Accord d'entreprise ALSYOM
NAO 2019 RELATIF A LA Politique salariale (Valable 1 an)
Application de l'accord
Début : 03/04/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 03/04/2019
Fin : 01/01/2999
7 accords de la société ALSYOM
Le 03/04/2019
Accord d’entreprise
Politique salariale 2019
Entre la société ALSYOM, représentée par Monsieur Thierry HOVSEPIAN, Directeur Général,
D’une part
et le représentant de l’organisation syndicale ci-après désigné :
- CGT représentée par Monsieur Christian FOURCADE
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Direction de la société ALSYOM et l’organisation syndicale se sont réunies, depuis le 12 février 2019, afin d’aborder les différents thèmes inhérents aux négociations obligatoires en entreprise.
A l’issue des différentes réunions de négociation, les parties actent par le présent accord la mise en place des dispositions salariales décrites ci-après.
LA POLITIQUE SALARIALE :
Art-1 Date de mise en œuvre
La date d’entrée en vigueur des mesures salariales est le 1er janvier 2019.Art-2 Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés inscrits à l’effectif au 31 décembre 2018 et présents à la date de signature de l’accord.Art-3 Evolution salariale des non-cadres
3.1 Augmentation générale
L’ensemble des salariés non-cadres bénéficiera d’une augmentation générale de0.7% des rémunérations de base brutes.
Cette mesure s’appliquera en janvier 2019.
3.2 Augmentations individuelles
En complément de l’augmentation générale, les salariés non-cadres pourront bénéficier dans le cadre des augmentations individuelles d’un budget représentant0.7% de la masse salariale des rémunérations de base brutes.
Cette mesure s’appliquera à partir du mois de janvier 2019.
3.3 Prime ancienneté
Il convient de préciser que l’évolution moyenne de la prime d’ancienneté vient compléter les mesures prévues ci-dessus. Ceci représente un budget de0.6% des rémunérations de base non-cadres.
Art-4 Evolution salariale des cadres
Les salariés relevant du statut cadre pourront bénéficier au titre des augmentations individuelles d’un budget représentant2 % de la masse salariale des rémunérations de base brutes.
Cette mesure s’appliquera à partir du mois de janvier 2019.
EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Art – 5 Dispositions complémentaires
5.1 Principes
La Direction souhaite poursuivre sa démarche en terme d’évolution professionnelle et de reconnaissance de la diversité dans l’entreprise (femmes / hommes, séniors / juniors …).5.2 Prise d’effet
Les mesures liées à la diversité s’appliqueront dès le mois de janvier 2019.5.3 Le budget
La Direction s’engage à y consacrer un budget complémentaire de0.1% de la masse salariale annuelle de base brute.
MESURES COMPLEMENTAIRES
Art – 6 Durée et prise d’effet de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de la date de la signature.
Art- 7 Suivi de l’application de l’accord
Les parties signataires s’engagent à se réunir au mois de décembre 2019 afin de mesurer l’efficacité des dispositions contenues dans l’accord.Ce bilan s’appuiera sur la base des documents fournis lors de l’ouverture des NAO afin d’en faciliter son étude et sa pertinence.
Art- 8 Révision et dénonciation
Cet accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues à l’article L2261-5, L 2261-7 et L 2261-8 du nouveau code du travail. La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties signataires.Cet accord peut être dénoncé conformément aux articles L2261-9 à L 2261-14 du nouveau code du travail. Dans ce cas, une nouvelle négociation devra s’engager, à la demande d’une des parties signataires, dans les trois mois qui suivent la date de la dénonciation.
Art- 9 Notification
En application de l’article L 2231-5 du code du travail, un exemplaire de cet accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.Art-10 Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales et cela à l’initiative d’ALSYOM dans un délai de 15 jours.Fait à Tarbes, le 3 avril 2019
Pour l’organisation syndicale Pour ALSYOM
- CGTThierry HOVSEPIAN
Directeur Général
Mise à jour : 2020-11-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir