PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS
DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
DE L’ETABLISSEMENT DE TARBES
Entre
La Société ALSTOM Transport SA, établissement de TARBES - SIRET 515 013 506 00016 – NAF 8230Z, sis 50 rue du Dr Guinier, 65600 Séméac, représentée par RAFFARIN François, Directeur des Ressources Humaines, N° IDCC 0650 CCN de la Métallurgie et 1626 CC départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électrocéramiques et connexes des Hautes-Pyrénées,
D’une part,
Et les organisations syndicales ci-après C.F.E-C.G.C, C.F.D.T, C.F.T.C et C.G.T représentées par :
C.F.D.T, représentée par Messieurs Joel GAMONET et Olivier COMET, délégués syndicaux, CFTC, représentée par Monsieur Frédéric LEDUC, de l’Union Départementale des Hautes-Pyrénées, C.F.E. – C.G.C, représentée par Madame Valérie CHAMIELEC et Monsieur Gérard TOLZA, délégués syndicaux, C.G.T, représentée par Messieurs Giovanni DJAOUDO et Florent LACOME, délégués syndicaux,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
1 - FIN DE MANDAT, PRISE DE FONCTION DES MEMBRES ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
En application de l’accord du 19 juin 2018 signé au niveau de la Société ALSTOM Transport S.A., portant prorogation des mandats jusqu’à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l’établissement de TARBES, l'échéance du mandat des élus actuels de l'établissement de TARBES est fixée au 30 juin 2019, les mandats des membres élus au Comité Social et Economique prenant effet le 1er juillet 2019 pour une durée de 4 ans.
2 - REPARTITION DES SALARIES A L’INTERIEUR DES COLLEGES
Les membres du Comité Social et Economique seront élus par 3 collèges, regroupant les catégories professionnelles et classifications suivantes :
1er collège : Ouvriers des niveaux II et III (coefficients 190 à 215 inclus) Techniciens d’Atelier des niveaux III et IV (coefficients 240 à 255 inclus)
2ème collège :ATAM (Employés, Techniciens et Agents de maitrise des Niveaux III, IV et V - coefficients 225 à 395 inclus)
3ème Collège : Ingénieurs et Cadres
3 - DETERMINATION DE L’EFFECTIF
L’effectif de référence pour la détermination du nombre de sièges comprend les salariés en CDI, les salariés en CDD ainsi que les intérimaires et salariés mis à disposition qui sont présents dans nos locaux et y travaillent depuis au moins un an, à l’exception de ceux remplaçant un salarié absent, et au prorata de leur temps de présence dans les douze mois précédant la date des élections.
Effectif :
Effectif inscrit total au 28 février 2019 : 644,44 personnes
Effectif inscrit pour le 1er collège : 93,6 personnes Effectif inscrit pour le 2ème collège : 204,26 personnes Effectif inscrit pour le 3ème collège : 346,58 personnes
Effectif moyen des intérimaires des 12 derniers mois : 106,18 personnes
Effectif pour le 1er collège : 80,82 personnes
Effectif pour le 2ème collège : 14,80 personnes Effectif pour le 3ème collège : 10,56 personnes
Effectif moyen des prestataires équivalence mois complet : 52 personnes
Effectif pour le 1er collège : 8 personnes
Effectif pour le 2ème collège : 12 personnes Effectif pour le 3ème collège : 32 personnes
Effectif total de référence : 802,62 personnes
Effectif ETP par collèges électoraux :
Effectif pour le 1er collège : 182,42 personnes
Effectif pour le 2ème collège : 231,06 personnes
Effectif pour le 3ème collège : 389,14 personnes
4 - NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGES A POURVOIR – CREDITS D’HEURES :
Compte tenu de l’effectif de référence, le nombre de sièges à pourvoir est de 15 titulaires et de 15 suppléants répartis comme suit :
- 1er collège : 4 titulaires et 4 suppléants
2ème collège : 4 titulaires et 4 suppléants
3ème collège : 7 titulaires et 7 suppléants
Chaque élu titulaire bénéficie d’un crédit individuel mensuel d’heures de délégation de 24 heures. En application de l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE d’établissement et du CSE central signé le 4 février 2019 au sein de la Société ALSTOM Transport S.A., ce crédit d’heures pourra être mutualisé entre titulaires et suppléants, sans plafonnement individuel et sans possibilité de report des heures inutilisées en fin de mois.
5 - DATE ET LIEU DES ELECTIONS
1er tour :
Les élections des membres du Comité Social et Economique se dérouleront
le jeudi 13 juin 2019 de 10h à 14h45 selon les modalités suivantes : salle Néouvielle pour les 3 collèges. Le vote sera clos à 14h45.
Dans le cas où les électeurs présents dans la salle avant la fermeture des bureaux de vote n’auraient pas pu voter, le scrutin sera prolongé jusqu’après le vote du dernier électeur présent aux urnes. La clôture du scrutin sera déclarée par le président du bureau de vote.
2ème tour :
En l'absence de candidatures présentées par les organisations syndicales, ou si le quorum n'était pas atteint, ou si tous les sièges n’étaient pas pourvus, un deuxième tour aurait lieu le
jeudi 27 juin 2019, de 10h à 14h45 en salle Néouvielle, dans les mêmes conditions que le 1er tour.
6 - LISTES ELECTORALES
Les listes électorales, établies par la direction pour chaque collège, seront communiquées à titre provisoire à chaque organisation syndicale le
mardi 16 avril 2019. Les listes définitives seront communiquées à chaque organisation syndicale d’ici le 17 mai 2019 et affichées au plus tard le 24 mai 2019.
Elles précisent les nom, prénom, genre, date de naissance, date d’ancienneté contractuelle, ALPS ID, catégorie et collège des électeurs et de ceux qui remplissent les conditions d’éligibilité. Les éléments nécessaires à la vérification des conditions d’électorat et d’éligibilité pourront être consultés auprès de la Direction des Ressources Humaines. Une copie sera transmise à chaque organisation syndicale.
La liste des électeurs sera déposée dans chaque bureau de vote. Ne pourront voter que les électeurs inscrits. Dans le cas où un oubli aurait été commis, un électeur pourra être ajouté après vérification par la Direction des Ressources Humaines et accord des bureaux de vote concernés.
7 - DEPOT DES CANDIDATURES
Le personnel sera informé par voie d’affichage du déroulement des élections au plus tard le
23 avril 2019. Cet affichage constituera l’appel aux candidatures.
Les listes des candidats seront établies pour chaque collège, séparément pour les titulaires et les suppléants, et remises à la Direction des Ressources Humaines, contre récépissé, au plus tard le
21 mai 2019 avant 17 heures.
Elles doivent être composées du nom, prénom et du genre des candidats éligibles et appartenant au collège dont ils sollicitent les suffrages. Les listes de candidats seront affichées sur les panneaux des listes électorales le
28 mai 2019 au plus tard.
En cas de second tour :
Les listes de candidats seront remises à la Direction des Ressources Humaines, contre récépissé, au plus tard le
17 juin 2019 à 12h00 pour les candidatures présentées par les organisations syndicales.
Pour les candidatures libres, les salariés et notamment le personnel expatrié pourront manifester leur candidature par tous moyens : courriers ou courriels auprès de la Direction des Ressources Humaines, au plus tard le
17 juin 2019 à 12h00. Ces candidatures seront enregistrées contre récépissé. A cet effet, la Direction des Ressources Humaines communiquera l’adresse courriel.
8 - REPRESENTATION EQUILIBREE DES FEMMES ET DES HOMMES
Pour chaque collège électoral, les listes qui comportent plusieurs candidats seront composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale.
Il est précisé qu’à la date de signature du présent protocole, la proportion de femmes et d’hommes pour chaque collège est la suivante :
- 1er collège : 26 % de femmes et 74 % d’hommes - 2ème collège : 25 % de femmes et 75 % d’hommes - 3ème collège : 17 % de femmes et 83 % d’hommes
Conformément aux dispositions de l’article L.2314-30 du Code du travail, les listes seront composées alternativement d’un candidat de chaque sexe, jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de candidat d’un des sexes.
9 – VOTE PAR CORRESPONDANCE - ENVOI DU MATERIEL DE VOTE
Le matériel de vote sera adressé au personnel en congé, en déplacement, détachement sur d’autres sites ou en expatriation, à domicile ou travaillant de nuit ainsi que le personnel absent pour maladie et accident du travail remplissant les conditions pour être électeurs.
Le matériel de vote sera adressé au domicile de ces salariés et sur site pour les salariés en mission longue durée à l’expatriation. Il comprendra les divers bulletins de vote, les enveloppes destinées à contenir le bulletin, les professions de foi des Organisations Syndicales, les modalités de vote par correspondance ainsi que les enveloppes retour.
Les Organisations Syndicales devront remettre leur profession de foi à la Direction des Ressources Humaines, contre récépissé au plus tard le
22 mai 2019 avant 17h00. En cas de non-respect de ce délai, il n’y aura pas d’envoi supplémentaire. Les professions de foi remises par les Organisations Syndicales devront être sur une seule feuille de format A4, recto-verso, sur papier blanc standard, avec impression couleur ou noir et blanc.
Cet envoi aura lieu entre le
27 et le 29 mai 2019.
Les représentants des Organisations Syndicales désigneront un salarié par Organisation Syndicale pour participer à cet envoi. Ces salariés devront être électeur et non candidat. La liste de ces noms devra être communiquée au plus tard le
24 mai 2019 avant 17h00 à la Direction des Ressources Humaines, qui précisera aux salariés concernés le lieu et l’horaire auxquels il sera procédé à cet envoi.
Le matériel de vote pourra également être retiré au secrétariat de la Direction des Ressources Humaines de 8h30 à 11h45 et de 13h15 à 15h45, à compter du
3 juin 2019. Pour les seules personnes ayant retiré les documents de vote au secrétariat de la Direction des Ressources Humaines, une urne sera mise à leur disposition au bureau de la Direction des Ressources Humaines jusqu’au mercredi 12 juin 2019 à 15h45.
Tous les envois et retours des votes par correspondance s'effectueront par courrier simple, à l'exception des salariés travaillant hors de la France métropolitaine pour lesquels l'envoi se fera par courrier express.
Pour les votes par correspondance, seuls seront pris en compte les votes ayant transité par la poste.
Le personnel à l’étranger n’ayant pas la possibilité d’utiliser les enveloppes « T » devra faire parvenir les bulletins de vote par courrier affranchi par ses soins.
Au verso de l’enveloppe « T » figureront le matricule, le nom, prénom et le collège de l’expéditeur, ainsi que sa signature. Cette enveloppe « T » contiendra les enveloppes de vote qui, elles, sont anonymes. Sous peine de nullité, l'enveloppe de vote ne devra comporter aucune mention, ni signe extérieur.
Ces enveloppes « T », non décachetées, seront remises au président du bureau de vote le jour du scrutin à 14h00. Les enveloppes contenant le retour des votes par correspondance seront retirées à la poste par la Direction ou une personne désignée par elle et apportées au bureau de vote le jour des élections, en présence des organisations syndicales qui le souhaitent.
Les bulletins de vote par correspondance récupérés à la Boîte Postale prévue à cet effet, ainsi que les bulletins déposés dans l’urne mise à disposition à la Direction des Ressources Humaines, seront rassemblés par un représentant de la Direction accompagné d’un représentant de chaque organisation syndicale, le jour du scrutin, l’après-midi à 14 h.
Les enveloppes seront remises à la fermeture des bureaux de vote, non décachetées, au Président du bureau de vote selon le collège qui, après pointage des listes électorales, et si la personne n’a pas voté physiquement, les déposera dans les urnes correspondantes.
Les enveloppes parvenant après cette date seront récupérées dans les mêmes conditions pour être détruites.
En cas de 2ème tour :
L'envoi aura lieu le
19 juin 2019. La Direction des Ressources Humaines précisera le lieu et l’horaire auxquels il sera procédé à cet envoi.
Les modalités de vote seront les mêmes qu’au premier tour, y compris pour le vote par correspondance.
Les organisations syndicales devront remettre leur profession de foi à la Direction des Ressources Humaines, contre récépissé au plus tard le
17 juin 2019 avant 17h00. En cas de non-respect de ce délai, il n’y aura pas d’envoi supplémentaire.
10 - ORGANISATION DES BUREAUX DE VOTE
Les membres des bureaux de vote président à l'opération du scrutin. Ils veilleront à ce que les salariés votants, présents sur site, apposent leur signature en face de leur nom inscrit sur les listes électorales. Les bureaux de vote "Titulaires" et "Suppléants" seront composés, pour chacun des collèges, de :
- 1 Président, - 2 Assesseurs,
Deux représentants de chaque organisation syndicale présentant des candidats peuvent assister, en qualité de scrutateurs, aux opérations électorales et un représentant de la Direction des Ressources Humaines ou une personne mandatée à cet effet peut assister le bureau de vote durant ces opérations. Les noms des représentants scrutateurs, ainsi que ceux de leurs suppléants en cas d'absence, devront être communiqués par les organisations syndicales à la Direction des Ressources Humaines 5 jours francs ouvrés avant le déroulement du scrutin, soit le
5 juin 2019 avant 10h00 pour le 1er tour et le 20 juin 2019 avant 10h00 en cas de 2ème tour.
Les membres des bureaux de vote devront être électeurs mais non candidats dans le bureau de vote auquel ils participent. Ainsi, un candidat titulaire pourra être à un bureau de vote suppléant et réciproquement. Un délégué syndical ne pourra pas être membre d’un bureau de vote.
Les membres des bureaux de vote seront présents une demi-heure avant l'ouverture du scrutin, soit à 9h30.
11 - TERME DE LA PROPAGANDE ELECTORALE
Les Organisations Syndicales s’engagent à terminer leur propagande électorale 1 jour franc ouvré avant la date du scrutin, soit, compte tenu du calendrier, le
12 juin 2019 à 10h00, et dans l’hypothèse d’un second tour, le 26 juin 2019 à 10h00.
12 - ORGANISATION DES SCRUTINS – MOYENS MATERIEL DU VOTE
Un exemplaire du protocole sur les modalités du scrutin sera remis à chaque bureau de vote. Le vote a lieu à bulletin secret, sous enveloppe, le secret de l’élection étant garanti par le passage à l’isoloir.Tout le matériel nécessaire pour le vote sera fourni et mis en place par les soins de la Direction. Des urnes et des isoloirs seront mis en place à chaque bureau de vote.
Les bulletins portant le nom des candidats et faisant apparaitre la désignation des organisations syndicales seront mis à la disposition des électeurs à l'entrée de la salle de scrutin ainsi qu'une enveloppe.
Pour tous les collèges et l’ensemble des organisations syndicales présentant des candidats :
- Les bulletins ainsi que les enveloppes « titulaires » seront de couleur bleue. - Les bulletins ainsi que les enveloppes « suppléants » seront de couleur beige.
Les électeurs utiliseront l'isoloir. Ils se présenteront devant les assesseurs munis de leur badge ou une pièce d’identité puis émargeront sur la liste électorale. Les enveloppes contenant le retour des votes par correspondance ainsi que les enveloppes déposées dans l’urne mise à disposition à la Direction des Ressources Humaines seront ouvertes à la fin du scrutin et les enveloppes contenant les bulletins de votes seront insérées dans les urnes respectives, et ce après pointage préalable des votants par le Président du bureau de vote.
13 – MODALITES DU SCRUTIN
Le scrutin est de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Au premier tour de scrutin, chaque liste est établie par les organisations syndicales. Si le nombre des votants, au sens des suffrages valablement exprimés (les bulletins blancs et nuls ne sont pas pris en compte) est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il sera procédé, comme précédemment indiqué, le jeudi
27 juin 2019, à un second tour de scrutin pour lequel les électeurs peuvent voter pour des listes autres que celles présentées par les organisations syndicales.
Le panachage est interdit sous peine de nullité du bulletin. Les bulletins ayant des noms rayés sont valables, mais il ne peut y avoir d’autres noms ajoutés sous peine de nullité.
Le quotient électoral, calculé pour chaque scrutin distinct, est égal au nombre total des suffrages valablement exprimés par les électeurs du collège, divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Il est identique pour toutes les listes présentées. La répartition du nombre de sièges revenant à chaque liste se fait à la proportionnelle et pour les restes à la plus forte moyenne, conformément à la loi. Seront réputés nuls : deux bulletins de listes différentes dans une même enveloppe ; un bulletin titulaire dans une enveloppe suppléant, ou le contraire ; des enveloppes vides ou non réglementaires ou portant un signe distinctif ; des bulletins déchirés, signés ou portant des signes distinctifs.
14 - DEPOUILLEMENT
Le dépouillement a lieu dès que le vote est clos. Le nombre des votants est dénombré sur la liste des électeurs.
Les enveloppes sont comptées avant d’en extraire les bulletins et le nombre d’enveloppes doit correspondre au nombre de votants. Les bulletins sont sortis des enveloppes par l’assesseur et lus à haute voix par le Président. Les voix sont enregistrées sur des imprimés remis à cet effet par la Direction des Ressources Humaines. Il est établi un procès-verbal de vote par bureau de vote en plusieurs exemplaires dont :
Un pour la Direction
Un pour chaque organisation syndicale présentant des candidats
Le Président du bureau apportera le procès-verbal à la commission de consolidation, en salle Néouvielle.
15 – CONSOLIDATION ET AFFICHAGE DES RESULTATS
Les résultats des différents bureaux de vote seront consolidés par une commission de consolidation, composée des présidents des bureaux de vote. Pourront y assister :
Deux représentants de la Direction
Deux représentants de chaque organisation syndicale ayant présenté des candidats.
Cette commission se réunira dans la Salle Néouvielle et officialisera les résultats.
Les procès-verbaux sont établis en plusieurs exemplaires dont :
Un pour la Direction
Un pour chaque organisation syndicale signataire du protocole électoral
Deux pour la DIRECCTE
Un pour le Centre de traitement des élections professionnelles
CTEP TSA 76934 ROUEN Cedex 9
Les résultats seront affichés le lendemain du vote sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.
16- VALIDITE DU PROTOCOLE
Le présent protocole vaudra pour l’élection dont le premier tour est fixé au jeudi
13 juin 2019 et le second tour éventuel le jeudi 27 juin 2019.
17 - PUBLICITE
Après sa notification à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement, le présent accord sera rendu public et déposé à l’initiative de la Direction sur la plateforme Téléaccord. Un exemplaire original sera également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Tarbes. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie et affiché dans l’établissement.
Fait à Séméac, le 12 avril 2019
Pour la société Alstom Transport S.A., établissement de Tarbes,
- date limite de dépôt des listes de candidatures, - date des élections, - date limite d'envoi des votes par correspondance.
CALENDRIER POUR LES DEPOTS DE CANDIDATURES ET LES VOTES
ETABLISSEMENT DE TARBES
DATES Communication listes électorales aux OS Dépôt des candidatures & professions de foi (liste des candidats) Noms des participants à la mise sous pli Affichage liste des candidats Envoi des votes par correspondance Composition du bureau de vote VOTE 24/05/19 Titulaires & Suppléants 1er Tour
