ALUMINIUM MARTIGNY France SAS, ayant son siège social 330 chemin du Poulatier 38490 CHIMILIN immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Vienne, sous le numéro : 384 834 180 agissant par l’intermédiaire de Madame ----------------en sa qualité de Directrice Générale.
Ci-après dénommée «
la Société »,
D’une part, ET : Monsieur --------- en sa qualité de membre du CSE Ci-après dénommée «
la délégation du personnel »,
D’autre part,
Ci-après dénommées ensemble «
les Parties ».
Table des matières TOC \z \o "1-3" \u \hPréambulePAGEREF _Toc158725317 \h3 ARTICLE 1.Objet ET CHAMP D’APPLICATIONPAGEREF _Toc158725318 \h3 ARTICLE 2.ORGANISATION DE LA SEMAINE DE TRAVAIL DE 4 JOURS POUR LE SERVICE PRODUCTIONPAGEREF _Toc158725319 \h4 ARTICLE 3.ORGANISATION DE LA SEMAINE DE TRAVAIL DE 4 JOURS POUR LE SERVICE LOGISTIQUEPAGEREF _Toc158725320 \h4 ARTICLE 4.ORGANISATION DE LA SEMAINE DE TRAVAIL DE 4 JOURS POUR LE SERVICE R&DPAGEREF _Toc158725321 \h6 ARTICLE 5.DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES SERVICESPAGEREF _Toc158725322 \h6 ARTICLE 6.Dispositions finalesPAGEREF _Toc158725323 \h6 6.1.Entrée en vigueur et durée de l’accordPAGEREF _Toc158725324 \h6 6.2.révision et modalités de suivi de l’accordPAGEREF _Toc158725325 \h7 6.3.Clause de rendez-vousPAGEREF _Toc158725326 \h7 6.4.Dépôt légal et publicitéPAGEREF _Toc158725327 \h7 6.5.Information des salariésPAGEREF _Toc158725328 \h7
Préambule
Dans le cadre d’une concertation menée avec les collaborateurs de l’entreprise, la Direction de la société a répondu favorablement aux demandes d’assouplissement d’organisation du temps de travail au sein de la société dès lors que cela était possible avec l’activité de l’entreprise. C’est dans ce contexte que la Direction a accepté de mettre en place
à titre expérimental la semaine de 4 jours pour certains services et a envisagé pour se faire la négociation d’un accord collectif à durée déterminée.
Après échange avec les collaborateurs des services concernés, le recours à une semaine de 4 jours (au lieu de 5 actuellement) a également pour objectif de permettre aux salariés de disposer d’un temps de repos hebdomadaire plus important et pouvant participer à l’atténuation de la pénibilité du métier notamment pour toutes les activités liées à la production. Compte tenu des besoins liés à l’activité, l’organisation de la semaine de travail sur 4 jours impliquera la mise en place d’horaires de travail adaptés à chaque service entrant dans le champ d’application du présent accord.
Objet ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord a pour objet d’organiser la durée du travail de chaque semaine sur 4 jours au lieu de 5 jours actuellement. Compte tenu des contraintes liées à l’activité de l’entreprise, cette organisation sur 4 jours sera limitée aux services suivants :
Le service Production (hors encadrement) qui emploie actuellement 5 personnes
Le service logistique qui emploie actuellement 2 personnes
Le service R&D qui emploie actuellement 1 personne
Cette organisation ne modifie pas la durée du travail applicable dans l’entreprise qui demeure de 35 h en moyenne par semaine et n’engendrera donc pas de modification de contrat de travail pour les salariés concernés. Les personnes rattachées aux services listés ci-avant et qui seraient embauchées ultérieurement et pendant la mise en œuvre du présent accord se verront appliquer la répartition du temps de travail en vigueur au moment de leur embauche. Si à l’avenir, une telle organisation ne devrait pas être pérennisée, tous les salariés rebasculeront alors sur une organisation sur 5 jours sans que cela ne constitue une modification de leurs contrats de travail. Une organisation sur 4 jours ne pourra concerner que les salariés travaillant ou embauchés sur une base d’un temps plein, les salariés à temps partiel ne pourront pas relever de cette organisation.
ORGANISATION DE LA SEMAINE DE TRAVAIL DE 4 JOURS POUR LE SERVICE PRODUCTION (HORS ENCADREMENT)
La mise en place de la semaine de 4 jours va impacter les horaires de travail des salariés du service production (hors encadrement). A compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, les salariés du service production (hors encadrement) seront soumis aux horaires de travail suivant :
Du lundi au jeudi : 7h – 12h / 13h15 – 17h
Ces nouveaux horaires constitueront l’horaire collectif des salariés affectés au service production. Il est rappelé que si le vendredi n’est pas travaillé par ce service, il restera un jour ouvré de l’entreprise. En cas de besoins liés à l’activité, la direction organisera deux équipes, les horaires de travail seront alors organisés comme suit :
Equipe 1 : 5h – 13h 45
Equipe 2 : 10h – 18h45
Il est rappelé qu’au regard de l’usage actuellement en vigueur dans l’entreprise, le temps de pause est assimilé à du temps de travail effectif. Au sein des horaires fixés pour les équipes 1 et 2, une pause de 30 minutes sera accordée aux salariés. Pour les salariés amenés à travailler selon les horaires de l’équipe 1, l’entreprise appliquera les majorations prévues par les dispositions conventionnelles en vigueur applicables au travail exceptionnel de nuit. En cas de constitution de ces équipes, la Direction préviendra les salariés en leur adressant leur planning au moins 7 jours calendaires à l’avance. La transmission du planning pourra se faire par tout moyen (email, remise en main propre…). En cas de recours à ces équipes :
Les salariés devront pour chaque journée travaillée réaliser un décompte individuel de leur temps de travail.
Ce décompte devra faire apparaître pour chaque journée travaillée, l’heure de prise de poste et de fin de poste tout en identifiant la coupure méridienne et les éventuelles autres pauses qui auraient été prises.
Le récapitulatif établi pour chaque journée travaillée et renseigné à la semaine est remis à la direction à partir du jeudi soir à l’issue de la journée de travail et le lundi suivant au plus tard.
Le récapitulatif hebdomadaire de ce décompte sera obligatoirement visé chaque semaine par la direction.
ORGANISATION DE LA SEMAINE DE TRAVAIL DE 4 JOURS POUR LE SERVICE LOGISTIQUE
Pour ce service, le recours à la semaine de 4 jours sera organisé une semaine sur deux afin de tenir compte de la nécessité d’assurer une permanence le vendredi matin. Dans la mesure où une permanence devra être assurée le vendredi matin, les salariés seront amenés à travailler par roulement selon les horaires définis ci-après : Pour chaque semaine 1, dite semaine impaire, la répartition du temps de travail se fera sur 4,5 jours et les horaires de travail seront les suivants :
Du lundi au jeudi 8h – 12h / 13h15 – 17h
Le vendredi matin : 8h / 12h
Pour chaque semaine 2, dite semaine paire, la répartition du temps de travail se fera sur 4 jours et les horaires de travail seront les suivants :
Du lundi au jeudi 8h – 12h45 / 13h15 – 17h15
Afin d’assurer une permanence le vendredi matin, les salariés seront affectés à une équipe. La date d’entrée en vigueur du présent accord correspondant à la semaine 10 du calendrier, la première équipe dite paire commencera à travailler selon les horaires de la semaine 2. L’équipe impaire travaillera pour cette même semaine selon les horaires de la semaine 1. La semaine suivante, semaine 11, c’est alors l’équipe impaire qui travaillera sur 4 jours selon les horaires de la semaine 2 et l’équipe paire qui travaillera sur les 4,5 jours de la semaine 1. Il est rappelé que si le vendredi n’est pas travaillé par ce service, il restera un jour ouvré de l’entreprise. A la fin de chaque mois, la direction transmettra aux salariés leur équipe d’affectation ainsi que la planification du mois suivant. La transmission du planning pourra se faire par tout moyen (email, remise en main propre…). A titre exceptionnel et compte tenu de l’entrée en vigueur du présent accord, les salariés se verront remettre leur premier planning le vendredi 20 décembre 2024 au plus tard. En cas de circonstances exceptionnelles et notamment de surcroît exceptionnelle d’activité non prévisible à l’avance, de nécessité de pallier des absences imprévues ou la prise de congés payés, de difficultés liées à des impératifs indépendants de la volonté de la société, de travaux urgents liés à la sécurité et/ou à des problèmes techniques ou de retard de livraison, la planification des salariés pourra être modifiée en respectant un délai de prévenance minimum de 48h.
En dehors des règles fixées ci-dessus, les changements d’horaires décidés par le responsable hiérarchique pourront s’effectuer sur la base du volontariat et/ou en accord avec le salarié. Compte tenu de la constitution d’équipes :
Les salariés devront pour chaque journée travaillée réaliser un décompte individuel de leur temps de travail.
Ce décompte doit faire apparaître pour chaque journée travaillée, l’heure de prise de poste et de fin de poste tout en identifiant la coupure méridienne et les éventuelles autres pauses qui auraient été prises.
Le récapitulatif établi pour chaque journée travaillée et renseigné à la semaine est remis à la direction à partir du jeudi soir ou vendredi à l’issue de la journée de travail et le lundi suivant au plus tard.
Le récapitulatif hebdomadaire de ce décompte sera obligatoirement visé chaque semaine par la direction.
ORGANISATION DE LA SEMAINE DE TRAVAIL DE 4 JOURS POUR LE SERVICE R&D
La mise en place de la semaine de 4 jours va impacter les horaires de travail des salariés du service Recherche & Développement (R&D). A compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, les salariés du service R&D seront soumis aux horaires de travail suivant :
Du lundi au jeudi : 8h – 12h45 / 13h15 – 17h15
Ces nouveaux horaires constitueront l’horaire collectif des salariés affectés au service R&D. Il est rappelé que si le vendredi n’est pas travaillé par ce service, il restera un jour ouvré de l’entreprise.
DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES SERVICES
Les nouveaux horaires applicables par service seront affichés dans l’entreprise après transmission à l’Inspection du travail. Pour chaque salarié des services ci-après mentionnés, il leur sera demandé de confirmer qu’ils ont pris connaissance de l’organisation de leur service en termes de durée du travail et s’engagent à respecter les nouveaux horaires de travail et la constitution d’éventuelles équipes.
Dispositions finales
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025. L’organisation du temps de travail pour les services concernés reste mise en place à titre expérimental. Le présent accord est donc conclu pour une durée déterminée. Il prendra automatiquement fin le 31 décembre 2025 sauf si la Direction en accord avec le CSE décide de renouveler cette organisation pour une nouvelle période à durée déterminée ou décide de pérenniser cette organisation. Tout renouvellement de cette organisation devra faire l’objet d’un avenant au présent accord. Il est rappelé que la Branche des Industries chimiques n’interdisant pas l’organisation du travail sur 4 jours, les dispositions issues du présent accord prévalent sur les dispositions de la branche.
révision et modalités de suivi de l’accord
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L.2222-5, L.2261-7-1 et L.2261-8 du code du travail. Un bilan trimestriel sera réalisé par la direction après échange avec les salariés concernés et les membres du CSE.
Clause de rendez-vous
En cas de modifications des dispositions législatives ou réglementaires ayant pour conséquence de remettre en cause les dispositions du présent accord, des négociations s’ouvriraient dans le délai de 15 jours de la demande pour examiner les possibilités d’adapter le présent accord aux nouvelles conditions de la législation, de la réglementation et des dispositions conventionnelles visées dans l’accord.
Dépôt légal et publicité
Un exemplaire du présent accord sera remis en main propre aux membres de la délégation du personnel signataires. Le présent accord sera déposé :
auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourgoin-Jallieu.
en deux exemplaires électroniques signés dont une version anonymisée destinée à la publication sur la base de données nationale. Ces exemplaires seront déposés sur la plateforme dédiée https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/# et accompagnés des documents prévus par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
En application des dispositions des articles L.2232-9 et D.2232-1-2 du Code du travail, le présent accord dans sa version anonymisée, sera transmis pour information à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de branche.
Information des salariés
Le texte de l’accord sera tenu à la disposition des salariés qui pourront en prendre connaissance au bureau du personnel.
Fait à Chimilin, le 06/01/2025 En 2 exemplaires originaux, dont une version anonymisée
Pour La Société
________ Directrice Générale
Pour la Délégation du Personnel
Madame /Monsieur
ANNEXE 1 – HORAIRES DES DIFFERENTS SERVICES
Service Production (hors encadrement)
Horaires
A compter du 1er janvier 2025, les salariés du service production (hors encadrement) seront soumis aux horaires de travail suivant :
Du lundi au jeudi : 7h – 12h / 13h15 – 17h
Ces nouveaux horaires constitueront l’horaire collectif des salariés affectés au service production. En cas de besoins liés à l’activité, la direction organisera deux équipes, les horaires de travail seront alors organisés comme suit :
Equipe 1 : 5h – 13h 45
Equipe 2 : 10h – 18h45
+ 30 minutes de pause La composition nominative sera affichée et communiquée aux salariés.
Ces nouveaux horaires feront l’objet d’un affichage dans les locaux et seront transmis pour information à l’Inspection du travail.
Fait à Chimilin, Le ……………….. Signature de la Direction En signant le présent document, chaque salarié reconnait avoir pris connaissance des horaires indiqués ci-dessus et s’engagent à les respecter. En signant le présent document, chaque salarié accepte d’expérimenter l’organisation du travail sur 4 jours telle que prévue pour son service d’appartenance et s’engage, en cas de non-pérennisation du dispositif à revenir à la semaine de 5 jours selon les horaires définis par la direction. Prénom et Nom des salariés Mention Manuscrite « lu et approuvé Signature Date
Service LOGISTIQUE
Horaires
Pour ce service, la mise en place de la semaine de 4 jours sera fera une semaine sur deux afin de tenir compte de la nécessité d’assurer une permanence le vendredi matin. Dans la mesure où une permanence devra être assurée le vendredi matin, les salariés seront amenés à travailler par roulement selon les horaires définis ci-après : Pour chaque semaine 1, dite semaine impaire, la répartition du temps de travail se fera sur 4,5 jours et les horaires de travail seront les suivants :
Du lundi au jeudi 8h – 12h / 13h15 – 17h
Le vendredi matin : 8h / 12h
Pour chaque semaine 2, dite semaine paire, la répartition du temps de travail se fera sur 4 jours et les horaires de travail seront les suivants :
Du lundi au jeudi 8h – 12h45 / 13h15 – 17h15
Afin d’assurer une permanence le vendredi matin, les salariés seront affectés à une équipe. La date d’entrée en vigueur étant fixée au 1er janvier 2025 correspondant à la semaine 10 du calendrier, la première équipe dite paire commencera à travailler selon les horaires de la semaine 2. L’équipe impaire travaillera pour cette même semaine selon les horaires de la semaine 1. La semaine suivante, semaine 11, c’est alors l’équipe impaire qui travaillera sur 4 jours selon les horaires de la semaine 2 et l’équipe paire qui travaillera sur les 4,5 jours de la semaine 1. Composition nominative de l’équipe semaine 1 dite impaire qui sera amenée à travailler sur 4 jours sur les semaines impaires de l’année : ---------- Composition nominative de l’équipe semaine 2 dite paire qui sera amenée à travailler sur 4 jours sur les semaines paires de l’année : ----------
Ces nouveaux horaires feront l’objet d’un affichage dans les locaux et seront transmis pour information à l’Inspection du travail.
Fait à Chimilin, Le ……………….. Signature de la Direction En signant le présent document, chaque salarié reconnait avoir pris connaissance des horaires indiqués ci-dessus et s’engagent à les respecter. Chaque salarié s’engage également à respecter la composition des équipes constituées. En signant le présent document, chaque salarié accepte d’expérimenter l’organisation du travail sur 4 et 4,5 jours telle que prévue pour son service d’appartenance et s’engage, en cas de non-pérennisation du dispositif à revenir à la semaine de 5 jours selon les horaires définis par la direction. Prénom et Nom des salariés Mention Manuscrite « lu et approuvé Signature Date
Service R&D
Horaires
A compter du 1er janvier 2025, date d’entrée en vigueur du présent accord, les salariés du service R&D seront soumis aux horaires de travail suivant :
Du lundi au jeudi : 8h – 12h45 / 13h15 – 17h15
Ces nouveaux horaires constitueront l’horaire collectif des salariés affectés au service R&D.
Ces nouveaux horaires feront l’objet d’un affichage dans les locaux et seront transmis pour information à l’Inspection du travail.
Fait à Chimilin, Le ……………….. Signature de la Direction
En signant le présent document, chaque salarié reconnait avoir pris connaissance des horaires indiqués ci-dessus et s’engagent à les respecter. En signant le présent document, chaque salarié accepte d’expérimenter l’organisation du travail sur 4 jours telle que prévue pour son service d’appartenance et s’engage, en cas de non-pérennisation du dispositif à revenir à la semaine de 5 jours selon les horaires définis par la direction. Prénom et Nom des salariés Mention Manuscrite « lu et approuvé Signature Date
Rappel de l’horaire collectif en vigueur
dans les autres services
Il est rappelé que les salariés des autres services : Commercial, Achats, Comptabilité, encadrement Production sont soumis aux horaires de travail suivants :
Du lundi au jeudi : 8h – 12h / 13h15 – 17h
Le vendredi : 8h – 12h
Ces horaires constituent l’horaire collectif des salariés affectés à ces services. Il sera rappelé que les salariés relevant d’une convention individuelle de forfait en jours ne se voient pas appliquer d’horaires collectifs.
Ces horaires feront l’objet d’un affichage dans les locaux et seront transmis pour information à l’Inspection du travail.
Fait à Chimilin, Le ……………….. Signature de la Direction
En signant le présent document, chaque salarié reconnait avoir pris connaissance des horaires indiqués ci-dessus et s’engagent à les respecter.
Prénom et Nom des salariés Mention Manuscrite « lu et approuvé Signature Date
ANNEXE 2 – TRAME DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL
DOCUMENTS A REMPLIR PAR LES SALARIES DU SERVICE PRODUCTION ET LOGISTIQUE
Service d’appartenance : …………………………………………
Equipe d’affectation :…………………………………………….. ;
Prénom/ Nom du salarié :………………………………………….
Pour le service Production en case de besoins liés à l’activité (cochez la case correspondante) :
Equipe 1
Equipe 2
Pour le service logistique (cochez la case correspondante) :
Equipe semaine 1 dite impaire qui sera amenée à travailler sur 4 jours sur les semaines impaires de l’année
Equipe semaine 2 dite paire qui sera amenée à travailler sur 4 jours sur les semaines paires de l’année
Heure de prise de poste :…………. Heure de fin de poste :………. Soit total de : ………. Heure de prise de poste :…………. Heure de fin de poste :………. Soit total de : ………. Heure de prise de poste :…………. Heure de fin de poste :………. Soit total de : ………. Heure de prise de poste :…………. Heure de fin de poste :………. Soit total de : ………. Heure de prise de poste :…………. Heure de fin de poste :………. Soit total de : ……….
Pause Heure de début de pause : ………. Heure de fin de pause :………. Heure de début de pause : ………. Heure de fin de pause :………. Heure de début de pause : ………. Heure de fin de pause :………. Heure de début de pause : ………. Heure de fin de pause :………. Heure de début de pause : ………. Heure de fin de pause :……….
Après-midi Heure de prise de poste :………. Heure de fin de poste :…… Soit total de : ………. Heure de prise de poste :………. Heure de fin de poste :…… Soit total de : ………. Heure de prise de poste :………. Heure de fin de poste :…… Soit total de : ………. Heure de prise de poste :………. Heure de fin de poste :…… Soit total de : ………. Heure de prise de poste :………. Heure de fin de poste :…… Soit total de : ……….
Total accompli par journée de travail
Total accompli sur la semaine :…………….
Signature du salarié pour chaque journée travaillée
Cadre réservé à la Direction (éventuelles observations/modifications + contre signature des horaires)
