Accord d'entreprise AMADA EUROPE
Accord d'Aménagement ponctuel de l'horaire 5x8 usineurs
Application de l'accord
Début : 06/01/2020
Fin : 06/03/2020
Début : 06/01/2020
Fin : 06/03/2020
9 accords de la société AMADA EUROPE
Le 07/01/2020
ACCORD D’AMENAGEMENT PONCTUEL DE L’HORAIRE 5X8 USINEURS
Participants
Les partenaires sociaux conviennent d’établir l’accord d’aménagement ponctuel de l’horaire des usineurs CN en 5x8 selon les modalités suivantes :
Objet :
En raison de l’urgence de mettre en œuvre les solutions, cet accord est mis en place sans délai de prévenance.
Durée :
Modalités d’application :
Baisse de charge : 2100h pour 18 opérateurs
Détachements : -1200h (4 opérateurs)
Un départ en retraite : -450h
Le solde des heures (environ 400h) sera absorbé par la modulation temporaire du secteur usinage de la façon suivante :
- Modulation temporaire sur 2 cycles : Baisse de 32h par cycle sur les équipes 3 et 4 du tableau ci-dessous (nuit et week-end), soit un maximum de 64h sur la période concernée.
- Ajustement de la modulation en cas de formation, prioritairement sur la semaine de nuit (équipe 3)
- Rémunération : maintenue (pas de prime de multi-compétences pendant la période de détachement ; pas de prime supplémentaire pendant la modulation haute)
- Récupération de la modulation basse dans la limite de la législation en vigueur à savoir :
- La durée journalière maximale du travail effectif ne peut pas excéder 10h.
- La durée hebdomadaire absolue du travail ne peut dépasser 48 heures au cours d’une même semaine.
- La durée moyenne hebdomadaire de travail, calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, ne peut pas dépasser 44 heures.
Mise à jour : 2020-02-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-02-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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