AVENANT de PROROGATION DU 10 mars 2025 à l’accord du 15 décembre 2017 modifié par l’avenant du 15 novembre 2019 et prorogé par avenant du 18 octobre 2021, relatif aux CHANGEMENTS D’EQUIPE et HORAIRES DECALES
La Direction de ALSACHIMIE situé RD 52 68490 CHALAMPÉ,
Représentée par XXX Directeur d’ALSACHIMIE
Pour la Direction
D’une part,
Et Les Organisations Syndicales suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :
Pour le Syndicat C.F.D.T
Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C
Pour le Syndicat C.G.T.
D’autre part,
Ci-après ensemble dénommées « les Parties »,
PRÉAMBULE
L’accord du 15 décembre 2017 relatif aux changements d’équipe et horaires décalés modifié par ses avenants de prorogation des 15 novembre 2019 et 18 octobre 2021 est arrivé à échéance le 30 septembre 2024. Les parties se sont réunies le 04 février 2025 et ont convenu de proroger, sans en modifier les modalités, ledit accord pour une nouvelle période de 6 mois afin de permettre d’engager de nouvelles discussions sur ce sujet.
En conséquence de quoi, les parties ont convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à ALSACHIMIE (sis RD 52 68490 CHALAMPÉ).
ARTICLE 2 : SALARIE CONCERNÉS
Sont concernés par les dispositions du présent avenant les salariés en contrat à durée déterminée ou indéterminée relevant des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques et travaillant en rythme posté 5*8 ou en rythme de journée selon les modalités prévues dans l’accord du 15 décembre 2017.
ARTICLE 3 : DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée de 9 mois, du 1er octobre 2024 et jusqu’au 30 juin 2025.
ARTICLE 3 : PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’AVENANT
La Direction d’ALSACHIMIE procédera aux formalités de dépôt du présent avenant conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du Travail. Le présent avenant sera transmis par voie dématérialisée à la DREETS. Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.
