Avenant de prorogation à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à une prime relative à la tenue des postes exposés en continu en extérieur à la logistique
Application de l'accord Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2023
AVENANT DE PROROGATION DU 16 décembre 2022 à l’accord du 19 décembre 2019 relatif à une PRIME RELATIVE A LA TENUE DES POSTES EXPOSES EN CONTINU EN EXTERIEUR A LA LOGISTIQUE
La Direction de ALSACHIMIE situé RD 52 68490 CHALAMPÉ,
Représentée par xxxx, Directeur d’ALSACHIMIE
Pour la Direction
D’une part,
Et Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :
Pour le Syndicat C.F.D.T
Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C
Pour le Syndicat C.G.T.
D’autre part,
Ci-après ensemble dénommées « les Parties »,
PRÉAMBULE
L’accord du 19 décembre 2019 relatif à une prime relative à la tenue des postes exposés en continu en extérieur à la logistique (ExCEL) est arrivé à échéance le 31 décembre 2021 et a été prorogé une première fois par avenant du 3 janvier 2022 pour une période de 3 mois puis par avenant du 26 avril 2022 pour une période de 6 mois. Les parties ont convenu de proroger, sans en modifier les modalités, ledit accord pour une nouvelle période de 15 mois.
En conséquence de quoi, les parties ont convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à ALSACHIMIE (sis RD 52 68490 CHALAMPÉ).
ARTICLE 2 : SALARIE CONCERNÉS
Sont concernés par les dispositions du présent avenant les salariés en contrat à durée déterminée ou indéterminée relevant des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l’effectif, dûment habilités aux postes définis comme postes ExCEL et selon les modalités prévues dans l’accord du 19 décembre 2019.
ARTICLE 3 : DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée de 15 mois à compter 1er octobre 2022 et porte la durée de l’accord du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2023.
ARTICLE 4 : PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’AVENANT
La Direction d’ALSACHIMIE procédera aux formalités de dépôt du présent avenant conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du Travail. Le présent avenant sera transmis par voie dématérialisée à la DREETS. Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.
