Les dispositions suivantes ont été arrêtées pour application à l’issue de la réunion du 10 juin 2021 organisée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, Alternae a engagé, avec ses partenaires sociaux, une négociation annuelle obligatoire.
Cette négociation a ainsi porté sur :
- Les salaires effectifs ; - La durée effective et l’organisation du temps de travail ; - Les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Le présent accord a été mis en œuvre à l’issue du processus de négociation annuelle entre xxxxxxxxx pour le syndicat FO, et pour la direction, xxxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxxxxxxx pour Alternae.
Cette négociation annuelle obligatoire s’est tenue dans le cadre d’un contexte économique particulier notamment lié à la pandémie de la Covid.
C’est dans ce contexte que les discussions se sont engagées entre les parties
Article 1 : Champ d’application
Cet accord s’applique dans le seul cadre juridique de la société ALTERNAE, sur des sujets portés conjointement par la Direction Générale et l’organisation syndicale représentative.
Article 2 : Rémunération collective
Les parties signataires sont convenues d’une revalorisation générale de :
0,8 % des salaires de base qui sera appliquée pour l’exercice 2021/2022 soit au 1er juillet 2021 à l’ensemble des collaborateurs non cadres et cadres.
Article 3 : Rémunération individuelle
La Direction Générale souhaite reconduire le processus de rémunération individuelle pour l’ensemble des collaborateurs (non cadres et cadres) selon les dispositions suivantes.
La Direction s’engage donc à distribuer une enveloppe correspondant à :
0.6 % de la masse salariale.
Ces augmentations individuelles seront effectuées sur la paye de novembre 2021.
Article 4 : Frais de repas
Les parties signataires conviennent également de revaloriser le forfait journalier de remboursement des frais de repas pour le personnel en mission à 14,00€ au 1er juillet 2021.
Article 5 : publication
Le présent accord est établi en autant d’exemplaires qu’il y a de signataires, ainsi que pour les dépôts suivants :
1 exemplaire papier destiné à la DDETS et 1 exemplaire au format électronique
1 exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.
