Les dispositions suivantes ont été arrêtées pour application à l’issue de la réunion du 14 juin 2022 organisée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, Alternae a engagé, avec ses partenaires sociaux, une négociation annuelle obligatoire.
Cette négociation a ainsi porté sur :
- Les salaires effectifs ; - La durée effective et l’organisation du temps de travail ; - Les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Le présent accord a été mis en œuvre à l’issue du processus de négociation annuelle entre xxxxxxxxxxxxxxxxx pour le syndicat FO, et pour la Direction, xxxxxxxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxxxxx pour Alternae.
Cette négociation annuelle obligatoire s’est tenue dans le cadre d’un contexte économique particulier notamment lié à l’inflation importante sur une année, l’impact sur le pouvoir d’achat, l’augmentation des prix de l’énergie, du carburant .... A ce titre, La Direction, sensible à ces difficultés conjoncturelles qui pèsent sur nos collaborateurs, souhaitait actionner différents leviers pour les accompagner.
C’est dans ce contexte que les discussions se sont engagées entre les parties.
Article 1 : Champ d’application
Cet accord s’applique dans le seul cadre juridique de la société ALTERNAE, sur des sujets portés conjointement par la Direction Générale et l’Organisation Syndicale représentative.
Article 2 : Rémunération collective
Les parties signataires conviennent que l’augmentation générale ci-après sera appliquée
pour l’exercice 2022/2023 soit au 1er juillet 2022 :
NON CADRES : 2.5 % des salaires de base
CADRES : 2 % des salaires de base
Article 3 : Rémunération individuelle
La Direction Générale souhaite reconduire le processus de rémunération individuelle pour l’ensemble des collaborateurs (non cadres et cadres) selon les dispositions suivantes.
La Direction s’engage donc à distribuer une enveloppe correspondant à :
NON CADRES : 1 % des salaires de base
CADRES : 1.5 % des salaires de base
Ces augmentations individuelles seront effectuées sur la
paye de novembre 2022.
Une attention particulière sera portée concernant les jeunes qui sont en évolutions de leurs compétences.
Article 4 : Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat
La Direction souhaite verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, à l’ensemble des collaborateurs dont le salaire est inférieur à 3 fois le smic, d’un
montant de 750 € sous condition de sa reconduite dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat.
La Direction s’engage à la verser dès que le législateur le permettra. En tout état de cause, la Direction s’engage à rencontrer les partenaires sociaux, dès le mois de septembre dans le cas où la prime n’aurait pu être versée à cette date.
Article 5 : Majoration de la prime sur objectifs
Tous les collaborateurs dont le salaire est supérieur à 3 fois le smic, se verront attribuer une prime exceptionnelle d’un montant égal à
20% de leur prime sur objectifs validée sur la paye de novembre 2022.
Cette prime exceptionnelle sera payée à la même date que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
