Accord d'entreprise ALTES ACCUEIL

Prime Qualité

6 accords de la société ALTES ACCUEIL

Le 26/06/2023

• Système de prime (autre qu'évolution)

• CFDT

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   ACCORDRELATIFALA PRIME QUALITÉ

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Entre :

D'une part,

ALTES Accueil, représentée par :

Monsieur XXXX, Président

D'autre part,

Les Organisations Syndicales, représentées par :

Madame XXXX, Déléguée Syndical CFDT.

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Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

         La conjoncture liée à la crise sanitaire a contraint de nombreux clients dès mars 2020 à fermer leur accueil etpourd’autres,en difficulté économique,à ne pasaccepterlesrevalorisationsde nos prixpour l’année 2021.

Ces difficultés économiques ont occasionné une baisse du Chiffre d’Affaires de l’entreprise pour les années 2020 et 2021, impliquant une perte financière de plus de 400 000 € pour l’année 2020.

  Face à cette situation, la Direction a dû prendre certaines décisionsafin de sécuriser l’emploi. L’une d’elleétant de réduire les coûts liés aux versements de la prime qualité.

 Après une année 2022 difficile mais de croissance et l’année 2023 se présentant plus propice, la Direction,dans sa volonté de participer à une amélioration du pouvoir d’achat de ses collaborateurs, a décidé d’engager des négociations avec les partenaires sociaux sur une reformulation et revalorisation de la prime qualité.

C’est dans ce cadre que le présent accord a convenu ce qui suit :

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Article 1 : Objectif de l’accord

Cette prime Qualité a pour but de récompenser les salariés assidus, ayant une présentation respectant les critères de l’entreprise et appliquant correctement les consignes pour la bonne réalisation des missions sur site.

Article 2 : Salariés concernés

 Tous lessalariés affectés sur site ,sauf l essalariés employés à durée déterminée.

 Article3 : Montant de la Prime

•  A l’embauche :0,23 € brut par heure travaillée,

•  Après 3 années d’ancienneté dans l’entreprise :0,40 € brut par heure travaillée,

• Après 5 années d’ancienneté dans l’entreprise : 0,60 € brut par heure travaillée.

Le Changement du montant de la prime intervient le mois qui suit la date anniversaire de l’entrée du salarié dans l’entreprise.

  Article4 :Critères d’attribution

      Cette prime estverséede droit pour toute heure travaillée, hors formation, et pourra être retirée, dans son intégralité,si au moins l’undes dysfonctionnementslistés ci-dessous estconstaté :

1.    Plusde 3 retardsnon justifiésaux prises de service dans le mois,

2. Dès la première absence injustifiée dans le mois,

3.  Non port de la tenue réglementairedans le mois.

Article 5 : Entrée en vigueur et durée

 Le présent accord, d’une durée indéterminée, entrera en vigueur au1er juillet 2023

  Article6 :Dénonciation totale

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés uniquement dans leurs totalités par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.

La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de trois mois civils francs,

 Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DRIEETSdont dépend l’Entreprise,

Pendant la durée du préavis, la Direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.

Article 7 : Formalités de dépôt et Publicité

Le présent accord sera déposé à la diligence de la Société auprès de la DRIEETS dont relève le siège.

 Il sera égalementdéposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par la Direction de l’Entreprise.

   Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis auGreffe desConseil desPrud'hommes dont dépend l’Entreprise.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

  Fait àParis, le23 juin 2023

 En3 (trois) exemplaires

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(Nom et prénom suivi de la signature)