ACCORD DU 15 avril 2025 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’OBJECTIFS AU SEIN d’ALSACHIMIE POUR L’ANNEE 2025
La Direction de ALSACHIMIE situé RD 52 68490 CHALAMPÉ,
Représentée par Monsieur XX, Directeur d’ALSACHIMIE,
Pour la Direction
D’une part,
Et Les Organisations Syndicales suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :
Pour le Syndicat C.F.D.T.
Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C.
Pour le Syndicat C.G.T.
D’autre part,
Ci-après ensemble dénommées « les Parties »
Sont convenus des dispositions ci-après concernant la mise en place d’une Prime d’Objectifs 2025 :
PRÉAMBULE
En 2011, la Direction et les Organisations Syndicales du site ont conclu un accord basé sur des objectifs orientés sur le cœur d’activité de l’établissement afin de tenir compte de la performance relative à l’activité opérationnelle et des résultats atteints, accord complété par un accord complémentaire prenant en considération la survenance de grands arrêts de maintenance. Malgré le contexte économique très difficile depuis 2022, la Direction a souhaité reconduire la prime d’objectifs en cohérence avec les enjeux industriels du site. ALSACHIMIE a souhaité poursuivre le principe d’une prime d’objectifs trimestriels afin de valoriser des niveaux de performance de l’entreprise. Cet engagement a été pris en 2020 par ALSACHIMIE et poursuivi depuis. La Direction et les Organisations syndicales, sont tombés d’accord pour reconduire une prime trimestrielle sur objectifs en 2025.
Pour l’année 2025, alors que la fiabilité et la sécurité dans toutes ses composantes sont primordiaux compte tenu du contexte inédit de niveaux de demande et de production très faibles la
Direction a réitéré la volonté, conjointement avec les Organisations Syndicales de conclure un accord PTO. Il s’agit par cet accord de renforcer la reconnaissance des salariés, de poursuivre le développement et encourager l’implication et l’engagement de tous les salariés vers un but et des objectifs communs, négociés et partagés d’ALSACHIMIE et de la Plateforme économique de Chalampé. En outre cet accord est conforme aux ambitions de dialogue social permanent au sein d’ALSACHIMIE.
La volonté et l’objectif partagés des Parties est d’améliorer encore les performances du site et de permettre au personnel de bénéficier du retour concret des améliorations constatées et des performances réalisées.
Cette vision s’inscrit dans la démarche de progrès continu engagée au sein du site et correspond aux ambitions d’ALSACHIMIE.
Pour l’année 2025, sans remettre en cause le principe du versement d’une prime trimestrielle sur objectifs, les parties en ont adapté le contenu pour tenir compte des éléments de contexte rappelés ci-dessus.
La production en sécurité et dans le respect de l’environnement implique la
contribution de tous les salariés du site dans le cadre de leurs métiers respectifs, chacun étant acteur à son niveau des performances globales (qu’il s’agisse notamment de métiers directement ou indirectement liés à la fabrication, de métiers contribuant à la fiabilisation des installations, à la sécurisation des installations, à la maîtrise des flux, à l’amélioration des rendements ou qu’il s’agisse de métiers administratifs).
L’atteinte des objectifs décrits dans le présent accord tient compte du contexte économique, les montants par critère restant constants par rapport à l’accord 2024. Les parties ont convenu de revoir pour 2025 les critères de l’indicateur EPI. Le bonus complémentaire PTO mis en œuvre pour la première fois en 2023 est maintenu. En effet, l’atteinte des objectifs ne peut se faire qu’avec l’implication de tous, par la présence effective, c’est pourquoi, sans remettre en cause la notion de solidarité entre les salariés, ce bonus complémentaire est mis en œuvre. Le présent accord confirme en outre la volonté de la Direction et des Organisations Syndicales d’établir clairement et par voie d’accord les règles qui ont vocation à s’appliquer au sein d’ALSACHIMIE.
Ainsi, les Parties se sont réunies les 20 février et 31 mars 2025 pour discuter de cette prime et de ses modalités d’application et ont convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord définit et organise les conditions de mise en place d’une prime d’objectifs 2025. ARTICLE 2 : PRINCIPES RETENUS Le versement de la prime d’objectifs est lié à l’atteinte d’objectifs opérationnels d’ALSACHIMIE. La prime d’objectifs se compose d’objectifs communs à l’ensemble du personnel, mensuels et relatifs à la production d’une part et à l’environnement et la sécurité d’autre part.
ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique aux bornes d’ALSACHIMIE (sis RD52, 68490 CHALAMPÉ).
ARTICLE 4 : SALARIÉS CONCERNÉS
Sont concernés par les dispositions du présent accord les salariés d’ALSACHIMIE des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l’effectif du site (hors suspension du contrat de travail non rémunérée par l’entreprise), au prorata temporis de leur présence à l’effectif sur la période. ARTICLE 5 : OBJECTIFS – DÉFINITION, PONDÉRATION, ÉVALUATION Il est mis en place au sein du site, au bénéfice du personnel visé à l’article 4 du présent accord, une prime collective d’objectifs mensuels liés au respect du programme de production, à la maîtrise des rejets aqueux et à la conformité du port des équipements de protection individuelle. L’analyse de l’atteinte des objectifs sera effectuée par la Direction par consolidation des résultats établis par les responsables des services concernés. Le montant mensuel peut atteindre un montant maximum mensuel brut de 145,20 euros, lorsque dans chacun des objectifs, l’excellence est atteinte. Trois objectifs conditionnent le versement de la prime mensuel d’objectif et son montant et ils sont appréciés comme suit au prorata de leur réalisation.
Article 5-1 : L’Objectif PIC (Programme Industriel et Commercial)
Article 5-1-1 : Définition de l’Objectif PIC
Le premier objectif concerne la conformité des productions mensuelles réalisées par rapport au Programme Industriel et Commercial (PIC), « Objectif PIC ».
Le programme industriel et commercial est défini chaque mois pour le mois suivant. Les élus du CSE sont informés de ce programme. Les causes externes pouvant impacter négativement le PIC et non prises en compte lors de l’établissement du PIC sont neutralisées (causes transport externes au site, causes approvisionnements externes au site).
Article 5-1-2 : Répartition de l’Objectif PIC Le pourcentage du PIC est suivi par production et est pondéré pour chacune des trois productions de ALSACHIMIE définies ci-après pour un tiers de l’objectif PIC. Les productions sont la Production d’Olone, la Production d’HMD 3 Pure et la Production d’Acide Adipique Purifié. Compte tenu du démarrage de l’atelier HMD4 courant 2025, le suivi de la production de ce dernier ne sera pas encore pris en compte, en raison des incertitudes liées au démarrage. Article 5-1-3 : Grille d’évaluation
Pourcentage du PIC
100% 99% 98% 97% 96% 95% 94% 90% Inf. à 90%
Evaluation*
1,2 1,1 1 0,9 0,6 0,4 0,3 0,1 0
Valorisation
42€ (max.) 37,8€ 35,7€ 31,5€ 21€ 12,60€ 10,5€ 3,15€ 0 * La valeur de l’évaluation évolue proportionnellement et linéairement entre deux bornes de pourcentage du PIC. Lorsque la moyenne mensuelle des 3 évaluations PIC (Olone, HMD3 pure, AA purifié) est strictement supérieure à 99%, la valorisation totale mensuelle PIC est majorée de 60% (Valorisation mensuelle maximum de l’objectif PIC = 67,20€). Il s’agit d’un « bonus fiabilité », récompensant la performance globale et partagée des 3 productions.
Article 5-1-4 : Prise en compte du cumul des adhérences PIC mensuelles par fabrication En parallèle du suivi de l’adhérence PIC mensuelle de chacune des trois fabrications, un suivi du cumul des adhérences mensuelles PIC de chaque fabrication est également réalisé. L’évaluation et la valorisation appliquée pour le mois en question pour chacune des fabrications est la valeur la plus élevée entre adhérence PIC mensuelle et cumul des adhérences PIC depuis le début de l’année jusqu’au mois évalué inclus dans le calcul du cumul. Article 5-1-5 : Prise en compte de la moyenne des 3 cumuls des adhérences PIC mensuelles par fabrication En parallèle du suivi de la moyenne des trois adhérences PIC mensuelles, un suivi de la moyenne des cumuls des adhérences mensuelles PIC de chaque fabrication est également réalisé. L’évaluation et la valorisation prise en compte pour déterminer la survenance du bonus fiabilité mensuel pour le mois en question est la valeur la plus élevée entre les deux moyennes calculées.
En cas de taux d’atteinte supérieur à 100% (réalisation PIC) un mois donné, le taux pris en compte est de 100% sauf si le besoin mensuel correspond à la capacité maximale pratique (capa max x OEE cible).
Article 5-1-6 : Pondération L’objectif PIC compte pour
45,45% de l’objectif mensuel.
Article 5-2 : L’objectif Environnement
Article 5-2-1 : Définition de l’Objectif Environnement Le 2e objectif est relatif à la limitation du nombre de détournement mensuel bassin
« Objectif Environnement » conformément aux procédures en vigueur. Les détournements qui sont liés à une erreur de mesure d’analyse et de détection ne sont pas comptabilisés comme détournement bassin au titre de la présente évaluation.
Article 5-2-2 : Evaluation
Détournement bassin
0 ou 1 2 3 4 5 6 Sup. à 6
Valorisation
38 € 32,30 € 26,60 € 19 € 13,30 € 11,40 € 0 € Si la moyenne annuelle des détournements bassin est inférieure ou égale à :
2,5, un bonus « Fiabilité Environnementale » correspondant à 20% de la somme des valorisations des évaluations Objectif Environnement 2025 serait versé en janvier 2026 (Valorisation maximale possible : 91.20€),
3, un bonus « Fiabilité Environnementale » correspondant à 10% de la somme des valorisations des évaluations Objectif Environnement 2025 serait versé en janvier 2026 (Valorisation maximale possible : 45,60€).
Les deux bonus mentionnés ci-dessus ne sont pas cumulatifs. Article 5-2-3 : Pondération
L’objectif Environnement compte pour 27,27% de l’objectif mensuel.
Article 5-3 : L’objectif Sécurité
Article 5-3-1 : Définition de l’objectif Sécurité Le 3e objectif est relatif au port des équipements de protection individuelle (E.P.I.) adéquat en tous lieux et lors de tout travail et lors de tout déplacement. L’atteinte de l’objectif est évaluée sur la base du taux de conformité de port des E.P.I. établi mensuellement par les animateurs HSE dans le cadre de leur audit terrain. L’évaluation et la valorisation de cet objectif est réalisé sur la population Personnel ALSACHIMIE audité d’une part et sur la population des salariés des entreprises partenaires auditées d’autre part. En parallèle, des actions menées auprès des entreprises partenaires tout au long de l’année, par le service HSE d’ALSACHIMIE qui conduisent à améliorer le port des E.P.I. par les entreprises partenaires.
Article 5-3-2 : Evaluation de chacune des deux populations
12€ 12€ 12€ 12€ 12€ 12€ 11,37€ 10,74€ 10,11€ 9,47€ 8,84€ 8,21€ 6,95€ 6,32€ 3,16€ 0€ * La valeur de l’évaluation évolue proportionnellement et linéairement entre deux bornes de pourcentage de taux de conformité du port des E.P.I.
L’évaluation et la valorisation de ce taux sont celles qui ressortent des audits réalisés par les animateurs Sécurité et consolidés par le Responsable du Service. Si la moyenne annuelle des objectifs Sécurité mensuels « Personnel ALSACHIMIE » audité est strictement supérieure à
94%, un bonus « Fiabilité Sécurité Personnel ALSACHIMIE » correspondant à 20% de la somme des valorisations des évaluations Objectif Sécurité 2025 serait versé en janvier 2026 (Valorisation maximale possible : 67.20€).
92%, un bonus « Fiabilité Sécurité Personnel ALSACHIIE » correspondant à 10% de la somme des valorisations des évaluations Objectif Sécurité 2025 serait versé en janvier 2026 (Valorisation maximale possible : 33.60€).
Les deux bonus mentionnés dans les deux paragraphes précédents ne sont pas cumulatifs Si la moyenne annuelle des objectifs Sécurité mensuels « Personnel Entreprises Partenaires » audité est strictement supérieure à
90%, un bonus « Fiabilité Sécurité Personnel EP » correspondant à 20% de la somme des valorisations des évaluations Objectif Sécurité 2025 serait versé en janvier 2026 (Valo. maximale possible : 28,80€),
88%, un bonus « Fiabilité Sécurité Personnel EP » correspondant à 10% de la somme des valorisations des évaluations Objectif Sécurité 2025 serait versé en janvier 2026 (Valo. maximale possible : 14,40€).
Les deux bonus mentionnés dans les deux paragraphes précédents ne sont pas cumulatifs Article 5-3-3 : Pondération
L’objectif Sécurité compte pour 27,27% de l’objectif mensuel.
ARTICLE 6 : BONUS COMPLEMENTAIRE La valorisation annuelle maximale de la prime (PIC mensuel à 100% toute l’année, aucun détournement bassin en 2025 et Taux E.P.I. à 100% toute l’année) est de 1929,60€. Une somme complémentaire de 144,48€, permettant de porter le montant maximum atteignable à 2074,08€ sera versée à l’issue de la période annuelle, proportionnellement à la durée de présence effective du 1er janvier au 31 décembre 2025, si celle si dépasse 50%, conformément aux dispositions légales en vigueur, selon le barème suivant :
Durée de présence effective du 1er janvier au 31 décembre 2025 inférieure à 50% : pas de bonus complémentaire
Durée de présence effective du 1er janvier au 31 décembre 2025 supérieure à 50% : bonus complémentaire proportionnel au coefficient d’évaluation moyen correspondant au respect du PIC (peut varier entre 0 et 1,2) valeur 1 =120,40€
Les périodes visées aux articles L.1225-17, L.1225-37et L.1226-7du Code du Travail (congé de maternité ou d’adoption, maladie professionnelle, accident du travail à l’exclusion des accidents de trajet) et au 3è du I de l’article L.3131-15 du Code de Santé Publique (périodes de mise en quarantaine), assimilées par la Loi à des périodes de présence effective, et toutes les absences autorisées (congés et repos) sont prises en compte. Il en est de même pour les heures chômées en cas d’activité partielle.
ARTICLE 7 : OBJECTIFS – MONTANT ET MODALITÉS DE VERSEMENT La valorisation annuelle maximale de la prime (PIC mensuel à 100% toute l’année, aucun détournement bassin en 2025 et Taux E.P.I. à 100% toute l’année, totalité du bonus complémentaire est de
2074.08€ euros bruts (deux mille soixante-quatorze euros et 8 cents).
La prime d’objectifs est versée lors de la paie :
Du mois d’avril pour la période janvier-mars,
Du mois de juillet pour la période avril-juin,
Du mois d’octobre pour la période juillet-septembre,
Du mois de janvier pour la période octobre-décembre et le bonus complémentaire
Le versement de la prime complémentaire intervient en un versement, à l’issue des arrêts des installations, après détermination de l’atteinte des objectifs. ARTICLE 8 : DURÉE DE L’ACCORD Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an du 1er janvier au 31 décembre 2025. Il entre en vigueur à compter de la date de sa signature et couvre l’année civile 2025. Il ne peut être transformé en accord à durée indéterminée. ARTICLE 9 : CLAUSE DE SUBSTITUTION Le présent accord se substitue à tout autre texte et/ou tout usage portant sur le même objet, à savoir les primes d’objectifs, et auxquels il met fin. ARTICLE 10 : PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’ACCORD Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il sera transmis au CSE d’ALSACHIMIE via la BDESE. La Direction d’ALSACHIMIE procédera aux formalités de dépôt du présent accord, conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du travail. Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du Travail. Conformément aux dispositions des articles R.2262-1 et suivants du Code du Travail, un exemplaire à jour de cet accord sera tenu à la disposition des salariés auprès du service des ressources humaines ainsi que sur le site intranet d’ALSACHIMIE
