AVENANT DE PROROGATION DU 16 décembre 2022 RELATIF A L’ACCORD AU TUTORAT DU 4 JUIN 2019
La Direction de ALSACHIMIE situé RD 52 68490 CHALAMPÉ,
Représentée par xxxxxxxx, Directeur d’ALSACHIMIE
Pour la Direction
D’une part,
Et Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :
Pour le Syndicat C.F.D.T
Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C
Pour le Syndicat C.G.T.
D’autre part,
Ci-après ensemble dénommées « les Parties »,
PRÉAMBULE
L’accord du 4 juin 2019 relatif au Tutorat est arrivé à échéance le 31 octobre 2022. Les parties ont convenu de proroger, sans en modifier les modalités, ledit accord pour une période de 12 mois.
En conséquence de quoi, les parties ont convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à ALSACHIMIE (sis RD 52 68490 CHALAMPÉ).
ARTICLE 2 : SALARIÉS CONCERNÉS
Sont concernés par les dispositions du présent avenant les salariés d’ALSACHIMIE des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l’effectif, accompagnant au minimum un apprenant et entrant dans la définition de l’article 4 et selon les autres modalités prévues dans l’accord du 4 juin 2019.
ARTICLE 3 : DURÉE DE L’AVENANT Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an jusqu’au 31 décembre 2023. Il entre en vigueur à compter de la date de sa signature et prendra en compte les tutorats ayant débuté à compter du 1er octobre 2022.
ARTICLE 4 : PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’AVENANT La Direction d’ALSACHIMIE procédera aux formalités de dépôt du présent avenant conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du Travail. Le présent avenant sera transmis par voie dématérialisée à la DREETS. Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.
