407, av. du Pr. Antonelli - 34070 Montpellier Siret 92259336300018 Représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
et
Madame XXXX, Membre élue titulaire du CSE, Madame XXXX, Membre élue titulaire du CSE, Monsieur XXXX, Membre élu titulaire du CSE, Madame XXXXX, Membre élue titulaire du CSE,
D’autre part,
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS MODIFIEES
Le paragraphe 2.4 « Période d’alimentation du compte » de l’article 2 « Fonctionnement du CET » est intégralement modifié et rédigé comme suit :
L’affectation au CET doit être effectuée avant le 31 janvier de l’année suivant la fin de la période de prise.
Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 2 : DATE DE PRISE D’EFFET
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le jour de sa signature.
ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Montpellier.
Fait à Montpellier, le 5 décembre 2024 en 3 exemplaires originaux,
Pour ALTEMED,
XXXXX
Directeur Général
Pour le CSE ALTEMED,
XXXX Membre élue titulaire du CSE
XXXX Membre élue titulaire du CSE XXXX Membre élu titulaire du CSE XXXX Membre élue titulaire du CSE
