ALTERNAE
Informations juridiques
| Société | ALTERNAE |
| Siren | 391948296 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 49 RTE DE ROUEN 27140 GISORS |
| Code APE | 4621Z |
| IDCC | 1077 Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes |
| Secteur | Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail |
Accords d'entreprise
Etablissement : 39194829600093
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UN ACCORD D’ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE (T02726061749)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ALTERNAE -
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILISATION CO-CONSTRUITE DU CPF (T02725061405)
Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ALTERNAE -
UN ACCORD SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T02722003032)
Début : 13/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ALTERNAE -
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T02720001888)
Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ALTERNAE -
UN ACCORD RELATI A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2025 (T02725061406)
Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
Accord d'entreprise ALTERNAE -
UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 26/06/2015 SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS - CET (T02724060749)
Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
Accord d'entreprise ALTERNAE -
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024 (T02724060630)
Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
Accord d'entreprise ALTERNAE -
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (T02722003285)
Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise ALTERNAE -
LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T02719000793)
Début : 29/01/2019 Fin : 28/01/2023
Accord d'entreprise ALTERNAE -
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (T02721002505)
Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise ALTERNAE -
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (T02720001633)
Début : 25/06/2020 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise ALTERNAE -
LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02719000699)
Début : 14/03/2019 Fin : 14/04/2019
Accord d'entreprise ALTERNAE -
LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018. (T02718000320)
Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
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