ACCORD COLLECTIF SUR MISE EN PLACE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Sont présents à cette réunion : Mme BARTHELEMY Valérie – Elue titulaire M. GIARD – Président
Compte tenue de la baisse d’activité liée à la pandémie du Covid-19, la direction propose l’application d’accord de branche de l’imprimerie et des industries graphiques du 16 novembre 2019 sur l’APLD dont le personnel dépend. Cette mesure a pour but de pérenniser l’entreprise et les emplois. En effet le Chiffre d’affaires est en baisse et on ne voit pas de perspectives tangibles de reprise à court terme. Compte tenu des deux départs en retraite du personnel de production l’activité partielle de longue durée ne s’appliquera qu’au personnel commercial qui est actuellement en sous activité. La mesure rentrera en vigueur le 1er mai 2021 et durera dans la limite légale tant que la situation n’aura pas évolué. La réduction maximale de l’horaire de travail sera de 40%. L’entreprise s’engage à conserver les emplois pendant toute la durée d’application de la mesure. Le mandataire social ne perçoit pas de rémunération au titre de ses fonctions de dirigeant que ce soit au titre de son mandat ou de dividendes en tant qu’actionnaire. La titulaire du CSE dument habilitée à négocier sera informé de l’évolution de l’activité tous les six mois. Avis du CSE : Arès avoir reçu toutes les réponses à ses questions, l’élue au CSE accepte le présent accord. Fait à Clichy le 30 avril 2021
