Accord d'entreprise ALTAIR

Accord entreprise_Augmentation du contingent d'heures supplémentaires_27-02-2024

Société ALTAIR

Le 27/02/2024

• Autre, précisez

Accord d’entreprise pour l’augmentation du contingent annuel

d’heures supplémentaires

 S.A.S. ALTAIR

LA COSTARDAIS

4 RUE DES BLES D’OR

35540 MINIAC MORVAN

 R.C.S. SAINT-MALO B 414 679 472

N° SIRET : 41467947200038

Code NAF : 6201Z

représentée par Franck HAMON, en sa qualité de Président, dûment habilité à agir en vertu des statuts de ladite société, ci-après désigné(e) "l'Employeur", d'une part,

 et

l’ensemble des salariés de la S.A.S ALTAIR  ,d’autre part,

il est convenu ce qui suit :

Préambule :

 Considérant la nécessité pour l’entreprise de faire face à des fluctuations d’activité ou à des besoins ponctuels nécessitant un dépassement du contingent d’heures supplémentaires tel que défini dans la convention collectiveBureaux d’étude SYNTEC 1486.

Considérant la volonté de toutes les parties de trouver un équilibre entre les besoins de l’entreprise et le respect des droits des salariés ;

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires au sein de l’entreprise SAS ALTAIR.

Article 2 : Augmentation du contingent d’heures supplémentaires

  Le contingent annuel d’heures supplémentaires tel que défini dans la conventionBureaux d’étude SYNTEC 1486est défini à 130 heures. Il est augmenté au sein de l’entreprise SAS ALTAIR à 220 heures par an.

Article 3 : Modalités d’application

 Les heures supplémentaires sont constatées chaque mois et rémunéréesconformément aux dispositions de la convention collective.

 Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent autorisé seront rémunérées conformément aux dispositions de la convention collective et de la législation en vigueuret feront l’objet d’un repos compensateur de 50%.

Les salariés auront la possibilité de refuser d’effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent autorisé sans que cela ne puisse leur être préjudiciable.

Article 4 : Durée de l’accord

  Le présent accord est conclu pour unedurée de 3 ans à compter de sa signature. Il pourra êtrerenouvelé par accord mutuel des parties.

Article 5 : Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature par les parties.

 Fait à Miniac-Morvan, le27/02/2024, en autant d’exemplaires originaux que de parties intéressées, chaque partie reconnaissant en avoir reçu un exemplaire

 L’Employeur:

L’ensemble des salariés au 01/03/2024 :