AVENANT N° 1 DE L ACCORD COLLECTIF A LA RECONNAISSANCE DE L’UES AMARRIS GROUPE SIGNE LE 9 AVRIL 2019
Entre le groupe de sociétés ci-après : Raison sociale :
ECL DIRECT
Siren : 502 800 337 Siège Social :
8 bld du Zénith
Code postal : 44800 ST HERBLAIN Représentée par M. Agissant en qualité de
Président
Raison sociale :
AMARRIS FINANCE
Siren : 501 518 260 Siège Social :
8 bld du Zénith
Code postal : 44800 ST HERBLAIN Représentée par M. Agissant en qualité de
Président
Raison sociale :
AMARRIS CONSEIL
Siren : 424 972 693 Siège Social : 1 rue Alphonse Daudet Code postal : 44350 GUERANDE Représentée par M. Agissant en qualité de
Gérant
Raison sociale :
AMARRIM
Siren :791428 766 Siège Social : 1 rue Alphonse Daudet Code postal : 44350 GUERANDE Représentée par M. Agissant en qualité de
Président
Raison sociale :
TOUCHE PAS LA PAYE
Siren :830 475 463 Siège Social : 8 bld du Zénith Code postal :44800 ST HERBLAIN Représentée par M. Agissant en qualité de
Gérant
Raison sociale :
FIZEN
Siren :790 184 329 Siège Social : 8 bld du Zénith Code postal :44800 ST HERBLAIN Représentée par M. Agissant en qualité de
Président
Raison sociale :
AMARRIS FRANCHISE
Siren :883 420 358 Siège Social : 8 Bld du Zenith Code postal :44 800 SAINT HERBLAIN Représentée par M. Agissant en qualité de Président
Raison sociale :
AMARRIS TRANSAC
Siren :888 634 458 Siège Social : 8 bld du Zénith Code postal :44800 ST HERBLAIN Représentée par Mme Agissant en qualité de Présidente
Raison sociale :
ARIA EXPERTISE
Siren :300 419 751 Siège Social : 6 avenue Jean Jaurès Code postal :56100 LORIENT Représentée par M. Agissant en qualité de
Président
Ci-après dénommée «
le Groupe Amarris »
D’une part, et
Les Membres du Comité Economique et Social ayant voté à la majorité de ses membres la proposition de cet avenant lors de sa réunion extraordiniaire du mardi 11 avril 2023
Le Procès Verbal de cette réunion est annexé au présent avenant.
Ci-après dénommé «
les salariés »
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant de l’accord collectif de la reconnaissance de l’UES.
Préambule
L’UES Groupe AMARRIS a été reconnue entre les 6 sociétés juridiquement distinctes suivantes par accord collectif relatif à la reconnaissance de l’UES signé le 9 avril 2019 :
ECL DIRECT
AMARRIS FINANCE
AMARRIS CONSEIL
AMARRIM
TOUCHE PAS LA PAYE
FIZEN
Il a été convenu entre les parties d’élargir le périmètre de l’UES AMARRIS GROUPE à d’autres structures du Groupe et afin, d’adapter, entre autres, la représentation du personnel et le dialogue social à ce périmètre.
ARTICLE 1 – MODIFICATION DU PERIMETRE DE L’UES GROUPE AMARRIS
L’UES Groupe AMARRIS, telle que composée par l’accord collectif signé le 9 avril 2019 intègrera, en sus et à la date prévue à l’article 2 du présent avenant, les sociétés suivantes :
- AMARRIS FRANCHISE
- AMARRIS TRANSAC
- ARIA EXPERTISE
ARTICLE 2 - PRISE D'EFFET
Le présent avenant s'appliquera dès la signature de celui-ci et pour la première fois pour les élections du CSE renouvelées en juillet 2023 et qui seront organisées à ces nouvelles bornes.
Il est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties signataires trois mois au mois avant la date de son échéance normale. A l’initiative de l’une de ces dernières, il pourra également faire l’objet d’une révision totale ou partielle. La dénonciation prendra effet à compter du premier exercice ouvert postérieurement à cette dénonciation.
La partie qui aura dénoncé l’accord notifiera aussitôt sa décision, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
La dénonciation d’un accord passé au sein d’un CSE est constatée au procès verbal de la séance au cours de laquelle cette dénonciation a eu lieu.
ARTICLE 14 - DISPOSITIONS FINALES
Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-n° du département.accord-entreprise@direccte.gouv.fr)) auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu où il a été conclu.
Les autres dispositions de l’accord collectif relatif à la reconnaissance de l’UES AMARRIS GROUPE du 9 avril 2019 demeurent inchangées.
Le personnel sera informé du présent avenant par voie d'affichage dans l'entreprise
Fait à ST HERBLAIN le 13 avril 2023
SIGNATURES :
Pour l’Entreprise :
L’ENSEMBLE DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
(dont le procès verbal est joint au présent accord)
ANNEXE AVENANT N° 1 DE L ACCORD COLLECTIF A LA RECONNAISSANCE DE L’UES AMARRIS GROUPE
Les membres du Comité Economique et Social du Groupe AMARRIS qui ont signé ci-après, reconnaissent avoir pris connaissance du présent Avenant à l’Accord collectif à la reconnaissance de l’EUS AMARRIS GROUPE et les informations utiles concernant son fonctionnement et l’avoir agréé à la majorité des 2/3 au moins, afin qu’il soit adressé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu où il a été conclu.
