Avenant de prorogation du 18 octobre 2021 à l'accord du 15 décembre 2017 modifié par l'avenant du 15 novembre 2019 relatif aux changements d'équipe et horaires décalés
Application de l'accord Début : 01/10/0021 Fin : 30/09/2024
AVENANT DE PROROGATION DU 18 octobre 2021 à l’accord du 15 décembre 2017 modifié par l’avenant du 15 novembre 2019 relatif aux CHANGEMENTS D’EQUIPE et HORAIRES DECALES
La Direction de ALSACHIMIE situé RD 52 68490 CHALAMPÉ,
Représentée par Monsieur xxxx, Directeur d’ALSACHIMIE
Pour la Direction
D’une part,
Et Les Organisations Syndicales suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :
Pour le Syndicat C.F.D.T
Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C
Pour le Syndicat C.G.T.
D’autre part,
Ci-après ensemble dénommées « les Parties »,
PRÉAMBULE
L’accord du 15 décembre 2017 relatif aux changements d’équipe et horaires décalés de l’établissement de Chalampé de la Société Rhodia Opérations modifié par son avenant de prorogation du 15 novembre 2019 est arrivé à échéance le 30 septembre 2021. Les parties se sont réunies le 29 septembre 2021 et ont convenu de proroger, sans en modifier les modalités, ledit accord pour une nouvelle période de 3 ans.
En conséquence de quoi, les parties ont convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à ALSACHIMIE (sis RD 52 68490 CHALAMPÉ).
ARTICLE 2 : SALARIE CONCERNÉS
Sont concernés par les dispositions du présent avenant les salariés en contrat à durée déterminée ou indéterminée relevant des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques et travaillant en rythme posté 5*8 ou en rythme de journée selon les modalités prévues dans l’accord du 15 décembre 2017.
ARTICLE 3 : DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter 1er octobre 2021 et porte la durée de l’accord du 15 décembre 2017 jusqu’au 30 septembre 2024.
ARTICLE 3 : PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’AVENANT
La Direction d’ALSACHIMIE procédera aux formalités de dépôt du présent avenant conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du Travail. Le présent avenant sera transmis par voie dématérialisée à la DREETS. Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.
