ALSAPAN, Société par actions simplifiée, dont le siège social est 1D rue du Général de Gaulle, 67190 DINSHEIM SUR BRUCHE au capital de 5 583 164 Euros, immatriculée sous le numéro 392 213 146 au RCS de Saverne, pour son établissement d’ARDENTES (36120) 2 chemin de la Parqueterie, représentée par agissant en sa qualité de Présidente,
d’une part,
et le personnel de l’établissement d’ ARDENTES représenté par le syndicat FO représenté par ,
d’autre part.
Dans le contexte exceptionnel de la pandémie coronavirus et de la fermeture du site qui s’en est suivie à compter du 17 mars 2020 pour une durée non encore connue à la date de signature de cet accord,
Il a été convenu, d’un commun accord entre les parties, ce qui suit :
L’employeur apurera les jours d’anciens congés (2019-2020) avant de passer au dispositif de chômage partiel.
Le texte du présent accord sera déposé à la DIRECTTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
A Ardentes le 24 mars 2020
Pour le personnel de l’établissementPour l’Entreprise
