La Société ALTEC. représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président, D’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur, agissant en qualité de délégué syndicale
L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur, agissant en qualité d’élu
D’autre part, Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, une négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre les parties, lesquelles se sont rencontrées le 2 Avril 2024 et le 14 novembre 2024. Au terme de la négociation, qui a pris fin le 14 Novembre 2024, les parties ont convenu d’un commun accord et ont décidé de dresser le présent procès-verbal d’accord.
Article 1 : Etat des propositions respectives des parties
L’organisation syndicale représentative CGT a formulé les revendications suivantes :
1 – Augmentation générale de 7% 2 – Mise en place du compte épargne temps
Article 2 : Mesures actées
1 – Augmentation
Au vu du contexte économique, il n’est pas prévu d’augmentation
2 – Chèque cadhoc
La direction attribue à l’ensemble des salariés un chèque CADHOC d’un montant de 100 € qui sera remis aux salariés en décembre 2024.
3 – Compte épargne temps
La mise en place d’un compte épargne temps sera étudiée courant 2025.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent procès-verbal d’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en version dématérialisée, au format PDF et au format Word anonymisée, sur la plateforme dédiée. Un exemplaire du présent accord sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Rodez. Un dernier exemplaire de l’accord sera affiché dans l’entreprise. Fait à Morlhon Le haut, le 14 Novembre 2024
Pour l’entreprisePour l’organisation syndicale CGT , PrésidentDélégué syndical
