ALUMINIUM MARTIGNY FRANCE SAS ayant son siège social 330 chemin du Poulatier 38490 CHIMILIN immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Vienne, sous le numéro : 384 834 180 agissant par l’intermédiaire de XXXXXXX en sa qualité de Directrice Générale.
Ci-après dénommée «
la Société »,
D’une part, ET :
XXXXXXX en sa qualité de membre du CSE
Ci-après dénommée «
la délégation du personnel »,
D’autre part,
Ci-après dénommées ensemble «
les Parties ».
Table des matières TOC \z \o "1-3" \u \hPréambulePAGEREF _Toc216682171 \h3 ARTICLE 1.Objet ET CHAMP D’APPLICATIONPAGEREF _Toc216682172 \h3 ARTICLE 2.ORGANISATION DE LA SEMAINE DE TRAVAIL DE 4 JOURS POUR LE SERVICE PRODUCTION (HORS ENCADREMENT)PAGEREF _Toc216682173 \h4 ARTICLE 3.ORGANISATION DE LA SEMAINE DE TRAVAIL DE 4 JOURS POUR LE SERVICE LOGISTIQUEPAGEREF _Toc216682174 \h4 ARTICLE 4.ORGANISATION DE LA SEMAINE DE TRAVAIL DE 4 JOURS POUR LE SERVICE R&DPAGEREF _Toc216682175 \h5 ARTICLE 5.DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES SERVICESPAGEREF _Toc216682176 \h6 ARTICLE 6.Dispositions finalesPAGEREF _Toc216682177 \h6 6.1.Entrée en vigueur et durée de l’accordPAGEREF _Toc216682178 \h6 6.2.révision et modalités de suivi de l’accordPAGEREF _Toc216682179 \h6 6.3.Clause de rendez-vousPAGEREF _Toc216682180 \h7 6.4.Dépôt légal et publicitéPAGEREF _Toc216682181 \h7 6.5.Information des salariésPAGEREF _Toc216682182 \h7
Préambule
Dans le cadre d’une concertation menée avec les collaborateurs de l’entreprise, la Direction de la société a répondu favorablement aux demandes d’assouplissement d’organisation du temps de travail au sein de la société dès lors que cela était possible avec l’activité de l’entreprise. C’est dans ce contexte que la Direction a accepté de mettre en place
à titre expérimental la semaine de 4 jours pour certains services et a envisagé pour se faire la négociation d’un accord collectif à durée déterminée.
Après échange avec les collaborateurs des services concernés, le recours à une semaine de 4 jours (au lieu de 5 actuellement) a également pour objectif de permettre aux salariés de disposer d’un temps de repos hebdomadaire plus important et pouvant participer à l’atténuation de la pénibilité du métier notamment pour toutes les activités liées à la production. Compte tenu des besoins liés à l’activité, l’organisation de la semaine de travail sur 4 jours impliquera la mise en place d’horaires de travail adaptés à chaque service entrant dans le champ d’application du présent accord. L’expérimentation ayant suscité un réel engouement de la part des salariés, il a été décidé de reconduire l’accord pour une nouvelle période d’un an.
Objet ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord a pour objet d’organiser la durée du travail de chaque semaine sur 4 jours au lieu de 5 jours actuellement. Compte tenu des contraintes liées à l’activité de l’entreprise, cette organisation sur 4 jours sera limitée aux services suivants :
Le service Production (hors encadrement) qui emploie actuellement 4 personnes
Le service logistique qui emploie actuellement 2 personnes
Le service R&D qui emploie actuellement 1 personne
Cette organisation ne modifie pas la durée du travail applicable dans l’entreprise qui demeure de 35 h en moyenne par semaine et n’engendrera donc pas de modification de contrat de travail pour les salariés concernés. Les personnes rattachées aux services listés ci-avant et qui seraient embauchées ultérieurement et pendant la mise en œuvre du présent accord se verront appliquer la répartition du temps de travail en vigueur au moment de leur embauche. Si à l’avenir, une telle organisation ne devrait pas être pérennisée, tous les salariés rebasculeront alors sur une organisation sur 5 jours sans que cela ne constitue une modification de leurs contrats de travail. Une organisation sur 4 jours ne pourra concerner que les salariés travaillant ou embauchés sur une base d’un temps plein, les salariés à temps partiel ne pourront pas relever de cette organisation.
ORGANISATION DE LA SEMAINE DE TRAVAIL DE 4 JOURS POUR LE SERVICE PRODUCTION (HORS ENCADREMENT)
La mise en place de la semaine de 4 jours va impacter les horaires de travail des salariés du service production (hors encadrement). A compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, les salariés du service production (hors encadrement) continueront d’être soumis aux horaires de travail suivant :
Du lundi au jeudi : 7h – 12h / 13h15 – 17h
Ces nouveaux horaires constitueront l’horaire collectif des salariés affectés au service production. Il est rappelé que si le vendredi n’est pas travaillé par ce service, il restera un jour ouvré de l’entreprise. En cas de besoins liés à l’activité, la direction pourra recourir à une organisation en équipe selon les des modes suivants :
Equipe 1 : 5h – 13h 45
Equipe 2 : 10h – 18h45
Le recours à une équipe 1 et/ou 2 pourra se faire de manière cumulative ou alternative. Selon les besoins de l’activité, seule une partie des salariés pourra être affecté dans l’une ou l’autre des équipes. En cas de recours à une seule équipe, les autres salariés resteront alors organisés par référence aux horaires de travail ci-avant précisés (horaires sans équipe). Il est rappelé qu’au regard de l’usage actuellement en vigueur dans l’entreprise, le temps de pause est assimilé à du temps de travail effectif. Au sein des horaires fixés pour les équipes 1 et 2, une pause de 30 minutes sera accordée aux salariés. Pour les salariés amenés à travailler selon les horaires de l’équipe 1, l’entreprise appliquera les majorations prévues par les dispositions conventionnelles en vigueur applicables au travail exceptionnel de nuit. En cas de constitution de ces équipes, la Direction préviendra les salariés au moins 7 jours calendaires à l’avance. La transmission du planning de production pourra se faire par tout moyen (email, remise en main propre…). En cas de recours à ces équipes : celles-ci seront soumises à l’horaire collectif en vigueur pour chaque équipe.
ORGANISATION DE LA SEMAINE DE TRAVAIL DE 4 JOURS POUR LE SERVICE LOGISTIQUE
Pour ce service, le recours à la semaine de 4 jours sera organisé une semaine sur deux afin de tenir compte de la nécessité d’assurer une permanence le vendredi matin. Afin d’assurer une permanence le vendredi matin, les salariés seront affectés à une équipe. Dans la mesure où une permanence devra être assurée le vendredi matin, les salariés seront amenés à travailler par roulement selon les horaires définis ci-après : Pour chaque semaine 1, la répartition du temps de travail se fera sur 4,5 jours et les horaires de travail seront les suivants :
Du lundi au jeudi 8h – 12h / 13h15 – 17h
Le vendredi matin : 8h / 12h
Pour chaque semaine 2, la répartition du temps de travail se fera sur 4 jours et les horaires de travail seront les suivants : Pour l’équipe Expédition/ Réception :
Du lundi au jeudi 8h – 12h45 / 13h15 – 17h15
Pour l’autre équipe (polyvalent) :
Le lundi de 8h – 12h45 / 13h15 – 17h15
Du mardi au jeudi 7h – 12h / 13h15 – 17h
La date d’entrée en vigueur du présent accord correspondant à la semaine 2 du calendrier, la première équipe dite paire commencera à travailler selon les horaires de la semaine 2. L’équipe impaire travaillera pour cette même semaine selon les horaires de la semaine 1. La semaine suivante, semaine 3, c’est alors l’équipe impaire qui travaillera sur 4 jours selon les horaires de la semaine 2 et l’équipe paire qui travaillera sur les 4,5 jours de la semaine 1. Il est rappelé que si le vendredi n’est pas travaillé par ce service, il restera un jour ouvré de l’entreprise. Les équipes de chaque semaine (1 et 2) seront soumises à l’horaire tel que défini pour chaque équipe. En cas de circonstances exceptionnelles et notamment de surcroît exceptionnelle d’activité non prévisible à l’avance, de nécessité de pallier des absences imprévues ou la prise de congés payés, de difficultés liées à des impératifs indépendants de la volonté de la société, de travaux urgents liés à la sécurité et/ou à des problèmes techniques ou de retard de livraison, la planification des salariés pourra être modifiée en respectant un délai de prévenance minimum de 48h.
En dehors des règles fixées ci-dessus, les changements d’horaires décidés par le responsable hiérarchique pourront s’effectuer sur la base du volontariat et/ou en accord avec le salarié.
Le décompte du temps de travail se fera sur la base des horaires prévus pour chaque équipe. En cas de différence entre les horaires fixés et le réalisé, chaque salarié devra transmettre un décompte de son temps de travail.
ORGANISATION DE LA SEMAINE DE TRAVAIL DE 4 JOURS POUR LE SERVICE R&D
La mise en place de la semaine de 4 jours va impacter les horaires de travail des salariés du service Recherche & Développement (R&D). A compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, les salariés du service R&D continueront d’être soumis aux horaires de travail suivant :
Du lundi au jeudi : 8h – 12h45 / 13h15 – 17h15
Ces nouveaux horaires constitueront l’horaire collectif des salariés affectés au service R&D. Il est rappelé que si le vendredi n’est pas travaillé par ce service, il restera un jour ouvré de l’entreprise.
DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES SERVICES
Les nouveaux horaires applicables par service seront affichés dans l’entreprise après transmission à l’Inspection du travail. Pour chaque salarié des services ci-après mentionnés, il leur sera demandé de confirmer qu’ils ont pris connaissance de l’organisation de leur service en termes de durée du travail et s’engagent à respecter les nouveaux horaires de travail et la constitution d’éventuelles équipes.
Dispositions finales
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 5 janvier 2026. L’organisation du temps de travail pour les services concernés reste mise en place à titre temporaire et sera renouvelée le cas échéant si l’organisation retenue convient aux équipes concernées. Le présent accord est donc conclu pour une durée déterminée. Il prendra automatiquement fin le 31 décembre 2026 sauf si la Direction en accord avec le CSE décide de renouveler cette organisation pour une nouvelle période à durée déterminée ou décide de pérenniser cette organisation. Tout renouvellement de cette organisation devra faire l’objet d’un avenant au présent accord ou d’un nouvel accord. Il est rappelé que la Branche des Industries chimiques n’interdisant pas l’organisation du travail sur 4 jours, les dispositions issues du présent accord prévalent sur les dispositions de la branche.
révision et modalités de suivi de l’accord
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L.2222-5, L.2261-7-1 et L.2261-8 du code du travail. Un bilan semestriel sera réalisé par la direction après échange avec les salariés concernés et les membres du CSE.
Clause de rendez-vous
En cas de modifications des dispositions législatives ou réglementaires ayant pour conséquence de remettre en cause les dispositions du présent accord, des négociations s’ouvriraient dans le délai de 15 jours de la demande pour examiner les possibilités d’adapter le présent accord aux nouvelles conditions de la législation, de la réglementation et des dispositions conventionnelles visées dans l’accord.
Dépôt légal et publicité
Un exemplaire du présent accord sera remis en main propre aux membres de la délégation du personnel signataires. Le présent accord sera déposé :
auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourgoin-Jallieu.
en deux exemplaires électroniques signés dont une version anonymisée destinée à la publication sur la base de données nationale. Ces exemplaires seront déposés sur la plateforme dédiée https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/# et accompagnés des documents prévus par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
En application des dispositions des articles L.2232-9 et D.2232-1-2 du Code du travail, le présent accord dans sa version anonymisée, sera transmis pour information à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de branche.
Information des salariés
Le texte de l’accord sera tenu à la disposition des salariés qui pourront en prendre connaissance au bureau du personnel.
Fait à Chimilin, le 5 janvier 2026 En 2 exemplaires originaux, dont une version anonymisée
Pour La Société
________
XXXXXXX
Pour la Délégation du Personnel
XXXXXXX
ANNEXE 1 – HORAIRES DES DIFFERENTS SERVICES
Service Production (hors encadrement)
Horaires
A compter du 5 janvier 2026, les salariés du service production (hors encadrement) seront soumis aux horaires de travail suivant :
Du lundi au jeudi : 7h – 12h / 13h15 – 17h
Ces nouveaux horaires constitueront l’horaire collectif des salariés affectés au service production. En cas de besoins liés à l’activité, la direction pourra recourir à une organisation en équipe selon les des modes suivants :
Equipe 1 : 5h – 13h 45
Equipe 2 : 10h – 18h45
dont 30 minutes de pause Le recours à une équipe 1 et/ou 2 pourra se faire de manière cumulative ou alternative. Selon les besoins de l’activité, seule une partie des salariés pourra être affecté dans l’une ou l’autre des équipes. En cas de recours à une seule équipe, les autres salariés resteront alors organisés par référence aux horaires de travail ci-avant précisés (horaires sans équipe). La composition nominative sera affichée et communiquée aux salariés par l’intermédiaire du planning de production.
Ces horaires font l’objet d’un affichage dans les locaux et seront transmis pour information à l’Inspection du travail.
Fait à Chimilin, Le ……………….. Signature de la Direction En signant le présent document, chaque salarié reconnait avoir pris connaissance des horaires indiqués ci-dessus et s’engagent à les respecter. En signant le présent document, chaque salarié accepte d’expérimenter l’organisation du travail sur 4 jours telle que prévue pour son service d’appartenance et s’engage, en cas de non-pérennisation du dispositif à revenir à la semaine de 5 jours selon les horaires définis par la direction. Prénom et Nom des salariés Mention Manuscrite « lu et approuvé Signature Date
Service LOGISTIQUE
Horaires
Pour ce service, la mise en place de la semaine de 4 jours sera fera une semaine sur deux afin de tenir compte de la nécessité d’assurer une permanence le vendredi matin. Dans la mesure où une permanence devra être assurée le vendredi matin, les salariés seront amenés à travailler par roulement selon les horaires définis ci-après : Pour chaque semaine 1, dite semaine impaire, la répartition du temps de travail se fera sur 4,5 jours et les horaires de travail seront les suivants :
Du lundi au jeudi 8h – 12h / 13h15 – 17h
Le vendredi matin : 8h / 12h
Pour chaque semaine 2, dite semaine paire, la répartition du temps de travail se fera sur 4 jours et les horaires de travail seront les suivants : Pour l’équipe Expédition/ Réception :
Du lundi au jeudi 8h – 12h45 / 13h15 – 17h15
Pour l’autre équipe (polyvalent) :
Le lundi de 8h – 12h45 / 13h15 – 17h15
Du mardi au jeudi 7h – 12h / 13h15 – 17h
Afin d’assurer une permanence le vendredi matin, les salariés seront affectés à une équipe. La date d’entrée en vigueur étant fixée au 5 janvier 2026 correspondant à la semaine 2 du calendrier, la première équipe dite paire commencera à travailler selon les horaires de la semaine 2. L’équipe impaire travaillera pour cette même semaine selon les horaires de la semaine 1. La semaine suivante, semaine 3, c’est alors l’équipe impaire qui travaillera sur 4 jours selon les horaires de la semaine 2 et l’équipe paire qui travaillera sur les 4,5 jours de la semaine 1. Composition nominative de l’équipe semaine 1 dite impaire qui sera amenée à travailler sur 4 jours sur les semaines impaires de l’année :
XXXXXXX
Composition nominative de l’équipe semaine 2 dite paire qui sera amenée à travailler sur 4 jours sur les semaines paires de l’année :
XXXXXXX
Ces horaires collectifs feront l’objet d’un affichage dans les locaux et seront transmis pour information à l’Inspection du travail.
Fait à Chimilin, Le ……………….. Signature de la Direction En signant le présent document, chaque salarié reconnait avoir pris connaissance des horaires indiqués ci-dessus et s’engagent à les respecter. Chaque salarié s’engage également à respecter la composition des équipes constituées. En signant le présent document, chaque salarié accepte d’expérimenter l’organisation du travail sur 4 et 4,5 jours telle que prévue pour son service d’appartenance et s’engage, en cas de non-pérennisation du dispositif à revenir à la semaine de 5 jours selon les horaires définis par la direction. Prénom et Nom des salariés Mention Manuscrite « lu et approuvé Signature Date
Service R&D
Horaires
A compter du 5 janvier 2026, date d’entrée en vigueur du présent accord, les salariés du service R&D continueront d’être soumis aux horaires de travail suivant :
Du lundi au jeudi : 8h – 12h45 / 13h15 – 17h15
Ces horaires constitueront l’horaire collectif des salariés affectés au service R&D.
Ces horaires font l’objet d’un affichage dans les locaux et seront transmis pour information à l’Inspection du travail.
Fait à Chimilin, Le ……………….. Signature de la Direction
En signant le présent document, chaque salarié reconnait avoir pris connaissance des horaires indiqués ci-dessus et s’engagent à les respecter. En signant le présent document, chaque salarié accepte d’expérimenter l’organisation du travail sur 4 jours telle que prévue pour son service d’appartenance et s’engage, en cas de non-pérennisation du dispositif à revenir à la semaine de 5 jours selon les horaires définis par la direction. Prénom et Nom des salariés Mention Manuscrite « lu et approuvé Signature Date
Rappel de l’horaire collectif en vigueur
dans les autres services
Il est rappelé que les salariés des autres services : Commercial, Achats, Comptabilité, encadrement Production sont soumis aux horaires de travail suivants :
Du lundi au jeudi : 8h – 12h / 13h15 – 17h
Le vendredi : 8h – 12h
Ces horaires constituent l’horaire collectif des salariés affectés à ces services. Il sera rappelé que les salariés relevant d’une convention individuelle de forfait en jours ne se voient pas appliquer d’horaires collectifs.
Ces horaires font l’objet d’un affichage dans les locaux et seront transmis pour information à l’Inspection du travail.
Fait à Chimilin, Le ……………….. Signature de la Direction
En signant le présent document, chaque salarié reconnait avoir pris connaissance des horaires indiqués ci-dessus et s’engagent à les respecter.
Prénom et Nom des salariés Mention Manuscrite « lu et approuvé Signature Date
