AVENANT du 10 mars 2025 de PROROGATION à l’accord du 19 décembre 2019 relatif à une PRIME RELATIVE A LA TENUE DES POSTES EXPOSES EN CONTINU EN EXTERIEUR A LA LOGISTIQUE
La Direction de ALSACHIMIE situé RD 52 68490 CHALAMPÉ,
Représentée par Monsieur XX, Directeur d’ALSACHIMIE
Pour la Direction
D’une part,
Et Les Organisations Syndicales suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :
Pour le Syndicat C.F.D.T
Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C
Pour le Syndicat C.G.T.
D’autre part,
Ci-après ensemble dénommées « les Parties »,
Sont convenus des dispositions ci-après :
PRÉAMBULE
L’accord du 19 décembre 2019 relatif à une prime relative à la tenue des postes exposés en continu en extérieur à la logistique (ExCEL) est arrivé à échéance le 31 décembre 2024. L’accord a été prorogé à 3 reprises courant 2022 (les 3 janvier, 26 avril et 16 décembre) pour des périodes respectivement de 3, 6 et 15 mois. A l’issue, une nouvelle prorogation pour une période supplémentaire de 12 mois a été signée en date du 24 janvier 2024, couvrant l’année 2024. Les parties se sont réunies le 9 janvier 2025 et ont convenu de proroger, sans en modifier les modalités, ledit accord pour une période de 6 mois.
En conséquence de quoi, les parties ont convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à ALSACHIMIE (sis RD 52 68490 CHALAMPÉ).
ARTICLE 2 : SALARIE CONCERNÉS
Sont concernés par les dispositions du présent avenant les salariés en contrat à durée déterminée ou indéterminée relevant des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l’effectif, dûment habilités aux postes définis comme postes ExCEL et selon les modalités prévues dans l’accord du 19 décembre 2019.
ARTICLE 3 : DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée de 6 mois à compter 1er janvier 2025 et jusqu’au 30 juin 2025.
ARTICLE 3 : PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’AVENANT
La Direction d’ALSACHIMIE procédera aux formalités de dépôt du présent avenant conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du Travail. Le présent avenant sera transmis par voie dématérialisée à la DREETS. Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.
