407, av. du Pr. Antonelli - 34070 Montpellier Siret 92259336300018 Représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et
Madame XXXX, Membre élue titulaire du CSE, Madame XXXX, Membre élue titulaire du CSE, Monsieur XXXX, Membre élu titulaire du CSE, Madame XXXXX, Membre élue titulaire du CSE,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de sa politique de recrutement et de valorisation de l’implication des salariés, l’entreprise souhaite formaliser un dispositif de cooptation. Ce mécanisme vise à encourager les salariés à recommander des candidats qu’ils connaissent et recommandent, susceptibles de répondre aux besoins de l’entreprise, tout en assurant un processus transparent et équitable.
Article 1 – Définition de la cooptation
La cooptation consiste pour un salarié de l’entreprise à recommander une personne de son entourage pour un poste ouvert au sein des entreprises ALTEMED – UES SERM-SA3M-GIE – ACM Habitat. Si cette recommandation aboutit à une embauche, le salarié coopteur peut bénéficier d’une prime, sous certains critères.
Article 2 – Conditions d’éligibilité
2.1. Conditions pour le coopteur :
Être salarié en CDI ou CDD à la date de la cooptation ;
Ne pas appartenir :
Au COMEX,
Au CODIR,
Au pôle Recrutement de la Direction RH,
Le manager N+1
Ne pas être en période de préavis de départ, licenciement ou rupture conventionnelle.
La prime de cooptation est plafonnée à 2 par an par salarié coopteur.
2.2. Conditions pour le coopté :
Être une personne n’ayant jamais fait partie des effectifs de l’entreprise ;
Ne pas être dans un processus de recrutement en cours ;
Ne pas avoir déjà été engagée dans un processus de recrutement en cours avec l’entreprise.
Article 3 – Processus de cooptation
Le salarié souhaitant recommander un candidat devra suivre la procédure en vigueur au sein de l’entreprise.
Article 4 – Montant et conditions d’attribution de la prime
4.1. Montant :
Le montant des primes brutes sont :
Non cadre : 650 € brut,
Cadre : 1 300 € brut.
4.2. Modalités de versement :
50 % de la prime est versé après la validation de la période d’essai du coopté (y compris période d’essai renouvelée) ;
Les 50 % restants sont versés après 12 mois de présence effective du coopté.
4.3. Cas d’exclusion ou de non-versement :
Si le coopté quitte l’entreprise avant la fin de la période d’essai, aucun versement n’est effectué.
Si le coopteur est lui-même en situation de départ (préavis, rupture conventionnelle ou licenciement) au moment de l’un des deux jalons de versement, la prime est suspendue.
Le coopteur doit être présent au sein des effectifs à la date du versement de ladite prime.
Toute tentative de fraude (faux profils, entente dissimulée, etc.) entraîne l’annulation de la prime et peut faire l’objet de sanctions disciplinaires.
Article 5 – Dispositions diverses
Le présent dispositif ne se substitue pas aux autres canaux de recrutement existants ;
Il ne crée aucun lien contractuel entre le coopteur et le coopté ;
Il pourra être suspendu ou modifié par avenant en cas d’évolution des besoins de l’entreprise.
Article 6 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de sa signature. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation par l’une des parties dans un délai de 3 mois avant son terme. Dans le cas où l’accord ne serait pas reconduit pour une période d’un an, les conditions du présent accord sont valables pour les cooptations en cours.
Il entrera en vigueur le jour de sa signature.
Article 8. Formalités de dépôt et publicités
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord est déposé :
en 1 exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Montpellier,
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait en 3 exemplaires originaux, à Montpellier, le 07 novembre 2025.
