexité et de la diversité des situations qui englobent une situation de tutorat, cet accord définit un cadre général aux pratiques de tutorat. De plus, un niveau d’exigence élevé est attendu tant sur la qualité de la formation des personnes accompagnées, que sur la qualité de l’accompagnement par les tuteurs, que sur la durée des accompagnements à optimiser. Enfin, par cet accord, les parties souhaitent souligner qu’être tuteur constitue une expertise qui doit être mise en adéquation avec le niveau d’exigence et la qualité attendue de chaque situation de tutorat, dans le cadre de la valorisation des tuteurs.
Le présent accord confirme en outre la volonté de la Direction et des Organisations Syndicales d’établir clairement et par voie d’accord les règles qui ont vocation à s’appliquer au sein de l’établissement de CHALAMPE.
Ainsi, les Parties se sont réunies les 11 avril, 15 mai et 26 juin 2024 sans parvenir à un accord. Puis les parties se sont réunies les 24 avril, 7 mai, 20 juin et 16 septembre 2025 pour discuter des modalités de valorisation du tutorat et de ses règles d’application et ont convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord définit et organise les conditions d’exercice, d’évaluation et de valorisation du tutorat au sein d’ALSACHIMIE.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION Le présent accord s’applique à ALSACHIMIE (sis RD52, 68490 CHALAMPÉ).
ARTICLE 3 : SALARIÉS CONCERNÉS
Sont concernés par les dispositions du présent accord les salariés de ALSACHIMIE des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l’effectif de l’établissement (hors suspension du contrat de travail non rémunérée par l’entreprise), accompagnant en exercice au minimum un apprenant et entrant dans la définition de l’article 4 du présent accord.
ARTICLE 4 : DEFINITION DU TUTORAT
Le tutorat se définit d’une part par une situation d’apprentissage entre un apprenant et un accompagnateur et d’autre part par la mise en œuvre de compétences permettant la transmission d’un savoir/savoir-faire/savoir-être et de comportements et attitudes adaptés. L’accompagnement et le tutorat de tout nouvel arrivant pour son intégration dans un service fait partie des rôles et missions attendues de tous et n’entre pas dans le champ d’application de cet accord. Les situations de tutorat entrant dans le champ d’application du présent accord sont d’une part :
Les situations d’alternances (formations certifiantes reconnues par la Branche de la Chimie formalisées par un contrat de professionnalisation (CQP) ou d’alternance),
Et d’autre part les cycles complets d’habilitations au poste de travail (pour un personnel de ALSACHIMIE ou un intérimaire sur le site de ALSACHIMIE) formalisés par un cahier d’habilitation, entraînant pour la personne formée, l’obtention d’une habilitation.
La liste des formations définissant les situations d’alternance et d’habilitations conférant à un salarié le rôle de tuteur se trouve en annexe 1. Il est précisé que les situations de tutorat décrites ci-dessus s’entendent de manière effective, à savoir qu’elles correspondent à l’exercice réel d’un accompagnement sur la durée de la formation. Les Tuteurs faisant l’objet du présent accord sont les personnes identifiées sur les contrats de professionnalisation et/ou d’apprentissage et / ou sur les cahiers d’habilitation et qui tiennent le rôle d’accompagnant de manière opérationnelle et au quotidien d’un ou de plusieurs apprenants. Si une personne désignée devait mettre fin à son accompagnement ou déléguer son rôle à une autre personne, le tuteur bénéficierait de la prime individuelle au prorata de la durée d’accompagnement du tutoré. Ainsi, le seul fait d’être nommé tuteur sur un contrat d’alternance ou un cahier d’habilitation ne confère pas automatiquement le rôle de tuteur.
Le présent accord exclut l’accompagnement et l’accueil des stagiaires. L’accueil de stagiaires fait néanmoins partie de la politique Ressources Humaines de ALSACHIMIE (marque employeur, RSE). Les responsables de services accueillant des stagiaires veilleront à ce que l’accueil se fasse conformément à la politique RH et s’attacheront à accompagner la personne accueillant le stagiaire afin de prévenir et d’éviter toute dérive ayant un impact éventuel sur ses conditions de travail.
ARTICLE 5 : IDENTIFICATION DES TUTEURS Les tuteurs sont proposés par le manager de proximité (N+1), et validés par le chef de service et le service Ressources Humaines. La réussite des situations de tutorat suppose que le tuteur s’engage dans ce rôle de manière volontaire.
ARTICLE 6 : FORMATION ET EVALUATION DES COMPETENCES DES TUTEURS
6.1. Généralités
Le tuteur doit démontrer des aptitudes pédagogiques au service de l’accompagnement du tutoré, avoir une aptitude au dialogue et à l’écoute, à l’explication et être motivé par la transmission d’un savoir-faire. En outre, le tuteur doit s’assurer de l’acquisition des compétences par le tutoré et veiller à ce que les actions soient toujours effectuées en respectant les principes de sécurité, jusqu’à l’obtention du diplôme ou jusqu’à la fin du cycle d’habilitations. Le tuteur mettra également tout en œuvre pour optimiser le tutorat dans sa durée, notamment en ce qui concerne les cycles d’habilitation. En effet, des durées moyennes cibles d’apprentissage sont définies pour chaque cycle d’habilitation et l’intérêt conjoint des équipes, du management et de l’entreprise est que ces durées soient respectées, tout en préservant la qualité de l’accompagnement.
Le tuteur doit justifier d’une formation et d’une expérience professionnelle reconnue comme équivalente à un niveau de qualification au minimum équivalent au niveau atteint par le tutoré à la fin de la formation de ce dernier. En outre, le tuteur est une personne expérimentée et reconnue pour son expertise au sein du service. Ainsi, le tuteur doit justifier d’au moins 2 ans d’ancienneté dans son métier ; dans le cadre des habilitations, le tuteur doit lui-même avoir été habilité depuis au minimum 2 ans. Un tuteur continue d’exercer son métier d’origine, le rôle de tuteur n’étant pas à temps complet. Afin de permettre l’exercice du tutorat dans de bonnes conditions, les missions sont exercées pendant le temps de travail. Afin d’accompagner le tuteur dans son rôle, une formation « tuteur » est mise en œuvre au sein de ALSACHIMIE. Cette formation est obligatoirement suivie pour tous les tuteurs identifiés, par le service des Ressources Humaines, dans les contrats d’alternance. En fonction de l’expertise du tuteur, de la fréquence du rôle de tuteur tenu et des évaluations de compétences, un recyclage peut être mis en œuvre après une période de 8 à 10 ans. La formation de tuteur n’est pas obligatoire pour toutes les autres situations de tutorat telles que définies dans l’article 4. Néanmoins, en fonction de l’évaluation faite par le manager et des perspectives professionnelles d’un tuteur, cette formation peut être suivie, dans le cadre du développement professionnel de ce dernier sous réserve de validation par le service RH au plan de formation. En effet, la formation participe, en principe, à l’amélioration de la qualité des tutorats.
6.2. Evaluation des compétences des tuteurs
Le tuteur est évalué par son manager à la fin de la période de tutorat durant laquelle il a été en exercice et a finalisé un accompagnement. Le support de l’évaluation actuel est annexé au présent accord (à titre informatif). Il est susceptible d’évoluer en fonction de la politique RH mise en œuvre au sein de ALSACHIMIE. L’évaluation permet au manager et au tuteur d’aborder les compétences mises en œuvre au cours du tutorat et d’identifier les points d’appui et d’amélioration du tuteur. Les différentes thématiques abordées sont l’évaluation de l’accueil, les compétences et les postures mises en œuvre au cours de l’accompagnement, la qualité de la transmission des compétences et l’aptitude à évaluer le tutoré. L’objectif de ce processus est d’une part de systématiser l’évaluation dans le parcours professionnel du tuteur, d’harmoniser les pratiques et de renforcer le niveau qualitatif individuel et collectif du tutorat. En cas de niveau qualitatif des missions tenues par un tuteur inférieur au niveau d’exigence attendu par ALSACHIMIE, un plan d’actions sera défini et mis en œuvre avec le support du service des Ressources Humaines au bénéfice du tuteur concerné, qui pourra prendre la forme d’un plan d’actions de développement (par exemple un accompagnement voire une formation pour l’aider à évoluer positivement dans ce rôle), voire pourra être remplacé.
ARTICLE 7 : RECONNAISSANCE DE LA MISSION DE TUTEUR
La reconnaissance de la mission de tuteur est variée : Reconnaissance du développement des compétences au travers du tutorat : la mission de tuteur sous quelle que forme que ce soit permet de développer des compétences relationnelles et techniques reconnues par l’établissement. Le manager aura un échange à ce sujet avec le tuteur lors de l’entretien d’évaluation détaillé en article 6. Le tuteur fait partie des publics prioritaires pour l’accès à des formations internes (gestion du temps, savoir transmettre par exemple). L’implication et la réalisation d’une mission de tuteur pourra être prise en compte dans la carrière professionnelle des salariés concernés, notamment en termes d’avancement de coefficient ou d’accès à des fonctions de management.
Reconnaissance au travers de la participation au processus d’apprentissage : par sa participation aux jurys, aux échanges avec les écoles ou centres de formation, la rencontre d’autres tuteurs en interne ou en externe, la mission de tuteur est reconnue et valorisée, tant en interne qu’en externe.
Reconnaissance à travers l’attribution d’une prime individuelle : Deux niveaux d’expertise sont identifiés, pour les tuteurs et situations définis en article 4. Le versement de la prime est conditionné à la réalisation effective et concrète d’un tutorat et à la qualité de l’accompagnement qui doit répondre au niveau d’exigence attendu.
7.1 Prime Tuteur Senior Le montant est calculé sur la base de 40 points brut, par année d’accompagnement d’un tutoré.
7.2. Prime Tuteur Le montant est calculé sur la base de 30 points brut, par année d’accompagnement d’un tutoré.
Ces deux primes ne sont pas cumulatives. Le principe est qu’un tuteur n’accompagne qu’un apprenant à la fois sur une même période. En conséquence, l’attribution de la prime est limitée à un versement par situation de tutorat au prorata de la durée d’accompagnement par le tuteur. De même, elle est limitée à un versement par tuteur et n’est pas cumulée en cas de chevauchement de périodes d’accompagnement, notamment entre l’ancien tutoré et le nouveau tutoré. Par exception, un tuteur encadrant plusieurs tutorés de manière concomitante et sur une période d’au moins 9 mois sur l’année civile bénéficiera pour la période concernée du versement des deux primes individuelles au prorata de la durée du cumul d’accompagnements. Cette exception est accordée à titre expérimental pour la durée du présent accord, pour tenir compte du travail supplémentaire que peut le cas échant représenter l’accompagnement et l’encadrement de plusieurs tutorés. Chaque année, un bilan des accompagnements multiples sera effectué pour évaluer la qualité de suivi, l’optimisation ainsi que la charge de travail du tuteur. L’exception sera décidée par le manager et dans la limite des dispositions légales.
Pour bénéficier de la prime détaillée les tuteurs doivent avoir concrètement et opérationnellement accompagné au moins un apprenant pendant toute la durée de la formation (soit sur la durée du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage soit durant le cycle complet d’habilitation). Le seul fait d’être nommé tuteur sur un contrat d’apprentissage, de qualification ou un cahier d’habilitation ne vaut pas déclenchement de la prime.
La totalité de la prime est versée au tuteur à condition qu’il ait accompagné un apprenant durant toute la période d’apprentissage. Dans le cas où plusieurs personnes auraient accompagné le même apprenant, la prime sera partagée entre les deux tuteurs au prorata de la durée leur accompagnement. Le manager transmet au service des Ressources Humaines, lorsqu’un tutoré est suivi par plusieurs tuteurs, le montant de la prime à verser à chaque tuteur en fonction de la durée de l’accompagnement.
Le montant de la prime individuelle est défini par la durée des contrats d’alternance et par la durée requise moyenne pour les cycles d’habilitations. Si l’apprenant devait obtenir son habilitation dans des délais plus longs ou plus courts, la référence reste la durée moyenne cible définie. De ce fait, les aléas externes (grand arrêt de production par exemple) n’auraient pas d’impact sur les montants des primes individuelles.
Date de versement de la prime : La prime individuelle est idéalement versée à l’issue de la réalisation des évaluations des compétences détaillées à l’article 6.2, une fois par an.
Reconnaissance de l’ensemble de l’équipe accompagnant par compagnonnage un apprenant à travers une enveloppe collective : 7.3. Montant Le montant de l’enveloppe collective est défini en fonction du nombre de personnes de l’équipe. Il est attribué 40€ par personne sous forme de remboursement de frais et conformément au périmètre d’utilisation détaillé en 7.4. Ce montant évoluera en fonction du pourcentage de l’évolution du point ALSACHIMIE. L’équipe est définie par l’ensemble des membres et de leur hiérarchie (AMQ, AMJ, managers y compris l’avenant 3). Par ailleurs, les équipes ayant comme tuteur un avenant 3 et accompagnant le tutoré de ce dernier, perçoivent une prime collective. Dans le cas de l’atelier Acides Adipiques, l’AA pur et AA tech constituent deux équipes distinctes. Les équipes support pourront être regroupées, si nécessaire.
L’enveloppe collective sera débloquée par le chef de service, à fréquence annuelle, une fois par an, le mois qu’il estimera le plus pertinent en fonction des tutorats réalisés dans son équipe.
7.4. Périmètre d’utilisation L’enveloppe allouée sera destinée, au choix de l’équipe, à financer des actions contribuant à l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail. Le type d’actions pouvant être financées sont : organisation d’un repas collectif de l’équipe, achat de matériel collectif de travail ou d’amélioration de la QVT, achat d’objet de reconnaissance de l’équipe (vêtement, …), évènement de célébration de la réussite. L’action choisie par l’équipe fera l’objet d’une validation par le chef de service notamment afin de vérifier la conformité de cette action à l’esprit du présent accord et la conformité aux normes.
ARTICLE 8 : DURÉE DE L’ACCORD Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2027. Il entre en vigueur à compter de la date de sa signature et prendra en compte les tutorats ayant débutés à compter du 1er janvier 2025. Il ne peut être transformé en accord à durée indéterminée.
ARTICLE 9 : INTERPRETATION ET SUIVI DE L’ACCORD En cas de question d’interprétation du présent accord, elle sera traitée par la commission sociale. La commission sociale, se réunira à l’initiative d’une des parties signataires, dans les 15 jours suivant la demande, pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord. A l’issue des travaux d’interprétation, un relevé de décision sera réalisé par cette commission et diffusé à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives de ALSACHIMIE. Un bilan de l’application du présent accord sera réalisé tous les ans et présenté lors des réunions régulières de la commission sociale, conformément aux dispositions en vigueur et définies dans l’accord de modernisation du dialogue social.
ARTICLE 10 : CLAUSE DE SUBSTITUTION Le présent accord se substitue à tout autre texte et/ou tout usage portant sur le même objet auxquels il met fin.
ARTICLE 11 : PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’ACCORD Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives. Il sera transmis au CSE de ALSACHIMIE via la BDESE et présenté lors de sa réunion ordinaire. La Direction de ALSACHIMIE procédera aux formalités de dépôt du présent accord, conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du Travail. Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du Travail. Conformément aux dispositions des articles R.2262-1 et suivants du Code du Travail, un exemplaire à jour de cet accord sera tenu à la disposition des salariés auprès du service des Ressources Humaines ainsi que sur le site intranet de ALSACHIMIE.
Fait à CHALAMPE, le 7 novembre 2025
ANNEXE 1
LISTE DES FORMATIONS QUALIFIANTES CONFERANT UN RÔLE DE TUTEUR
CQP PIFIC
Licence professionnelle service de santé au travail
CQP AELIC (logistique)
Accompagnement interne dans un projet pour passage avenant 2
Titre professionnel CAIC
CQP OFIC
Toutes les formations réalisées en interne dans le cadre d’un contrat tripartite d’apprentissage formalisé
LISTE DES CYCLES D’HABILITATIONS CONFERANT UN RÔLE DE TUTEUR
