RELATIF A LA RECUPERATION DES « JOURS DE PONTS » DE L’ANNEE 2024
ACCORD D’ETABLISSEMENT TIS
RELATIF A LA RECUPERATION DES « JOURS DE PONTS » DE L’ANNEE 2024
Entre la Société Alstom Transport S.A., Etablissement de TIS de Saint-Ouen, 48 rue Albert Dhalenne, représenté par -----------agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines, d'une part
et les Organisations Syndicales soussignées, CFE-CGC représentée par --------- et -------, Délégués Syndicaux CGT représentée par --------, -------, --------- Délégués Syndicaux FO représentée par -----------, Délégué Syndical, d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de l’accord d’établissement relatif à la récupération des ponts signé le 25 juin 2010, entre la Direction des Ressources Humaines Ile de France d’une part, et l’ensemble des organisations syndicales d’autre part, les horaires de travail tels que présentés au cours de la réunion exceptionnelle du Comité d'Etablissement du 24 juin 2010 continueront d'être augmentés d'une demi-heure hebdomadaire, la demi-heure réalisée en sus étant affectée à la récupération des ponts ou assimilés, dans la limite de trois ponts par an.
Article 1er
Pour l'année 2024, les jours fériés offrant la possibilité d'effectuer des ponts sont les suivants : ➢ Mercredi 1er Mai 2024 ➢ Mercredi 8 Mai 2024 ➢ Jeudi 09 mai 2024 ➢ Jeudi 15 août 2024 ➢ Mercredi 25 décembre 2024
Après concertation avec les Délégués Syndicaux de l'Etablissement, le mardi 12 décembre 2023, il est décidé des journées suivantes au titre de la récupération des ponts : ➢ Vendredi 10 Mai 2024 ➢ Lundi 20 Mai 2024 ➢ Vendredi 16 août 2024
Article 2
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an et prendra fin le 31 décembre 2024.
Article 3
Dans l'hypothèse où les dispositions relatives à la durée hebdomadaire du travail viendraient à être modifiées avant le terme du présent accord, par voie légale, réglementaire, conventionnelle ou autre, les dispositions du présent accord feraient l'objet d'une nouvelle discussion entre les parties signataires.
Article 4
Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt en deux exemplaires (une version papier et une version électronique) auprès de la DREETS, de l’Inspection du Travail et du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail.
En outre, un exemplaire sera déposé sur l’intranet pour les salariés.
Fait à Saint-Ouen, le 14 Décembre 2023
Pour ALSTOM Transport S.A. Etablissement Information Solutions de Saint-Ouen
Pour l’établissement TIS Saint Ouen d’Alstom Transport SA
