Pour la société AMADA MACHINERY EUROPE France – Succursale de AMADA MACHINERY EUROPE Gmbh – ZI Paris Nord II – 96 avenue de la pyramide – 93 290 TREMBLAY EN France RCS Bobigny : 517 420 675 – SIRET : 517 420 675 00020 – NAF : 4662Z
Participants :
Direction AMADA MACHINERY EUROPE FRANCE XXXX, Directeur Général XXXX, Directeur des Ressources Humaines
Syndicat FO : XXXX, Délégué Syndical
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PREAMBULE :
La Direction rappelle le contexte de l’entreprise pour 2025 et indique les orientations souhaitées pour la politique salariale :
Company management reiterates the company's context for 2025 and indicates the desired orientations for the salary policy:
Le contexte économique global en Europe est difficile, l’activité économique est en recul. Les résultats financiers d’AMADA MACHINERY EUROPE France pour l’année fiscale 2024 sont tout juste à l’équilibre, et les résultats pour l’année fiscale 2025 sont pour l’instant sur la même tendance. Les bases d’AMADA MACHINERY EUROPE France doivent être consolidées pour assurer un futur solide pour l’entreprise. Il faut donc faire face à la situation actuelle et être réaliste dans les actions à mener. C’est pourquoi nous devons pour l’instant rester prudent sur les dépenses pour les années à venir, y compris pour les salaires. The overall economic context in Europe is difficult, and economic activity is declining. AMADA MACHINERY EUROPE France's financial results for fiscal year 2024 are just at equilibrium, and the results for fiscal year 2025 are currently on the same trend. The foundations of AMADA MACHINERY EUROPE France must be consolidated to ensure a solid future for the company. It is therefore necessary to face the current situation and be realistic in the actions to be taken. This is why we must for now remain cautious about expenses for the coming year, including salaries.
Le Représentant des salariés :
The Employee Representative
Il souligne l’augmentation du coût de la vie pour les salariés et présentent les données d’inflation des dernières années. Il demande une augmentation pour rattraper les augmentations d’inflation 2024 et 2025 soit 3.5%. He highlights the increase in the cost of living for employees and presents inflation data from recent years, requesting an increase to catch up with 2024 and 2025 inflation increases, i.e., 3.5%.
L’aménagement annuel du temps de travail a été traité en CSE en cours d’année. Les points traités en NAO 2025 dans les deux blocs de négociation sont les suivants :
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Egalité professionnelle Femmes / Hommes et Qualité de vie au travail
The points discussed in NAO 2025 in the two negotiation blocks are as follows: Remuneration, working time and sharing of added value Professional equality between women and men and quality of life at work
Le Représentant des salariés
et les Représentants de la Direction d’AMADA MACHINERY EUROPE France se sont réunis le 7 octobre et le 18 décembre 2025.
The Employee Representative and the Representatives of AMADA MACHINERY EUROPE France Management met on October 7 and December 18th 2025.
Les partenaires sociaux conviennent : The social partners agree on:
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Remuneration, working time and sharing of added value
Salaires effectifs
Actual salaries
Augmentations des salaires
Salary increases
Cette année, compte tenu du contexte évoqué en préambule,
une enveloppe de 1% de la masse salariale sera distribuée, uniquement en augmentation individuelle au 01.12.2025. Compte tenu de cette enveloppe, un petit nombre de salariés seront concernés.
Les cas particuliers d’évolutions de carrière sont traités, tout au long de l’année, en dehors de l’augmentation générale. This year, given the context mentioned in the preamble, a budget of 1% of the payroll will be distributed, solely as individual increases on 01.11.2025. A small number of employees will be concerned.Particular cases of career developments are dealt with throughout the year, outside of general increases.
Suivi et mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre Femmes et Hommes
Monitoring and implementation of measures to eliminate pay gaps and career progression differences between women and men Aucun emploi n’est aujourd’hui tenu à la fois par des hommes et des femmes. Il n’y a donc pas de diagnostic chiffré à établir. Les parties conviennent qu’il n’y a pas d’écart de rémunération ni de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et qu’il n’y a pas d’action particulière à déclencher. No position is currently held by both men and women. Therefore, no quantified diagnosis can be established.The parties agree that there are no pay gaps or career progression differences between women and men in the company and that no particular action needs to be initiated.
Prime de partage de la valeur
Value-sharing bonus
La Direction indique que les résultats financiers de l’entreprise pour la dernière année fiscale ne permettent pas de distribuer une prime de partage de la valeur aux salariés. La Direction rappelle que ce type de prime ne peut s’envisager que dans un contexte global d’entreprise, pour l’ensemble des 3 succursales. Company management indicates that the company's financial results for the last fiscal year do not allow for the distribution of a value-sharing bonus to employees. Management reminds that this type of bonus can only be considered for all 3 branches of the company.
Contribution œuvres sociales du CSE
CSE social works contributionLa direction a accordé une augmentation de la subvention aux œuvres sociales du CSE à
0,6 % de la masse salariale à compter de l’année 2025.
Company management has granted an increase in the subsidy for CSE social works to 0.6% of the payroll starting from 2025.
Egalité professionnelle Femmes/Hommes et Qualité de vie au travail
Professional equality between women and men and quality of life at work Aucun emploi n’est aujourd’hui tenu à la fois par des hommes et des femmes. Il n’y a donc pas de diagnostic chiffré à établir. Les parties conviennent qu’il n’y a pas d’action particulière à mener sur ce thème. No position is currently held by both men and women. Therefore, no quantified diagnosis can be established.The parties agree that no particular action needs to be taken on this theme.
Restauration
Catering
Les parties décident de l’augmentation du montant de la participation de l’entreprise aux frais de restauration à hauteur de 7.26 € pour les titres restaurants et suivra désormais le barème de plafond d’exonération de l’URSSAF. The parties decide to increase the company's contribution to catering costs to €7.26 for meal vouchers and will now follow the URSSAF exemption ceiling scale..
PUBLICITE
Publicity
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à l’organisation représentative. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny. Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. In accordance with Article L. 2231-5 of the Labor Code, this agreement is notified to the representative organization. In accordance with Articles D. 2231-2, D. 2231-4 and L. 2231-5-1 of the Labor Code, this agreement is filed on the teleprocedure platform of the Ministry of Labor and the registry of the Bobigny Labor Court. Mention of this agreement will be made on the panels reserved for Management for its communication with staff.
