Dénommés ci-après « les membres titulaires de la délégation du personnel au CSE» Dénommés ci-après « les membres titulaires de la délégation du personnel au CSE» - - Du
ter mai au 31 août,
Du 15 novembre au 31 décembre. Du
ter mai au 31 août,
Du 15 novembre au 31 décembre. - - fortes activités suivantes fortes activités suivantes Aux termes de l'accord de réduction du temps de travail signé le 1er octobre 2001, il a été convenu que les jours afférant à la réduction du temps de travail ne pourront être pris au cours des périodes de Aux termes de l'accord de réduction du temps de travail signé le 1er octobre 2001, il a été convenu que les jours afférant à la réduction du temps de travail ne pourront être pris au cours des périodes de
MODALITES DE FIXATION ET DE PRISE DES JOURS RTI
MODALITES DE FIXATION ET DE PRISE DES JOURS RTI
aux besoins de ses clients. aux besoins de ses clients. Les mesures définies à l'occasion du présent avenant et telles que ci-après détaillées permettront d'optimiser la présence des salariés à leur poste de travail afin que l'office soit en mesure de s'adapter Les mesures définies à l'occasion du présent avenant et telles que ci-après détaillées permettront d'optimiser la présence des salariés à leur poste de travail afin que l'office soit en mesure de s'adapter Les parties conviennent que l'organisation de la prise des jours de repos liés à la réduction du temps de travail dits jours RT-I- est indispensable pour répondre aux nécessités liées au bon fonctionnement de l'office notarial. Les parties conviennent que l'organisation de la prise des jours de repos liés à la réduction du temps de travail dits jours RT-I- est indispensable pour répondre aux nécessités liées au bon fonctionnement de l'office notarial. Aux termes de cet accord et comme l'autorisent les dispositions conventionnelles précitées, la réduction du temps de travail s'est traduite par le maintien d'une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures, en l'occurrence fixée à une durée hebdomadaire de 36 heures, avec l'attribution annuelle de 6 jours et 1h48 de repos, permettant ainsi de réduire à 35 heures la durée hebdomadaire moyenne sur une période de référence commençant le 1" janvier et se terminant le 31 décembre de chaque année civile. Aux termes de cet accord et comme l'autorisent les dispositions conventionnelles précitées, la réduction du temps de travail s'est traduite par le maintien d'une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures, en l'occurrence fixée à une durée hebdomadaire de 36 heures, avec l'attribution annuelle de 6 jours et 1h48 de repos, permettant ainsi de réduire à 35 heures la durée hebdomadaire moyenne sur une période de référence commençant le 1" janvier et se terminant le 31 décembre de chaque année civile. Le 1" octobre 2001, les associés et les collaborateurs en fonction à cette date ont conclu un accord sur la réduction du temps de travail en application des dispositions de l'article 8 de la convention collective du Notariat issue de l'accord du 8 juin 2001. Le 1" octobre 2001, les associés et les collaborateurs en fonction à cette date ont conclu un accord sur la réduction du temps de travail en application des dispositions de l'article 8 de la convention collective du Notariat issue de l'accord du 8 juin 2001.
PREAMBULE
PREAMBULE
Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail du 1er octobre 2001
Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail du 1er octobre 2001
personnel au ComiteSocial et Economique,
personnel au ComiteSocial et Economique,
I,
membres titulaires de la délégation du
I,
membres titulaires de la délégation du
'1 et Madame
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c
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-
-
Madame
Madame
ET
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Dénommée ci-après « la société » D'une part, Dénommée ci-après « la société » D'une part, dûment mandatés à la négociation et à la signature du présent avenant, dûment mandatés à la négociation et à la signature du présent avenant, _ _ 1 et Maître 1 et Maître
La SELARL ALTANOT Notaires Conseils, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 872 910,00 €, immatriculée au RCS de TOURS sous le n°331786 194, dont le siège social est 6 Bis boulevard Béranger 37000 TOURS, représentés par Maître J
La SELARL ALTANOT Notaires Conseils, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 872 910,00 €, immatriculée au RCS de TOURS sous le n°331786 194, dont le siège social est 6 Bis boulevard Béranger 37000 TOURS, représentés par Maître J
ENTRE LES SOUSSIGNES,
ENTRE LES SOUSSIGNES,
Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel selon les modalités suivantes : affichage dans l'Office. Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel selon les modalités suivantes : affichage dans l'Office. 2/2 2/2
Me Me Me Me
Mme Mme Mme Mme Fait à Tours, le 13 décembre 2,021 Fait à Tours, le 13 décembre 2,021 Conformément aux articles D 2231-2 et D 2231-4 du code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail aux fins de transmission à la DREETS Centre Val de Loire. Conformément aux articles D 2231-2 et D 2231-4 du code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail aux fins de transmission à la DREETS Centre Val de Loire. A l'occasion du présent avenant, les parties décident, d'un commun accord, que l'heure et les quarante-huit minutes (1h48) de repos, sur les 6 jours et 1h48 applicables aux salariés travaillant à temps complet, sera appliqué chaque premier jour de janvier travaillé de sorte que la prise de poste des salariés concernés, initialement fixée à 9h, sera décalée à 11h. A l'occasion du présent avenant, les parties décident, d'un commun accord, que l'heure et les quarante-huit minutes (1h48) de repos, sur les 6 jours et 1h48 applicables aux salariés travaillant à temps complet, sera appliqué chaque premier jour de janvier travaillé de sorte que la prise de poste des salariés concernés, initialement fixée à 9h, sera décalée à 11h. Les autres dispositions de l'accord de réduction du temps de travail en date du l'octobre 2001, conclu sans limitation de durée, continueront de s'appliquer. Les autres dispositions de l'accord de réduction du temps de travail en date du l'octobre 2001, conclu sans limitation de durée, continueront de s'appliquer. Ils devront être soldés au 15 novembre de chaque année et ne pourront faire l'objet d'un report sur la période de référence suivante, ni faire l'objet d'une indemnité compensatrice, sauf à l'initiative de l'office. Ils devront être soldés au 15 novembre de chaque année et ne pourront faire l'objet d'un report sur la période de référence suivante, ni faire l'objet d'une indemnité compensatrice, sauf à l'initiative de l'office. Les jours de repos acquis au cours de la période de référence (1" janvier au 31 décembre) devront obligatoirement être pris au cours de l'année civile concernée. Les jours de repos acquis au cours de la période de référence (1" janvier au 31 décembre) devront obligatoirement être pris au cours de l'année civile concernée. Les parties rappellent que le solde des jours RTT sera pris pour moitié à l'initiative de l'employeur et l'autre moitié à l'initiative du salarié qui devra en informer l'employeur sous un délai de prévenance d'un mois. Les parties rappellent que le solde des jours RTT sera pris pour moitié à l'initiative de l'employeur et l'autre moitié à l'initiative du salarié qui devra en informer l'employeur sous un délai de prévenance d'un mois. Pour le bon fonctionnement de l'office, l'ensemble des salariés de l'Office, y compris ceux à temps partiel, bénéficieront d'une prise de poste décalée à 11h chaque premier jour de janvier travaillé. Pour le bon fonctionnement de l'office, l'ensemble des salariés de l'Office, y compris ceux à temps partiel, bénéficieront d'une prise de poste décalée à 11h chaque premier jour de janvier travaillé. Dans le même sens, les salariés travaillant 35 heures (soit 97.22 % d'un temps complet) bénéficieront sur le même principe de proportionnalité de 6 jours et 1h17 de repos. Dans le même sens, les salariés travaillant 35 heures (soit 97.22 % d'un temps complet) bénéficieront sur le même principe de proportionnalité de 6 jours et 1h17 de repos. Pour les salariés concernés par cette dernière disposition, il est convenu que 3 jours de RTT commun à l'ensemble du personnel de l'Office seront imposés par les employeurs, et 2 jours seront laissés à leur discrétion. Pour les salariés concernés par cette dernière disposition, il est convenu que 3 jours de RTT commun à l'ensemble du personnel de l'Office seront imposés par les employeurs, et 2 jours seront laissés à leur discrétion. Ainsi, les salariés travaillant dans le cadre d'un temps partiel représentant 80% d'un temps complet (29 heures hebdomadaires au lieu des 36 heures) bénéficieront de jours RTT réduits proportionnellement à 80% de 6 jours et 1h48, ce que l'employeur consent à arrondir pour les besoins de leur exécution à 5 jours. Ainsi, les salariés travaillant dans le cadre d'un temps partiel représentant 80% d'un temps complet (29 heures hebdomadaires au lieu des 36 heures) bénéficieront de jours RTT réduits proportionnellement à 80% de 6 jours et 1h48, ce que l'employeur consent à arrondir pour les besoins de leur exécution à 5 jours. L'employeur consent à faire bénéficier les salariés à temps partiel du dispositif de réduction du temps de travail en leur octroyant des jours de réduction du temps de travail à proportion de leur temps de travail. Leur nombre de jours RTT sera donc proratisé par rapport au nombre de jours RTT applicable à un salarié travaillant à temps complet. L'employeur consent à faire bénéficier les salariés à temps partiel du dispositif de réduction du temps de travail en leur octroyant des jours de réduction du temps de travail à proportion de leur temps de travail. Leur nombre de jours RTT sera donc proratisé par rapport au nombre de jours RTT applicable à un salarié travaillant à temps complet.
