Accord d'entreprise ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS

Accord relatif à la négociation collective annuelle obligatoire pour 2026

Application de l'accord
Début : 20/02/2026
Fin : 20/02/2031

13 accords de la société ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS

Le 20/01/2026



ACCORD RELATIF A LA


NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026


Entre la Direction Générale d’Altuglas International SAS, dont le Siège Social est à Courbevoie, représentée par M. , Président de la société,
d'une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives, ci-après désignées :
Pour FO
Pour SUD
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 15 janvier 2026 et le 20 janvier 2026, en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail :

ARTICLE 1 – Salaires

Pour les salariés dont le coefficient hiérarchique est inférieur ou égal à 325

A compter du

1er mars 2026, les appointements de base mensuels du 1er janvier 2026 seront majorés de la façon suivante :

+2,4% d ’Augmentation Générale (hors GVT) avec un talon de 55€ brut sur l’appointement de base.


Pour les salariés dont le coefficient hiérarchique est supérieur à 325

A compter du 1er mars 2026, une enveloppe de +2,4% des appointements de base correspondants, sera distribuée sous forme de mesures individuelles sauf performance insuffisante avec un minimum garanti de +1,4%.


ARTICLE 2 – Points complémentaires

Trois (3) réunions seront organisées afin d’aborder la gestion des fins de carrière.

La première réunion est planifiée le mardi 3 mars 2026.
• Deux (2) autres réunions seront programmées, avec l’engagement d’organiser au minimum une (1) réunion par semestre.
Ces réunions auront pour objet d’identifier et d’examiner les mesures d’aménagement possibles, en vue de la mise en place d’un dispositif structuré d’accompagnement des fins de carrière.

ARTICLE 3 - Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé auprès des instances judiciaires et administratives compétentes selon les conditions prévues par la loi.


Fait à Saint-Avold, le 20 janvier 2026


Pour la société :
Le Président d’Altuglas International SAS


Pour les organisations syndicales représentatives :

Pour FO

Pour SUD Chimie

Mise à jour : 2026-08-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas