Association Limousine de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (A.L.S.E.A), dont le siège social est situé 52 bis avenue Garibaldi à LIMOGES, représentée par Madame F, agissant en qualité de Directrice Générale,
Code NAF : 88.99.B N° SIREN : 778 073 270
D’une part,
Et l’
Organisation Syndicale suivante :
La CFDT, représenté par Monsieur F, agissant en qualité de Délégué Syndical.
D’autre part,
Conformément aux dispositions du code du travail, le travail à distance (comprenant le télétravail et le travail à domicile) nécessite, pour être mis en place au sein d’une organisation, que soit au préalable, conclu un accord collectif d’entreprise, ou, à défaut, que soit élaborée par l'employeur, après consultation des représentants syndicaux une charte.
Ainsi, il a été convenu et arrêté ce qui suit entre les parties :
La charte conclue dans le cadre d’une expérimentation du travail à distance le 2 juillet 2021 sur les services tutelles, d’AEMO, la Direction Générale et le CEF des Monédières est prolongée par avenant du 01er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Les dispositions de la charte restent applicables et valables dans leur intégralité.
