AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Le présent avenant porte révision de la période de référence désignée par l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail signé le 24/05/2017.
Il est conclu entre les soussignés :
La Société MERGEFIELD société AM FACONS Au capital social de MERGEFIELD CAPITAL_SOCIAL 12 400.00 euros Dont le siège social est situé MERGEFIELD Adresse_SIEGE_SOCIAL_ sis 3 ZI Route de la Gaubretière – 85130 Tiffauges, N° SIREN : MERGEFIELD n_siret 450 898 168 000 15 Code NAF : 1413.Z
Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Gérant.
Et Les représentants du personnel réunis en CSE
d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier la période de référence applicable à la modulation du temps de travail prévue par l’accord d’entreprise signé le 24 Mai 2017.
Article 2 : Dispositions révisées par le présent avenant.
La période de référence initialement prévue du 1er Octobre N au 30 septembre N+1 sera modifiée et s’entendra à compter de la signature de cet avenant du 1er Janvier N au 31 Décembre N.
Afin de tenir compte d’une période de transition, la période de référence initiale du 1er Octobre 2024 au 30 Septembre 2025 sera prolongée de 3 mois et s’entendra du 1er Octobre 2024 au 31 décembre 2025. Le reste de l’accord initial reste inchangé.
Article 3 : Effets et date d’application de l’avenant de révision
Il est expressément convenu que le présent avenant portant modification de la période de référence susvisée se substitue de plein droit aux stipulations correspondantes de l’accord d’entreprise initial en date du 24 Mai 2017 et ceci à compter de la date de signature du présent avenant.
Article 4 : Publicité
Le présent avenant est déposé à la diligence de l’entreprise AM Façons. Il sera déposé dans les conditions prévues par le Code du travail auprès de la DREETS compétente. Le présent accord ainsi que l’ensemble des pièces annexes seront déposés en ligne au plus tard dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr.
Fait à Tiffauges, Le 12 juin 2025
En 3 exemplaires originaux 1 pour le CSE 1 pour l’entreprise Ets AM Façons 1 pour le Greffe du Conseil des Prud’hommes
