Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA

Accord d'établissement sur les mesures en faveur de l'équilibre travail & vie privée

Application de l'accord
Début : 01/04/2023
Fin : 31/03/2024

21 accords de la société ALSTOM TRANSPORT SA

Le 29/09/2023

 ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LES MESURES EN FAVEUR DEL’EQUILIBRE TRAVAIL ET VIE PRIVEE

ETABLISSEMENT DE VALENCIENNES

Entre,

D’une part :

 La société ALSTOM TRANSPORT SA, établissement de Valenciennes, représentée parxxxxxxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines,

Et, d’autre part :

Les organisations syndicales soussignées.

  •  CFE-CGC, représentée parxxxxxx

  •  CGT, représentée parxxxxxxxx

  •   FO, représentée parxxxxxxxxxxx

Il est convenu ce qui suit

Préambule :

À la suite de la signature de l’ accord sur l’équilibre travail et vie privéeentré en vigueur au 1er janvier 2020, l es parties signataires ont de nouveau décidé de poursuivre la mise en placedes  mesures particulières en faveur del’équilibre travail vie privée pour  l’année2023 sur l’établissement de Valenciennes.

    Le présentaccordcomporte lesmesuresci-après énoncées.

Article 1 :

  •  La miseà  disposition via la plateforme« Toutapprendre » d’ un pack« soutien scolaire »  et« prof en ligne ».

  •   La mise en place d’un service de conciergerie au sein de l’établissement.La conciergerie sera installée à compter d’octobre2023 et proposera des services de la vie quotidienne (livraisons de produits, relais colis, démarches administratives, bien-être…)

  •     L’organisation de journées spécifiques, avec l’interventionau sein dusite d’ostéopathes, de kinésithérapeutesou de coiffeurs.

 Le budget alloué à ces mesures est de109 509  pour l’année2023.

 Article2 :

 Le présent avenant sera applicable le jour suivant les formalités de dépôts prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail.

  Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties, dépôt à laDREETS,Unité Territoriale Nord-Valenciennes - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - B.P. 487 - 59321 VALENCIENNES Cedex en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un exemplaire adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes.

   Fait à Petite-Forêt le29septembre2023

 Pour ALSTOMValenciennes

xxxxxxxxxxxx

 Pour la CGT

xxxxxxxxxxxx

 Pour la CFE-CGC

xxxxxxxxxxxx

 Pour FO

xxxxxxxxxxxx

Mise à jour : 2023-11-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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