ACCORD DU 13 mai 2026 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’OBJECTIFS AU SEIN DE ALSACHIMIE POUR L’ANNEE 2026
La Direction de ALSACHIMIE située RD 52 68490 CHALAMPÉ,
Représentée par Monsieur XXX, Directeur de ALSACHIMIE,
Pour la Direction
XXX
D’une part,
Et Les Organisations Syndicales Représentatives ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :
Pour le Syndicat C.F.D.T.
XXX
Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C.
XXX
Pour le Syndicat C.G.T.
XXX
D’autre part,
Ci-après ensemble dénommées « les Parties »
Sont convenus des dispositions ci-après concernant la mise en place d’une Prime d’Objectifs 2026 :
PRÉAMBULE
En 2011, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives du site ont conclu un accord basé sur des objectifs orientés sur le cœur d’activité de l’établissement afin de tenir compte de la performance relative à l’activité opérationnelle et des résultats atteints, accord complété par un accord complémentaire prenant en considération la survenance de grands arrêts de maintenance. Malgré le contexte économique très difficile depuis 2022, la Direction a souhaité reconduire la prime d’objectifs en cohérence avec les enjeux industriels du site. ALSACHIMIE a souhaité poursuivre le principe d’une prime d’objectifs trimestriels afin de valoriser des niveaux de performance de l’entreprise. Cet engagement a été pris en 2020 par ALSACHIMIE et poursuivi depuis. La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives, sont tombées d’accord pour reconduire une prime trimestrielle sur objectifs en 2026.
Pour l’année 2026, alors que la fiabilité et la sécurité dans toutes ses composantes demeurent primordiales compte tenu du contexte de niveaux de demande, de production qui s’améliorent tout en restant au global insuffisants au regard de la situation particulière que connaît ALSACHIMIE, la Direction a réitéré la volonté, conjointement avec les Organisations Syndicales Représentatives de conclure un accord PTO selon des modalités identiques à l’accord PTO de 2025 étant précisé que la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives renégocieront l’ensemble des paramètres définis dans le présent accord et cela à l’échéance dudit accord.
Il s’agit par cet accord de renforcer la reconnaissance des salariés, de poursuivre le développement et encourager l’implication et l’engagement de tous les salariés vers un but et des objectifs communs, négociés et partagés de ALSACHIMIE et de la Plateforme économique de CHALAMPE. En outre cet accord est conforme aux ambitions de dialogue social permanent au sein de ALSACHIMIE.
La volonté et l’objectif partagés des Parties est d’améliorer encore les performances du site et de permettre au personnel de bénéficier du retour concret des améliorations constatées et des performances réalisées.
Cette vision s’inscrit dans la démarche de progrès continu engagée au sein du site et correspond aux ambitions de ALSACHIMIE.
Pour l’année 2026, sans remettre en cause le principe du versement d’une prime trimestrielle sur objectifs, les parties en ont adapté le contenu pour tenir compte des éléments de contexte rappelés ci-dessus.
La production en sécurité et dans le respect de l’environnement implique la
contribution de tous les salariés du site dans le cadre de leurs métiers respectifs, chacun étant acteur à son niveau des performances globales (qu’il s’agisse notamment de métiers directement ou indirectement liés à la fabrication, de métiers contribuant à la fiabilisation des installations, à la sécurisation des installations, à la maîtrise des flux, à l’amélioration des rendements ou qu’il s’agisse de métiers administratifs).
L’atteinte des objectifs décrits dans le présent accord tient compte du contexte économique, les montants par critère restant constants par rapport à l’accord 2025. Le bonus complémentaire PTO mis en œuvre pour la première fois en 2023 est maintenu. En effet, l’atteinte des objectifs ne peut se faire qu’avec l’implication de tous, par la présence effective, c’est pourquoi, sans remettre en cause la notion de solidarité entre les salariés, ce bonus complémentaire est mis en œuvre. Le présent accord confirme en outre la volonté de la Direction et des Organisations Syndicales Représentatives d’établir clairement et par voie d’accord les règles qui ont vocation à s’appliquer au sein de ALSACHIMIE.
Ainsi, les Parties se sont réunies le 8 avril 2026 pour discuter de cette prime et de ses modalités d’application et ont convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord définit et organise les conditions de mise en place d’une prime d’objectifs 2026.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RETENUS Le versement de la prime d’objectifs est lié à l’atteinte d’objectifs opérationnels de ALSACHIMIE. La prime d’objectifs se compose d’objectifs communs à l’ensemble du personnel, mensuels et relatifs à la production d’une part et à l’environnement et la sécurité d’autre part.
ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique aux bornes de ALSACHIMIE (sis RD52, 68490 CHALAMPÉ).
ARTICLE 4 : SALARIÉS CONCERNÉS
Sont concernés par les dispositions du présent accord les salariés de ALSACHIMIE des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l’effectif du site (hors suspension du contrat de travail non rémunérée par l’entreprise), au prorata temporis de leur présence à l’effectif sur la période.
ARTICLE 5 : OBJECTIFS – DÉFINITION, PONDÉRATION, ÉVALUATION Il est mis en place au sein du site, au bénéfice du personnel visé à l’article 4 du présent accord, une prime collective d’objectifs mensuels liés au respect du programme de production, à la maîtrise des rejets aqueux et à la conformité du port des équipements de protection individuelle. L’analyse de l’atteinte des objectifs sera effectuée par la Direction par consolidation des résultats établis par les responsables des services concernés. Le montant mensuel peut atteindre un montant maximum mensuel brut de X€, lorsque dans chacun des objectifs, l’excellence est atteinte. Trois objectifs conditionnent le versement de la prime mensuel d’objectif et son montant et ils sont appréciés comme suit au prorata de leur réalisation.
Article 5-1 : L’Objectif PIC (Programme Industriel et Commercial)
Article 5-1-1 : Définition de l’Objectif PIC
Le premier objectif concerne la conformité des productions mensuelles réalisées par rapport au Programme Industriel et Commercial (PIC), « Objectif PIC ».
Le programme industriel et commercial est défini chaque mois pour le mois suivant. Les élus du CSE sont informés de ce programme. Les causes externes pouvant impacter négativement le PIC et non prises en compte lors de l’établissement du PIC sont neutralisées (causes transport externes au site, causes approvisionnements externes au site).
Article 5-1-2 : Répartition de l’Objectif PIC Le pourcentage du PIC est suivi par production et est pondéré pour chacune des trois productions de ALSACHIMIE définies ci-après pour un tiers de l’objectif PIC. Les productions sont la Production d’Olone, la Production d’HMD 3 Pure et la Production d’Acide Adipique Purifié. Compte tenu du démarrage de l’atelier HMD4 courant 2025, le suivi de la production de ce dernier ne sera pas encore pris en compte, en raison des incertitudes techniques et/ou technologiques actuelles liées au démarrage.
Article 5-1-3 : Grille d’évaluation xx Lorsque la moyenne mensuelle des 3 évaluations PIC (Olone, HMD3 pure, AA purifié) est strictement supérieure à 99%, la valorisation totale mensuelle PIC est majorée de 60% (Valorisation mensuelle maximum de l’objectif PIC = 67,20€). Il s’agit d’un « bonus fiabilité », récompensant la performance globale et partagée des 3 productions.
Article 5-1-4 : Prise en compte du cumul des adhérences PIC mensuelles par fabrication En parallèle du suivi de l’adhérence PIC mensuelle de chacune des trois fabrications, un suivi du cumul des adhérences mensuelles PIC de chaque fabrication est également réalisé. L’évaluation et la valorisation appliquée pour le mois en question pour chacune des fabrications est la valeur la plus élevée entre adhérence PIC mensuelle et cumul des adhérences PIC depuis le début de l’année jusqu’au mois évalué inclus dans le calcul du cumul.
Article 5-1-5 : Prise en compte de la moyenne des 3 cumuls des adhérences PIC mensuelles par fabrication En parallèle du suivi de la moyenne des trois adhérences PIC mensuelles, un suivi de la moyenne des cumuls des adhérences mensuelles PIC de chaque fabrication est également réalisé. L’évaluation et la valorisation prise en compte pour déterminer la survenance du bonus fiabilité mensuel pour le mois en question est la valeur la plus élevée entre les deux moyennes calculées.
En cas de taux d’atteinte supérieur à 100% (réalisation PIC) un mois donné, le taux pris en compte est de 100% sauf si le besoin mensuel correspond à la capacité maximale pratique (capa max x OEE cible).
Article 5-1-6 : Pondération L’objectif PIC compte pour
46,28% de l’objectif mensuel.
Exemple : XXX
Article 5-2 : L’objectif Environnement
Article 5-2-1 : Définition de l’Objectif Environnement Le 2e objectif est relatif à la limitation du nombre de détournement mensuel bassin
« Objectif Environnement » conformément aux procédures en vigueur. Les détournements qui sont liés à une erreur de mesure d’analyse et de détection ne sont pas comptabilisés comme détournement bassin au titre de la présente évaluation.
Article 5-2-2 : Evaluation XX Si la moyenne annuelle des détournements bassin est inférieure ou égale à :
2,5, un bonus « Fiabilité Environnementale » correspondant à 20% de la somme des valorisations des évaluations Objectif Environnement 2026 serait versé en janvier 2027 (Valorisation maximale possible : 91.20€),
3, un bonus « Fiabilité Environnementale » correspondant à 10% de la somme des valorisations des évaluations Objectif Environnement 2026 serait versé en janvier 2027 (Valorisation maximale possible : 45,60€).
Les deux bonus mentionnés ci-dessus ne sont pas cumulatifs.
Article 5-2-3 : Pondération
L’objectif Environnement compte pour 26,17% de l’objectif mensuel.
Article 5-3 : L’objectif Sécurité
Article 5-3-1 : Définition de l’objectif Sécurité Le 3e objectif est relatif au port des équipements de protection individuelle (E.P.I.) adéquat en tous lieux et lors de tout travail et lors de tout déplacement. L’atteinte de l’objectif est évaluée sur la base du taux de conformité de port des E.P.I. établi mensuellement par les animateurs HSE dans le cadre de leur audit terrain. L’évaluation et la valorisation de cet objectif est réalisé sur la population Personnel ALSACHIMIE audité d’une part et sur la population des salariés des entreprises partenaires auditées d’autre part. En parallèle, des actions menées auprès des entreprises partenaires tout au long de l’année, par le service HSE de ALSACHIMIE qui conduisent à améliorer le port des E.P.I. par les entreprises partenaires.
Article 5-3-2 : Evaluation de chacune des deux populations XXX
L’évaluation et la valorisation de ce taux sont celles qui ressortent des audits réalisés par les animateurs Sécurité et consolidés par le Responsable du Service. Si la moyenne annuelle des objectifs Sécurité mensuels « Personnel ALSACHIMIE » audité est strictement supérieure à
94%, un bonus « Fiabilité Sécurité Personnel ALSACHIMIE » correspondant à 20% de la somme des valorisations des évaluations Objectif Sécurité 2026 serait versé en janvier 2027 (Valorisation maximale possible : 67.20€).
92%, un bonus « Fiabilité Sécurité Personnel ALSACHIIE » correspondant à 10% de la somme des valorisations des évaluations Objectif Sécurité 2026 serait versé en janvier 2027 (Valorisation maximale possible : 33.60€).
Les deux bonus mentionnés dans les deux paragraphes précédents ne sont pas cumulatifs.
Si la moyenne annuelle des objectifs Sécurité mensuels « Personnel Entreprises Partenaires » audité est strictement supérieure à
90%, un bonus « Fiabilité Sécurité Personnel EP » correspondant à 20% de la somme des valorisations des évaluations Objectif Sécurité 2026 serait versé en janvier 2027 (Valo. maximale possible : 28,80€),
88%, un bonus « Fiabilité Sécurité Personnel EP » correspondant à 10% de la somme des valorisations des évaluations Objectif Sécurité 2026 serait versé en janvier 2027 (Valo. maximale possible : 14,40€).
Les deux bonus mentionnés dans les deux paragraphes précédents ne sont pas cumulatifs.
Article 5-3-3 : Pondération
L’objectif Sécurité compte pour 27,55% de l’objectif mensuel.
ARTICLE 6 : PRIME COMPLEMENTAIRE LIEE AUX ARRETS DE 2026 L’année 2026 sera marquée par la réalisation de plusieurs arrêts xxx. La réalisation conjointe de ces arrêts en toute sécurité et dans le respect de l’environnement implique la
contribution de tous les salariés de ALSACHIMIE dans le cadre de leurs métiers respectifs, étant entendu que chacun est acteur du maintien de la fiabilité des équipements (qu’il s’agisse notamment de métiers directement ou indirectement liés à la fabrication, de métiers contribuant à la fiabilisation des installations, à la sécurisation des installations, à la maîtrise des flux, à l’amélioration des rendements ou qu’il s’agisse de métiers administratifs). La bonne réalisation de ces arrêts constitue un objectif complémentaire 2026 aux objectifs définis à l’article 5 du présent accord.
Le présent article définit et organise les conditions et les critères relatifs à la mise en œuvre d’une prime d’arrêt complémentaire à la prime d’objectifs trimestrielle faisant l’objet du présent accord.
ARTICLE 6-1 : SALARIES CONCERNES
En complément des salariés concernés à l’article 4 du présent accord, pour la prime d’arrêt, sont également concernés les salariés des avenants 3 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l’effectif du site (hors suspension du contrat de travail non rémunérée par l’entreprise), présents sur les périodes d’arrêts.
ARTICLE 6-2 : PRINCIPES RETENUS Le versement du complément à la Prime d’Objectifs 2026 de ALSACHIMIE est lié :
à la bonne réalisation des arrêts dans les délais et dans le respect des budgets de maintenance, en sécurité tout en préservant l’environnement,
d’autre part à l’atteinte de critères définis dans le présent accord.
ARTICLE 6-3 : MONTANT, CRITÈRES ET MODALITÉS DE VERSEMENT Le montant maximal de l’objectif complémentaire 2026 est de
1000 (mille) euros bruts.
Ce montant est composé comme suit :
une partie fixe d’un montant de
X euros bruts liée à la bonne réalisation de tous les arrêts (respect des délais et des budgets de maintenance, respect des horaires de travail),
une partie variable d’un montant de
X euros bruts obtenue selon le pourcentage de réussite sur trois objectifs pour l’arrêt AA et l’arrêt HMD4 (Manque à produire – MAP, Sécurité et Logistique).
Le périmètre temporel et organisationnel de référence pour la détermination de l’atteinte des objectifs est celui défini pour l’arrêt durant les semaines de ce dernier.
Article 6-3-1 : Objectifs MAP (Manque à produire) L’objectif MAP qui correspond à l’estimation de la production qui ne sera pas réalisée au cours des arrêts AA et HMD4. Il est établi prévisionnellement à 45* jours d’arrêt de production d’AA (Période comprise entre le premier jour sans production d’AA Nadip 1 et le jour de reprise de production de la 1ère tonne d’AA pour Nadip 1) et à 36 jours d’arrêt de production HMD4. * 43 jours prévus dans le planning directeur + 2 jours
xxx Article 6-3-2 : Objectif Sécurité Article 6-3-2-1 : Définition de l’Objectif Sécurité L’objectif Sécurité concerne le taux de conformité des audits HSE réalisés par le service Sécurité sur les arrêts AA et HMD4 auprès du personnel ALSACHIMIE et des entreprises partenaires d’arrêt.
Article 6-3-2-2 : Valorisation xxx Article 6-3-3 : Objectif Logistique Article 6-3-3-1 : Définition de l’Objectif Logistique L’objectif Logistique concerne le taux de réalisation du programme logistique durant la période correspondant aux arrêts AA.
Article 6-3-3-2 : Valorisation
xxx
ARTICLE 7 : BONUS COMPLEMENTAIRE La valorisation annuelle maximale de la prime (PIC mensuel à 100% toute l’année, aucun détournement bassin en 2026 et Taux E.P.I. à 100% toute l’année) est de x€. Une somme complémentaire de x€, permettant de porter le montant maximum atteignable à x€ sera versée à l’issue de la période annuelle, proportionnellement à la durée de présence effective du 1er janvier au 31 décembre 2026, si celle si dépasse 50%, conformément aux dispositions légales en vigueur, selon le barème suivant :
Durée de présence effective du 1er janvier au 31 décembre 2026 inférieure à 50% : pas de bonus complémentaire
Durée de présence effective du 1er janvier au 31 décembre 2026 supérieure à 50% : bonus complémentaire proportionnel au coefficient d’évaluation moyen correspondant au respect du PIC (peut varier entre 0 et 1,2) valeur 1 =120,40€
Les périodes visées aux articles L.1225-17, L.1225-37 et L.1226-7 du Code du Travail (congé de maternité ou d’adoption, maladie professionnelle, accident du travail à l’exclusion des accidents de trajet) et au 3è du I de l’article L.3131-15 du Code de Santé Publique (périodes de mise en quarantaine), assimilées par la Loi à des périodes de présence effective, et toutes les absences autorisées (congés et repos) sont prises en compte. Il en est de même pour les heures chômées en cas d’activité partielle. ARTICLE 8 : OBJECTIFS – MONTANT ET MODALITÉS DE VERSEMENT La valorisation annuelle maximale de la prime (PIC mensuel à 100% toute l’année, aucun détournement bassin en 2026 et Taux E.P.I. à 100% toute l’année, totalité du bonus complémentaire et atteinte totale des objectifs de la prime de grand arrêt 2026, est de
x€ euros bruts (xxx).
La prime d’objectifs est versée lors de la paie :
Du mois de mai 2026 pour la période janvier-mars 2026,
Du mois de juillet 2026 pour la période avril-juin 2026,
Du mois d’octobre 2026 pour la période juillet-septembre 2026,
Du mois de janvier 2027 pour la période octobre-décembre 2026 et le bonus complémentaire
Le versement de la prime complémentaire intervient en un versement, à l’issue des arrêts des installations, après détermination de l’atteinte des objectifs.
ARTICLE 9 : DURÉE DE L’ACCORD Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an du 1er janvier au 31 décembre 2026. Il entre en vigueur à compter de la date de sa signature et couvre l’année civile 2026. Il ne peut être transformé en accord à durée indéterminée.
ARTICLE 10 : CLAUSE DE SUBSTITUTION Le présent accord se substitue à tout autre texte et/ou tout usage portant sur le même objet, à savoir les primes d’objectifs, et auxquels il met fin.
ARTICLE 11 : PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’ACCORD Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives. Il sera transmis au CSE de ALSACHIMIE via la BDESE. La Direction de ALSACHIMIE procédera aux formalités de dépôt du présent accord, conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du travail. Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du Travail. Conformément aux dispositions des articles R.2262-1 et suivants du Code du Travail, un exemplaire à jour de cet accord sera tenu à la disposition des salariés auprès du service des ressources humaines ainsi que sur le site intranet de ALSACHIMIE
