Les dispositions suivantes ont été arrêtées pour application à l’issue de la réunion du 22 mai 2024 organisée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, Alternae a engagé, avec ses partenaires sociaux, une négociation annuelle obligatoire.
Cette négociation a ainsi porté sur :
- Les salaires effectifs ; - La durée effective et l’organisation du temps de travail ; - Les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Le présent accord a été mis en œuvre à l’issue du processus de négociation annuelle entre XXXX pour le syndicat FO, et pour la Direction, XXXX et XXXX pour Alternae.
Après 2 années d’un contexte économique particulier notamment lié :
À l’inflation importante et l’impact sur le pouvoir d’achat,
A la revalorisation de nos minimas conventionnels
Et aux nouvelles dispositions conventionnelles sur la prime d’ancienneté effectives depuis octobre 2023
et compte tenu d’une inflation en diminution ces derniers mois, des discussions se sont engagées entre les parties afin de définir notre politique de rémunération 2024/2025.
Article 1 : Champ d’application
Cet accord s’applique dans le seul cadre juridique de la société ALTERNAE, sur des sujets portés conjointement par la Direction Générale et l’Organisation Syndicale représentative.
Article 2 : Rémunération collective
Les parties signataires conviennent que l’augmentation générale ci-après sera appliquée
pour l’exercice 2024/2025 soit au 1er juillet 2024 :
NON CADRES : 1.50 % des salaires de base
CADRES : 1.00 % des salaires de base
Ces dispositions ne sont pas applicables aux saisonniers recrutés pour la moisson 2024.
Article 3 : Rémunération individuelle
La Direction Générale souhaite reconduire le processus de rémunération individuelle pour l’ensemble des collaborateurs selon les dispositions suivantes.
La Direction s’engage donc à distribuer une enveloppe correspondant à :
NON CADRES : 0.50 % de la masse salariale des non cadres
CADRES : 1.00 % de la masse salariale des cadres
Ces augmentations individuelles seront effectuées sur la
paye de novembre 2024.
Article 4 : publication
Le présent accord est établi en autant d’exemplaires qu’il y a de signataires, ainsi que pour les dépôts suivants :
1 exemplaire papier destiné à la DDETS et 1 exemplaire au format électronique
1 exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evreux.
