Accord d'entreprise ALTEAD INDUSTRIES EST

Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire

Application de l'accord
Début : 01/09/2018
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société ALTEAD INDUSTRIES EST

Le 07/09/2018


NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES



Accord d’Entreprise sur les NAO 2018



Le présent accord est conclu en application des articles L.2241-1 et suivants du Code du Travail, à la suite des négociations tenues les 06 juillet, 24 juillet et 07 septembre 2018 entre la Direction de la société ALTEAD Industries Est et la délégation représentant l’organisation syndicale CFTC.



Il est arrêté et convenu ce qui suit :


Article 1 – Augmentation générale des salaires de base des salariés Non Cadres et Cadres


Il est procédé à une augmentation générale des salaires de 0.8%, pour le personnel non-cadre et le personnel cadre.


Article 2 – Entrée en vigueur de l’accord


Le présent accord sera applicable à compter du 1er septembre 2018.


Article 3 – Dépôt de l’accord


La Direction de la société procèdera au dépôt du présent accord selon les dispositions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 à 8 du Code du Travail.


Fait à Reims en 3 exemplaires originaux le 07 septembre 2018.


Pour la Direction,Pour la CFTC,

M. XX M. XX
Directeur Agence de Sens





M. XX
Directeur Agence de Reims

Mise à jour : 2019-04-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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